Le Contrôle De Constitutionnalité Dissertations et mémoires

  • La limitation du pouvoir

    c'est-à-dire le contrôle de constitutionnalité, ses fondements et ce qu'il permet dans une démocratie . A. Le contrôle de constitutionnalité : fondamental dans la limitation du pouvoir : Tout d'abord, il est important de dire que le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel...

      1946 Mots | 8 Pages  

  • Le controle de constitutionalité

    I – Les spécificités du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République Chaque Etat disposant d’une procédure de contrôle de constitutionnalité des lois, le fait à sa manière, les modalités du contrôle sont différentes, c’est ce que l’on voit dans le modèle français [B], mais se réfère...

      2799 Mots | 12 Pages  

  • Le controle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité : Ses fondements et ses limites La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle ait supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité...

      1560 Mots | 7 Pages  

  • Le controle de la constitutionnalité

    LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE La Constitution doit faire l’objet d’une protection spéciale permettant de garantir sa suprématie et son respect à travers toutes normes à valeur constitutionnel. Le contrôle non juridictionnel, c'est-à-dire un contrôle direct par le peuple ou par un organe...

      3020 Mots | 13 Pages  

  • La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain

    La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux...

      1782 Mots | 8 Pages  

  • Contrôle de constitutionnalité a posteriori

    Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la Révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel créé...

      1949 Mots | 8 Pages  

  • La constitutionalité des lois en france

    Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: par "voie d'action"...

      2389 Mots | 10 Pages  

  • Contrôle de constitutionnalité

    Peut-on affirmer que le contrôle de constitutT assure de manière efficace le respect de la c° ? Dans tout type de régime, présidentiel ou parlementaire, l’équilibre des pv fait tjrs débat car les différentes branches ont tendance à vouloir prendre l’ascendant sur les autres. Ces conflits tiennent du...

      1683 Mots | 7 Pages  

  • Droit

    Constitutionnel Prof : Marcel MABOUNDA EXPOSE THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo en France et aux USA EXPOSANTS : TEMBO Andress Hordiland TATY MAPILA Eddie...

      1832 Mots | 8 Pages  

  • Le contrôle de constituionnalité et de conventionnalité

    juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité n'avait lieu qu'a priori. Dès lors, le contrôle de conventionnalité se révèlait être le seul moyen de mise en avant de l'irrespect des normes fondamentales, a postériori. Depuis la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet ce contrôle après la mise...

      2378 Mots | 10 Pages  

  • Le droit publique

    œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française Par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise - Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois...

      6726 Mots | 27 Pages  

  • lLe contrôle de constitutionnalité des lois en France depuis 2008

    libertés. Avec la mise en place d'un Conseil constitutionnel et de son contrôle de constitutionnalité, la suprématie de la Constitution qui contient des droits et libertés a été imposée au Législateur. Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement...

      1684 Mots | 7 Pages  

  • L’application de la constitution par le juge administratif

    février 2007, un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat a remis en cause le contrôle de constitutionnalité des textes français de source européenne. En effet, celui-ci a renoncé à contrôler la constitutionnalité de certains actes, dès lors qu’un texte européen s’interpose entre la Constitution...

      2228 Mots | 9 Pages  

  • la constitution

    discussion. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie...

      3189 Mots | 13 Pages  

  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité

    Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il...

      2996 Mots | 12 Pages  

  • Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité?

    Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité? Introduction. Selon Robert Badinter, ancien President du Conseil Constitutionnel, il est «indispensable de compléter le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois par l'établissement d’une exception d'inconstitutionnalité...

      482 Mots | 2 Pages  

  • Contrôle constitutionnel france et usa

    Vendredi 12 novembre Groupe 1 Droit Constitutionnel Sujet : Comparer le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et ...

      1706 Mots | 7 Pages  

  • Le bloc de constitutionnalité

    TD 5 : le bloc de constitutionnalité: rédigez entièrement le commentaire du texte suivant: « Par bloc de constitutionnalité, il faut comprendre l'ensemble des dispositions s'imposant au législateur, qu'elles émanent d'un instrument de valeur constitutionnel ou non. Sans reprendre l'analyse...

      2897 Mots | 12 Pages  

  • Controle de constutitionalité

    Le contrôle de la constitutionnalité des lois Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était...

      1062 Mots | 5 Pages  

  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire...

      2735 Mots | 11 Pages