Le Marché Et Le Principe De La Concurrence dissertations et fiches de lecture

  • Le marché et le principe de la concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence Introduction : De nos jours, avec l’ouverture à la concurrence de certains services publics tels l’énergie (EDF-GDF), Ferroviaire (SNCF), beaucoup d’entreprises, autrefois en position de monopole se retrouvent dans des situations assez compliquées, à cause, en partie de la concurrence. Pour pouvoir garder une part importante de marché. Cependant, à l’époque elles avaient l’avantage d’être les seules sur le marché et donc de fixer les prix des services...

    1964  Mots | 8  Pages

  • Concurrence dans l'économie de marché

    Sujet : La concurrence est l’un des principes sur lequel repose l’économie de marché dans laquelle nous vivons. Ce principe vous semble t-il justifié ? INTRODUCTION 1. Amener le sujet (tout en définissant certains termes du sujet) Dans le monde contemporain, l’économie de marché ou économie décentralisée est le mode d’organisation économique essentiel, après l’échec des formes d’organisation centralisée (planification centralisée soviétique).1 Le marché est le mécanisme par lequel les producteurs...

    2339  Mots | 10  Pages

  • Le marché et le principe de la concurrence

    l'étude : Le marché et le principe de la concurrence Objectif(s) de l'étude (problématique) : Quelle est l'influence de l’offre et la demande sur le marché ? Introduction : De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à eux que se fait la régulation économique. L’offre et la demande sont deux mots que les économistes utilisent très souvent et pour de bonnes raisons. Ce sont des forces qui animent les économistes de marché. La concurrence...

    613  Mots | 2  Pages

  • Marché de la concurrence

    La concurrence pour le marché, définie comme la mise aux enchères du droit de servir la demande, s’est imposée, au cours des années récentes, comme un mécanisme essentiel de régulation de nombreux secteurs. Elle est aussi devenue un objet de controverses notamment au moment de l’attribution en Europe des licences UMTS de téléphonie de troisième génération au début de ce siècle. Cette notion, qui fait l’objet d’applications dans le monde entier, est assez largement ignorée des manuels de microéconomie...

    1041  Mots | 5  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une économie concurrentielle est non seulement de nature à assurer...

    2445  Mots | 10  Pages

  • Transparence en droit de la concurrence

    La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant...

    2214  Mots | 9  Pages

  • droits a la concurrence

    DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen...

    12049  Mots | 49  Pages

  • Droit et concurrence

    Droit de la concurrence Branche de droit communautaire. Réforme très importante en 2004. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord...

    9369  Mots | 38  Pages

  • notion de concurrence

    Casablanca. La notion de concurrence. Travail préparé par: -Lamguimmar Rania. -El Gachbour Nihma. Introduction: la concurrence se définit comme le fait d'agir ensemble, conjointement, à égalité dans la poursuite d'un même but : donc il y a une action conjointe, collective ce qui n'exclut pas qu'elle soit conflictuelle. Étymologiquement, le mot concurrence vient du terme latin « concurere » qui veut dire courir ensemble. Quand on parle de concurrence dans le langage courant, le...

    2569  Mots | 11  Pages

  • Cours droit de la concurrence

    Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les...

    7100  Mots | 29  Pages

  • Les règles internationales de concurrence

    l’économie de marché et de son corrélat, la libre concurrence, à la majorité des Etats. On peut aisément en rapprocher l’expression de « nouvel ordre commercial » dont l’origine est à trouver dans le titre du rapport de la Commission relatif à la concurrence internationale( juillet 1995 ). La mondialisation pourrait être définie, d’un point de vue concurrentiel, comme l’avènement d’un marché mondial sur lequel agissent des firmes multinationales. Un marché mondial est avant tout un marché géographique...

    2018  Mots | 9  Pages

  • Marchés publics

    Les principes fondamentaux de la commande publique sont expressément affirmés dès l’article premier du Code des marchés publics. Pour preuve de leur importance, le Conseil constitutionnel a affirmé en juin 2003 leur valeur constitutionnelle. Ils sont au nombre de trois :- La liberté d’accès à la commande publique- L’égalité de traitement des candidats- La transparence des procédures Ces principes servent deux objectifs ; l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des financements...

    1103  Mots | 5  Pages

  • Le droit de la concurrence

    dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de ces marchés, au bénéfice...

    11357  Mots | 46  Pages

  • droit de la concurrence cours

     DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage...

    38307  Mots | 154  Pages

  • cours de droit de la concurrence, Master de Management

    Droit de la concurrence : Introduction I/ L’approche économique de la notion de concurrence Le droit de la concurrence est un droit qui a une origine économique, d’où la nécessité de rappeler les notions de concurrence et de monopole. Des économistes ont réfléchis à la notion de concurrence, notamment à partir du XVIIIème siècle. Le concept de concurrence se retrouve dans des économies dites de marché (c’est une économie capitaliste, libérale, avec une liberté d’entreprendre, de faire du commerce...

