Le Droit Administratif Dissertations et mémoires

  • Fredo

    sur le droit administratif. Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public...

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  • L'autonomie du droit administratif, une réalité ?

    TD Droit administratif n°2 L’autonomie du droit administratif Exercice : L’autonomie du droit administratif, une réalité ? L’article 13 du livre II de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 aout 1790 précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des...

      974 Mots | 4 Pages  

  • Autonomie du droit administratif

    L'autonomie du droit administratif Certains auteurs la contestent. Le professeur Eisenmann considère qu'il s'agit d'un dogme français : le droit administratif est une discipline à étude spécifique car il est autonome. Pour certains, le droit administratif doit être considéré comme un droit qui déroge au...

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  • Droit

    Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit public, il regroupe l'ensemble des règles de droit se rapportant aux activités administratives de l'état. Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration...

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  • Est-ce qu'il y a une privatisation de la légalité administrative ?

    des emprunts au droit commun, toutes les fois où la justice ou la nécessité l'exige dans le silence du droit spécial », écrit le commissaire du gouvernement Émile Reverchon dans ses conclusions sous l'arrêt du Conseil d'État du 27 février 1852 Niocel. Le phénomène d'application du droit commun par le juge...

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  • Juge et législateur dans l'élaboration du droit administratif

    Le droit administratif est un droit qui s’est construit progressivement, il est né grâce au juge administratif. En effet, le juge administratif existait avant le droit administratif, c’est lui qui l’a créé. De ce fait, le droit administratif est un droit profondément jurisprudentiel. Il existe depuis...

      1227 Mots | 5 Pages  

  • Droit administratif

    ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative...

      25875 Mots | 104 Pages  

  • Droit des affaires

    Droit administratif L2/Série 1/2010-2011/ Sem 1/ JFB §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit...

      3977 Mots | 16 Pages  

  • Production du droit administratif

    LE ROLE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF Le juge administratif occupe une place singulière dans le paysage juridique français. En effet, la plupart des règles applicables en droit administratif lui reviennent du fait de l’absence d’une source écrite équivalente au...

      1247 Mots | 5 Pages  

  • Fédéralisme et décentralisation

    DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I Cours de M. TRAORE L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux...

      4768 Mots | 20 Pages  

  • Le droit administratif dans la pensée juridique et politique française

    TD1 Droit administratif : Le droit administratif dans la pense juridique et politique française « Quels sont les principaux reproches adressés au droit administratif français? Au vu des éléments portés à votre connaissance notamment lors du cours magistral, ces reproches vous paraissent-ils toujours...

      2156 Mots | 9 Pages  

  • Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines.

    Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient...

      9943 Mots | 40 Pages  

  • td droit administratif

    TD Droit Administratif L’arrêt Blanco est à la base du Droit administratif. Le tribunal des conflit deviendra alors notre Conseil d'Etat actuel. Le droit administratif est au droit public ce que le droit pénal est au droit privé. L'arrêt Blanco est un arrêt à multiple portée. Il est utilisé...

      781 Mots | 4 Pages  

  • Commentaire de texte hauriou

    Sommaire Section I : Le Droit administratif et la société française depuis 1790 Paragraphe 1 : les prémices de l’administration et du Droit administratif Paragraphe 1 : une société en pleine évolution   De grandes avancées dans le Droit administratif Paragraphe 1 : les bouleversements...

      3402 Mots | 14 Pages  

  • Peut-on définir le droit administratif

    « PEUT ON DEFINIR LE DROIT ADMINISTRATIF ? » I.UN ESSAI DE DEFINITION Il existe dans la doctrine une définition simple : ''le droit administratif est un droit spécial, exorbitant du droit commun et appliqué par un ordre spécifique de juridictions appelées plus précisément, les juridictions administratives...

      754 Mots | 4 Pages  

  • Droit administratif

    Droit administratif : 3ème semestre. Introduction : Situons le droit administratif par rapport aux autres droits : Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres. Le droit public est subdivisé en 2...

      3840 Mots | 16 Pages  

  • Droit administratif

    essentiellement régies par le droit constitutionnel. Les institutions administratives sont en principe régies par le droit administratif. Ce droit administratif peut être appréhendé sous deux angles. En effet, le droit administratif est d’abord une discipline scientifique. C’est la branche du droit public interne qui...

      3727 Mots | 15 Pages  

  • Preparation du contrat

    le caractère jurisprudentiel du droit administratif Sujet: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif Plan du travail I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le...

      2123 Mots | 9 Pages  

  • Le definition du droit administratif

    La Définition du Droit administratif [1] Par son origine, l’Administration est une forme de pouvoir. Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles,...

      4762 Mots | 20 Pages  

  • La constitution est-elle toujours la norme suprême ?

    TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre...

      1785 Mots | 8 Pages