• Fredo
    sur le droit administratif. Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public...
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  • Autonomie du droit administratif
    L'autonomie du droit administratif Certains auteurs la contestent. Le professeur Eisenmann considère qu'il s'agit d'un dogme français : le droit administratif est une discipline à étude spécifique car il est autonome. Pour certains, le droit administratif doit être considéré comme un droit qui déroge au...
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  • Droit
    Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit public, il regroupe l'ensemble des règles de droit se rapportant aux activités administratives de l'état. Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration...
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  • Le droit administratif dans la pensée juridique et politique française
    TD1 Droit administratif : Le droit administratif dans la pense juridique et politique française « Quels sont les principaux reproches adressés au droit administratif français? Au vu des éléments portés à votre connaissance notamment lors du cours magistral, ces reproches vous paraissent-ils toujours...
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  • L'autonomie du droit administratif, une réalité ?
    TD Droit administratif n°2 L’autonomie du droit administratif Exercice : L’autonomie du droit administratif, une réalité ? L’article 13 du livre II de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 aout 1790 précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des...
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  • Le definition du droit administratif
    La Définition du Droit administratif [1] Par son origine, l’Administration est une forme de pouvoir. Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles,...
    Premium 4762 Mots 20 Pages
  • Est-ce qu'il y a une privatisation de la légalité administrative ?
    des emprunts au droit commun, toutes les fois où la justice ou la nécessité l'exige dans le silence du droit spécial », écrit le commissaire du gouvernement Émile Reverchon dans ses conclusions sous l'arrêt du Conseil d'État du 27 février 1852 Niocel. Le phénomène d'application du droit commun par le juge...
    Premium 5667 Mots 23 Pages
  • La constitution est-elle toujours la norme suprême ?
    TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre...
    Premium 1785 Mots 8 Pages
  • Introduction au droit administratif
    fonctionnelle de l’administration p.03 Section 2 L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et...
    Premium 8591 Mots 35 Pages
  • DROIT ADMINISTRATIF
    Le droit administratif a la réputation d’être un droit particulièrement complexe mais cette réputation est très exagérée parce que le contenu du droit administratif est méconnu, très éloigné du droit privé, et l’impression qui prévaut est celle d’un droit au privilège de l’administration. On suppose...
    Premium 4098 Mots 17 Pages
  • Justice administrative en europe
    des principes directeurs du procès administratif, dans le creuset du droit européen, partout, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration apparaît comme une condition essentielle de l’existence de l'État de droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au coeur de la relation entre...
    Premium 4179 Mots 17 Pages
  • Introduction au droit administratif
    DROIT ADMINISTRATIF Chapitre préliminaire : présentation du droit administratif. Section 1 : les origines du droit administratif. L'existence de droit administratif à proprement parler est relativement récente → à ce propos il y a certaines controverses doctrinales : On peut considérer...
    Premium 8533 Mots 35 Pages
  • Arrêt blanco
    En France, il y a deux juridictions. La juridiction judiciaire et la juridiction administrative. L’arrêt Blanco, révolutionna alors l’ordre administratif, c’est en effet celui ci qui en déterminera les compétences. En l’espèce, des agents de l’État blessent par inadvertance une jeune fille durant l’exercice...
    Premium 2268 Mots 10 Pages
  • La corruption
    DROIT ADMINISTRATIF FICHE 1 - L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat qui est un acte plurilatéral, fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées et l’acte unilatéral. Ce dernier doit son nom à la façon dont...
    Premium 2525 Mots 11 Pages
  • Droit administratif
    ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative...
    Premium 25875 Mots 104 Pages
  • Source du droit administratif
    Les caractères du Droit Administratif » Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c’est lui qui concentre l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités d’administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé qui comprend...
    Premium 2103 Mots 9 Pages
  • Autonomie originelle du droit administratif
    connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons...
    Premium 2244 Mots 9 Pages
  • Droit administratif
    DROIT ADMINISTRATIF - 1 / Introduction : Le droit administratif est une branche du « droit public ». Le droit public : .se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers) ...
    Premium 3160 Mots 13 Pages
  • Mes dissertations
    Introduction générale * Définition du Droit Administratif * Les rapports entre le Droit Administratif et les autres disciplines. * Les origines du Droit Administratif * Présentation Sommaire du Droit Administratif Africain * Les caractères du Droit Administratif Chapitre I : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ...
    Premium 1912 Mots 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt blanco 1973
    « L'existence même du droit administratif relève du miracle ». La pensée de Propser Weil soulève le caractère obligatoire du principe légaliste qui incombe à l'Etat : par l'application du droit administratif, l'Etat doit se conformer et se soumettre à la loi. Agnès Blanco, alors âgée de cinq and est...
    Premium 1511 Mots 7 Pages