    11562  Mots | 47  Pages

  • La concurrence sur le marché des médicaments de comptoir

    La concurrence au sein des médicaments de comptoirs Intro : Se soigner sans consulter un médecin est maintenant possible dans des situations bénignes, notamment par des médicaments disponibles sans ordonnance : les médicaments de comptoir. Cela depuis le décret du 1er juillet 2008, élaborée par Roselyne Bachelot. Cette réforme vise à mieux accompagner et sécuriser l’automédication et permet d’améliorer la concurrence sur les médicaments à prix libres. La concurrence est un phénomène économique...

    934  Mots | 4  Pages

  • Droit de la concurrence cours

    INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait...

    6575  Mots | 27  Pages

  • Droit de la concurrence

    Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne. ...

    22047  Mots | 89  Pages

  • Environnement Commercial Droit de la concurrence 1 1

    Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques est la meilleur (marche =bq d offreur...

    3923  Mots | 11  Pages

  • Le service public et concurrence

    Le service public est-il compatible avec la concurrence ? Le droit administratif est une matière juridique très riche. Elle foisonne de notions plus importantes les unes que les autres. Le service public constitue une de ces notions importantes, tout comme la police administrative, et de nombreuses autres encore. Il faut quand même noter que la notion de service public est une notion non seulement importante en droit administratif, mais aussi dans l'organisation sociale française qui repose sur...

    2139  Mots | 9  Pages

  • LE_DROIT DE_LA CONCURRENCE

    LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION...

    32941  Mots | 115  Pages

  • Potilique concurrence et citoyen

    Commission européenne La politique de concurrence en Europe et le citoyen La politique de concurrence en Europe et le citoyen Commission européenne De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Photos: couverture (avion) et photos des pages 8, 15, 17, 24, 26, 29 et 32: Médiathèque, Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-9366-9...

    13316  Mots | 54  Pages

  • Droit De La Concurrence

    Droit de la concurrence Introduction : La concurrence est une situation de compétition, qui se déroule sur le terrain économique. Dans ce contexte, le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui seront destiné aux entreprises et qui vont réguler la concurrence. On va s’efforcer que la concurrence soit suffisante et non excessive, c’est pour cela que l’on va sanctionner de ce qui relève des comportements déloyaux. Le droit français est assez ambigu, puisqu’il souhaite tempérer les effets...

    2949  Mots | 8  Pages

  • Pour comprendre si apple détourne ou non les lois de la concurrence

    non les lois de concurrence, il faut d’abord définir cette dernière. Les néo-classiques comme Arrow et Debreu, qui sont le prolongement de Léon Walras, ont théorisé un modèle d’équilibre général qui énonce des hypothèses pour que le marché fonctionne parfaitement c'est-à-dire comme si « une main invisible », pour reprendre la métaphore d’Adam Smith, conduisait des agents par leur intérêt particulier à réaliser, sans le rechercher, l’intérêt collectif. C’est le modèle de concurrence parfaite. Les...

    786  Mots | 4  Pages

  • Concurrence et prix

    Sujet : Concurrence et prix Il est courant d’entendre qu’il faut faire jouer la concurrence car elle aboutit à une baisse des prix des produits proposés. Inversement, on critique les entreprises ou les pays menant une politique de prix excessivement bas. C’est dire qu’il existe assurément une relation entre concurrence et prix. C’est précisément la nature de cette relation qui est à définir. Le prix est-il toujours établi en fonction de la concurrence ? Inversement, la concurrence passe-t-elle...

    1681  Mots | 7  Pages

  • Introduction au droit de la concurrence

    Introduction I. La liberté de la concurrence Notion de concurrence, la concurrence c’est la compétition entre les entreprises qui sont généralement sur un même marché. Le mot « marché » c’est un terme important dans cette matière. Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ? Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plus particulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler. Jusque en 1986, il y avait pas de liberté...

    6166  Mots | 25  Pages

  • Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché

    soumises les activités de l’entreprise sur le marché ? Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes pratiques concurrentielles. Ainsi, les règles de la libre concurrence s’organisent autour de certains axes prohibés...

    1398  Mots | 6  Pages

  • La loi sur la concurrence

     La loi sur la concurrence En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce...

    1330  Mots | 5  Pages

  • Droit de la concurrence

    Introduction : §1) Notion de droit de la concurrence * Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est avant tout un mode d’organisation économique qui s’oppose en particulier au régime d’économie planifiée ( ≠ des systèmes d’économie libérale) & qui implique la compétition entre les différents opérateurs. * Qu’est-ce que le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles ayant une incidence sur le jeu concurrentiel & destinées à protéger...

