• Le bicaméralisme
    L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui...
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  • L'intérêt du bicaméralisme sous la v république.
    L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une...
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  • Le bicameralisme est-il justifié ?
    Peut-on justifier le bicamérisme dans un état unitaire ? Le bicaméralisme est-il justifié dans un état unitaire comme la France ? « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs...
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  • Droit constitutionnel
    Le bicaméralisme La Vème république est-elle un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement...
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  • Bicamerisme
    LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle...
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  • Le bicaméralisme
    Le bicaméralisme Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une...
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  • Droit constit l1 droit
    Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu...
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  • Dissertation droit constitutionnel le bicaméralisme allemand
    LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre...
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  • Le bicaméralisme sous la vème république
    Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue...
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  • La supresssion du sénat
    considéré comme archaïque mais repose sur le principe du bicaméralisme (I), néanmoins même si il a tendance des conservatrices le sénat a une fonction importante au sein de notre gouvernement(II) I.Le principe même du Sénat Le bicaméralisme En droit constitutionnel, le principe de l'existence...
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  • Etat federal
    d’analyser, en deuxième partie,  l’importance du bicaméralisme dans les différents systèmes…     I / LES CATEGORIES DE CHOIX  MONO OU BICAMERAUX             ..On peut répartir les régimes existants en différentes catégories :  monocamérisme,  bicaméralisme dans lequel  la chambre haute est nommée, bicamérisme...
    Premium 1927 Mots 8 Pages
  • Régime britannique
    convient de voir tout d’abord que le bicaméralisme est inégalitaire dans le régime parlementaire britannique, et dans un second temps, voir qu’aujourd'hui il n’y pas réellement de pouvoirs distincts dans le modèle anglais I] Division parlementaire, un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement britannique...
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  • Divers
    BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme...
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  • Commentaire du discours de bayeux
    conception de la Constitution du général de Gaulle ? Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II). I- Un bicaméralisme nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif ...
    1292 Mots 6 Pages
  • La separation des pouvoirs
    en freinant le travail parlementaire. L’existence d’une seconde chambre présente surtout des inconvénients lorsque le bicaméralisme est strictement égalitaire (USA [ou le bicaméralisme est lié au fédéralisme], Italie, France sous la IIIe République) ou égalitaire uniquement pour l’adoption de certaines...
    Premium 4336 Mots 18 Pages
  • Bicameralisme parlementaire
    Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre...
    Premium 2157 Mots 9 Pages
  • constit
    premier temps un bicaméralisme inégalitaire, non favorable au conseil de la République puis dans un second temps il convient de voir le conseil de la république à la reconquête de ses pouvoirs I/un bicaméralisme inégalitaire non favorable au conseil de la république Le bicaméralisme créé sous la quatrième...
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  • Fiche de révision du droit constit
    Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de...
    Premium 1302 Mots 6 Pages
  • Bicamérisme
    commission mixte. En cas d'échec de cette commission, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale de statuer de manière définitive. bicaméralisme inégalitaire car au départ, le projet de Constitution en avril 1946 est monocameral, puis, ce le projet rejeté, les partis politiques décidèrent...
    Premium 2594 Mots 11 Pages
  • Le Parlement sous la 3ème et 4ème République, Droit constitutionnel
    s'affirme par un bicaméralisme égalitaire (A) en subordonnant l'exécutif (B). A. La chambre des députés et le Sénat : vers un bicaméralisme égalitaire Le Parlement, sous la IIIème République est composé de deux Assemblées dont les pouvoirs sont égaux. C'est un bicaméralisme égalitaire voire...
    Premium 1862 Mots 8 Pages