• Droit international privé
    règle de conflit de loi française applicable à l’établissement de la filiation en ces termes La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant ou à défaut par la loi personnelle de l’enfant il est donc admis que le facteur de rattachement est la nationalité de...
    Premium 1515 Mots 7 Pages
  • La nationalité et les conflits de nationalité
    nationalité, qui ce présente sous forme de conflits positifs soit sous forme de conflit négatif. De nombreuses législations ont pris de mesure tendant à résoudre ce genre de conflits. Un autre principe fondamental réside dans le fait que toute personne peut acquérir une nationalité. Ce principe...
    Premium 3534 Mots 15 Pages
  • Droit français
    générale de la nationalité Ch II : La nationalité en droit positif marocain Partie II : Les conflits de lois Ch I : Conditions particulières relatives aux lois en conflit et la relation juridique objet du litige . Ch II : La méthode de résolution des conflits de lois Partie III : Les conflits de...
    Premium 2354 Mots 10 Pages
  • Les problèmes liés à la dualité de juridiction
    positif, le conflit négatif, le conflit de décisions conduisant à un déni de justice, ( le conflit sur renvoi. : pas le mentionner ) Le conflit positif suppose qu'un préfet conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire pour le jugement d'une question ou d'une affaire dont ce dernier...
    Premium 1064 Mots 5 Pages
  • Droit
    législatives de résolution des conflits de lois dans l’espace dans des matières spécifiques telles : Le dahir 6/9/58 sur la nationalité Le dahir du 12/8/13 sur la condition civile des étrangers au Maroc Le dahir 4/3/60 sur les mariages mixtes 2. : la jurisprudence...
    Premium 4846 Mots 20 Pages
  • Relations internationales
    domination maritime Aujourd’hui, 3 conceptions de la géopolitique existent : - exercice de la puissance déterritorialisé = puissance à distance (Y. Lacoste) - géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais...
    Premium 7073 Mots 29 Pages
  • Le droit international privé
    de chaque système de résolution des conflits de lois n’exclu pas le respect de la volonté des autres Etats. On reconnait, ainsi, que la loi étrangère ne peut s’appliquer devant les tribunaux marocains que si notre règle de conflits attribue cette compétence. En matière de nationalité, toutes...
    Premium 5776 Mots 24 Pages
  • Droit international privé
    régler le problème du choix de la loi applicable ou de la juridiction normalement compétente ; c’est le cas notamment des pays anglo-saxons. - Dans une conception large, le droit international privé englobe, outre les conflits de la loi et de juridictions, les questions liées à la nationalité...
    Premium 12734 Mots 51 Pages
  • Fiche relation international (l1 droit)
    vont se soustraire à la dépendance. Les états les plus visés sont les états du tiers monde. Cette doctrine encourage ces conflits, car ils pensent qu’en luttant contre la domination des pays du nord, sortiront de leur dépendance La théorie de la dépendance Les pays du tiers-monde...
    Premium 8211 Mots 33 Pages
  • Droit international privee
    recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à...
    Premium 40826 Mots 164 Pages
  • Droit international privé - conflit de lois
    de lois A l’instar du conflit juridiction, il convient de vérifier si une norme internationale ou européenne est applicable en l’espèce, pour dans la négative, faire appel aux règles de conflit de droit commun. Mais avant de procéder à la résolution d’un éventuel conflit de lois, encore faut-il...
    Premium 3768 Mots 16 Pages
  • Relation internationales
    entre les Etats ne relèvent que du conflit. A ce titre la guerre constitue le phénomène le plus extrême même si elle fait partie des RI. La Charte des NU est intervenue après la 2nd guerre Mondiale pour préserver la paix. LA guerre est inévitable au niveau international. Le point positif de la guerre...
    Premium 10793 Mots 44 Pages
  • Droit international public
    d’étroite solidarité, se manifeste sous forme d’un vouloir-vivre collectif Droit international privé : ensemble des règles de droit interne, qui déterminent le for et le droit applicable à un conflit de droit privé comportant un élément d’extranéité LE DEVELOPPEMENT HISTOIRIQUE DU DROIT...
    Premium 9064 Mots 37 Pages
  • La nationalite marocaine
    : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La nationalité Marocaine : Attributions et acquisitions de la nationalité marocaine ; Perte et déchéance de la nationalité...
    Premium 14465 Mots 58 Pages
  • Droit
    les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à...
    Premium 25086 Mots 101 Pages
  • Cours Relations internationales
    système reconnu et adopté par les Etats. Le système électif est un système où telle personne veut être national de tel Etat, et l’Etat peut lui accorder : la naturalisation. 
Le fait qu’il y ait 200 systèmes d’octroi de la nationalité peut créer des conflits positifs ou négatifs ; on peut être apatride...
    Premium 29122 Mots 117 Pages
  • Alliances
    de résolution des conflits et de génération de la coopération, de l’engagement et de la confiance peuvent varier selon les cultures et être difficilement transposables d’une culture à l’autre (Parkhe, 1991 ; Pothukuchi et autres, 2002 ; Luo, 2002). il peut en résulter une difficulté à susciter la...
    Premium 21538 Mots 87 Pages
  • Le droit inter public
    (Chap. I), puis de la condition juridique internationale des personnes de droit privé (Chap. II). 119 Chapitre 1 : La nationalité, titre de compétence personnelle de l'État La nationalité est le lien d'allégeance juridique qui rattache à un État. En droit positif contemporain, la...
    Premium 27966 Mots 112 Pages
  • Droit International
    d'attribution peuvent déboucher sur des conflits négatifs ou positifs. Conflits négatifs = aucunes nationalités à la naissance. Par exemple, un argentin né au Sénégal. En argentine c'est droit du sol, or il n'est pas né en Argentine. Au Sénégal c'est droit du sang... Aucunes nationalités...
    Premium 8998 Mots 36 Pages
  • Cours de relations internationales l1 droit
    . – Lorsque se présente pour un individu un conflit de nationalité entre plusieurs Etats, on a recours à la jurisprudence internationale, le droit de la nationalité relève du droit international privé. En 1955, la CIJ rend l’arrêt Nottebohm, Guatemala c/ Liechtenstein, la cour dit que la nationalité...
    Premium 18244 Mots 73 Pages