    5553  Mots | 23  Pages

  • Concurrence pur et parfaite

    du bien-être. La concurrence en économie signifie que plusieurs acteurs souhaitent accéder au même produit mais ce dernier étant disponible en quantité limité, la concurrence pure et parfaite intervient.  La concurrence pure et parfaite est une forme de marché qui se caractérise par des règles appliquées dans l’économie actuelle afin que les échanges entre les différents acteurs soient équilibrés et ainsi qu’ils ne profitent pas qu’à une oligarchie de la société. La concurrence pure et parfaite...

    1325  Mots | 6  Pages

  • Le marche et la concurence

     Le marché et le principe de la concurrence 1. Qu'est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit on distingue plusieurs catégories de populations - Les non-consommateurs absolus ne peuvent acheter le produit pour des raisons profondes, d'ordre physique ou psychologique. - Les non-consommateurs...

    1024  Mots | 5  Pages

  • le droit de la concurrence

    sanctions du droit de la concurrence Partie 2 : Les entreprises et la concurrence : −A) Stratégies des entreprises −B) Politiques des entreprises DÉVELOPPEMENT −Partie 1 : Notion de rémunération en droit social. A) Qu'est ce que le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d’une économie de libre marché. Cette branche du...

    1277  Mots | 6  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence Introduction I. Notion de concurrence et de libre concurrence Compétition entre des entreprises sur un même marché Droit de la concurrence : droit moderne, issu de l'économie et des théories libérales Le droit de la concurrence français est calqué sur le droit européen. La libre concurrence n'a pas toujours existé, en France en particulier, car le commerce ne reposait pas sur l'idée de liberté. Dans le secteur de la fixation des prix, jusqu'en 1986, la liberté...

    10865  Mots | 44  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation...

    15040  Mots | 61  Pages

  • La Concurrence

    I.Vernhes LES INSTRUMENTS DE LA CONCURRENCE : Ce sont les moyens dont disposent les agents économiques et plus particulièrement les industriels et les commerçants pour s'attacher une certaine clientèle. Dans un premier temps on analysera les instruments de la concurrence qui sont rares mais très efficaces, dans un deuxième temps on abordera les instruments de monopolisation d'une clientèle ce qu'on appelle l'élimination des concurrents et les instruments de conquête d'une clientèle connu sous l'appellation...

    5964  Mots | 14  Pages

  • Disertation sur mecanisme de marché

    Le marché est un lieu fictif ou réel, où les acheteurs (la demande) et les vendeurs (l’offre) s’échangent des biens et des services. De cette échange entre les différents agents économique va s’établir un prix. La régulation économique représente l’ensemble des mécanismes qui assure un système en équilibre. Depuis les travaux fondateurs de Léon Walras, les économistes ont tenté de montrer que une économie pure de marché correspond à une solution parfait. Ils n’y sont jamais véritablement arrivé,...

    1439  Mots | 6  Pages

  • Concurrence et concentration

    Après l’adoption en 1989, du 1er règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, de plus en plus de pays commencent à adopter une législation de la même envergure. Les autorités de concurrence sont par ailleurs de plus en plus actives pour appliquer la législation existante, n’hésitant pas à imposer des sanctions pour défaut de notification, et ce même à l’égard d’opérations réalisées entre sociétés étrangères ayant une activité dans le pays en question. Dans l’Union...

    2094  Mots | 9  Pages

  • Droit français et marocain de la concurrence

    Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel...

    8024  Mots | 33  Pages

  • Droit de la concurrence

    | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | | | Introduction générale : 1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence 1) l’évanouissement de L’Etat - providence ...

    17183  Mots | 69  Pages

  • Droit general de la concurrence

    Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale 1. Les fondements de l’action Création prétorienne basée sur 1382 et 1383 du CCiv. (1967). L’objectif de cette action : -assurer une certaine morale professionnelle. -assurer le bon fonctionnement...

    16234  Mots | 65  Pages

  • Dossier Numero 2 La Concurrence

    Droit Economie Nouvelle étude La Concurrence Texte 1 :http://www.la-concurrence-deloyale.fr/ (La concurrence déloyale) Résumer :La concurrence déloyale est couramment considérée comme un véritable fléau, contre lequel chaque entreprise doit lutter pour ne pas en être victime ou pour y mettre fin. Pour prouver une concurrence déloyale l’entreprise doit établir la preuve de 3 éléments : - la faute -le préjudice -le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Texte 2 :http://www.assistancescolaire...

    1181  Mots | 8  Pages

  • Droit de la concurrence européen et interne

    DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales...

    30011  Mots | 121  Pages

  • Les mécanismes de marché assurent-ils une régulation économique efficace ?

