• Droit international privé
    «Définitions. Résolution du cas pratique n 1. Concernant la compétence juridictionnelle des tribunaux. Concernant la loi applicable au litige. Résolution du cas pratique n 2. Concernant la compétence juridictionnelle des tribunaux. Concernant la loi...» «Cas pratique nº 1 - Loana X, de nationalité française...
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  • La nationalité et les conflits de nationalité
    LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE NATIONALITE INTRODUCTION : * La notion de nationalité : Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique. Au sens sociologique, la nationalité « exprime...
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  • Droit français
    - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les...
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  • Les problèmes liés à la dualité de juridiction
    orale et accusatoire d'un point de vue matériel, la compétence du juge adm est identifiée à partir de la notion de S.P depuis l'arrêt du tribunal des conflits de 1873 ( T.C Blanco 1873 ) La répartition des litiges entre les ordres de juridictions semble bien acquise, et pourtant, elle n'est fixée par...
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  • Droit international privé
    Toutefois, il faut noter une diversité des conceptions de la matière. - Dans une conception étroite, le droit international privé n’englobe que les conflits de lois et de juridictions. Dès lors, en cas de relations privées internationales, la loi de quel Etat faut-il appliquer, par la juge de quel Etat...
    Premium 12734 Mots 51 Pages
  • Fiche relation international (l1 droit)
    l’affrontement que les états vont se soustraire à la dépendance. Les états les plus visés sont les états du tiers monde. Cette doctrine encourage ces conflits, car ils pensent qu’en luttant contre la domination des pays du nord, sortiront de leur dépendance La théorie de la dépendance Les pays du tiers-monde...
    Premium 8211 Mots 33 Pages
  • Droit international public
    d’un vouloir-vivre collectif Droit international privé : ensemble des règles de droit interne, qui déterminent le for et le droit applicable à un conflit de droit privé comportant un élément d’extranéité LE DEVELOPPEMENT HISTOIRIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A Rome : jus gentium désigne le statu...
    Premium 9064 Mots 37 Pages
  • Le droit international privé
    Il s’agit de la nationalité, de la condition des étrangers, du conflit de juridictions et du conflit de lois. § 1 – La nationalité La nationalité peut être définie comme étant l’appartenance juridique d’une personne à la population de l’Etat. Le droit de la nationalité comprend les règles...
    Premium 5776 Mots 24 Pages
  • Cours Relations internationales
    nucléaires. L’universalisation de la société interétatique Pendant ce même temps, il se crée un autre bloc Nord/Sud qui correspond à un autre axe de conflit, càd l’histoire de la décolonisation. Les années 50 et 60 sont l’émancipation des territoires colonisés : accession des anciennes colonies à la souveraineté...
    Premium 29122 Mots 117 Pages
  • Droit
    privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement...
    Premium 25086 Mots 101 Pages
  • Cours de droit international entier de l'année l1
    19ième siècle le principe de l’équilibre des puissances. Les traités de westphalie vont mettre fin a un conflit a la fois politique et religieux, deux aspect dans ce conflit. premier grand conflit européen La paix qui en sortira va organiser les rapports entre l’empire austro hongrois et les princes...
    Premium 34111 Mots 137 Pages
  • Relations internationales
    distance (Y. Lacoste) - géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais avec une certaine régulation) c) l’analyse des relations de puissance Puissance (notion dynamique) = capacité d’un Etat d’avoir une influence...
    Premium 7073 Mots 29 Pages
  • Droit
    Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Les conflits de lois dans l’espace Encadré par : Mr Slimani Réalisé par : Safae El Hachimi ...
    Premium 4846 Mots 20 Pages
  • Droit international privé - conflit de lois
    caractérisés par :  La nationalité vietnamienne de Madame Thuy (à noter, qu’elle a d’une double nationalité)  La nationalité vietnamienne de Monsieur Chang Thuy  L’actuel domicile de Monsieur Chang Thuy en Italie En sus de l’ordre juridique français du fait de la nationalité de Madame Thuy et du...
    Premium 3768 Mots 16 Pages
  • Dt international deuxieme semestre
    contre la paix. Toute acquisition territoriale par la contrainte armée est interdite (Charte NU). L'AGNU a rappelé ce principe notamment lors de la résolution 2625 (XXV) : « nulle acquisition territoriale obtenu par la menace et l'emploi de la force ne sera reconnu comme légale », cela remet en cause la...
    Premium 35757 Mots 144 Pages
  • la gestion des conflits
    LA GESTION DE CONFLITS EN ENTREPRISE 1ére partie : Comment identifier un conflit ? En matière de gestion de conflit, il n’existe pas de recettes toutes faites… Chaque situation nécessite une analyse fine de ses acteurs, de son contexte et de tout autre facteur pouvant influer sur la situation...
    Premium 2959 Mots 12 Pages
  • Droit international privee
    qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la...
    Premium 40826 Mots 164 Pages
  • La nationalite marocaine
    notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté...
    Premium 14465 Mots 58 Pages
  • Relation internationales
    liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution La société internationale est née de la transformation de la société interétatique. La société interétatique est...
    Premium 10793 Mots 44 Pages
  • Absolutisme de hobbes et machiavel
    relations internationales ? Droit international public : - Un droit qui régit les relations entre les Etats ou entre les personnes ou entités de nationalité différente. Certains auteurs disent …(note de bas de page 1) alors que d’autres disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée...
    Premium 18637 Mots 75 Pages