    Le marché est considéré comme un lieu fictif ou réel, où s’échangent des biens et des services entre les acheteurs (la demande) et les vendeurs (l’offre). Le prix constitue la variable essentielle qui assure l’équilibre entre ces échanges et les relie entre les différents marchés. La régulation économique représente l’ensemble des mécanismes qui assure un système en équilibre. L’avenir du marché est toujours incertain, c’est pourquoi la mise en place de mécanismes de marché est nécessaire pour assurer...

    1407  Mots | 6  Pages

  • L’échange sur les marchés : prix et décisions économiques

    Chapitre 1er : L’échange sur les marchés : prix et décisions économiques Introduction La recherche du bien-être maximum de chacun, le souci d’économiser les ressources nécessaires et les efforts à consentir conduisent les agents à se spécialiser dans les activités pour lesquelles ils sont relativement les plus productifs. (Impossibilité de produire tous les biens). Cette spécialisation conduit à une division du travail avec une répartition des activités économiques entre les différents agents...

    1901  Mots | 8  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit commercial La concurrence I) Le principe de la libre concurrence 1) Le libre jeu de la concurrence La liberté de la concurrence est le corollaire du principe de la liberté de commerce et de l’industrie. La concurrence est la base de l’économie de marché et les prix sont naturellement fixés par le libre jeu de l’offre et la demande. Certaines entreprises vont vouloir restreindre la concurrence soit en concluant des accords, soit en utilisant des procédés déloyaux, parfois il faut également...

    1171  Mots | 5  Pages

  • contentieux des marchés publics

    Introduction : Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du...

    26075  Mots | 105  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet...

    18109  Mots | 73  Pages

  • Cour droit de la concurrence

    DROIT DE LA CONCURRENCE page 1 sur 53 INTRODUCTION: La notion de concurrence: La concurrence évoque la lutte pour la survie, dans des entreprises, pour capturer une clientèle. Concurrence est une notion économique, la clé de voûte dans une économie de marché, dans un système où on retrouve l'offre d'une part et la demande de l'autre. Concurrence est aussi une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s'affronter pour conquérir une clientèle. Définitions du vocabulaire...

    44999  Mots | 180  Pages

  • La concurrence

    La concurrence La concurrence dans le domaine économique désigne la présence de plusieurs individus sur le même marché, qui souhaitent offrir les mêmes produits ou services. Cette concurrence s’établie selon des lois stricte et en fonction de la demande sur le marché. Dans quelle mesure un acte de concurrence est-il déloyal ? I. L’autorité de la concurrence en France. La concurrence établie selon L’Autorité de la concurrence, celle-ci est chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles...

    936  Mots | 4  Pages

  • Droit de la concurrence

    DROIT DE LA CONCURRENCE 1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal. 2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit...

    33552  Mots | 135  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de concurrence Introduction 1. Definition Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune. 2. Fondements de la libre concurrence La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le...

    7232  Mots | 14  Pages

  • LES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    LES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ces principes découlent des règles du Traité instituant l’Union européenne et notamment du principe de non-discrimination en raison de la nationalité. Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de principes comparables, tirés des articles 7 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Conseil d’État applique au droit des marchés publics ces principes généraux, qu’il a qualifiés de principes généraux du droit...

    2161  Mots | 5  Pages

  • La concurrence dans le droit de la commande publique en Polynésie française

    Réflexions Thèse  La concurrence dans le domaine de la commande publique en Polynésie française. La commande publique encadre la concurrence dans les marchés publics. Par conséquent, la Polynésie française dispose bien d’un droit de la concurrence, mais non généralisé. Les règles reposent sur des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement entre les candidats, pendant indispensables d’une bonne gestion des deniers...

    1306  Mots | 6  Pages

  • Concurrence

    INTRODUCTION : Il serait erroné de croire que la réglementation de la concurrence ne puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les...

    3844  Mots | 16  Pages

  • La liberté d’entreprendre peut-elle exister sans une économie de marché ?

    parce que l’homme a la liberté de le faire, qu’il peut entreprendre. Il nous paraissait essentiel de souligner cette possibilité qui nous est offerte et que trop ont tendance à oublier. Il conviendra donc dans un premier temps de revenir sur ces principes de liberté et de liberté d’entreprendre. Il faudra ensuite considérer le contexte, la réalité économique dans laquelle la liberté d’entreprendre est insérée dans la mesure où elle vient la conditionner. Une réflexion dans l’absolu, sans la prise...

    1650  Mots | 7  Pages

  • Droit de la concurrence master 1

    Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence * Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. * Premier courant, la pensée...

    53416  Mots | 214  Pages

  • le droit de la concurrence marocain

    le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation...

    2529  Mots | 11  Pages

  • La Notion Du Marche

    MORGANE TGA2 THEME 5.1 : LA NOTION DU MARCHE LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE Sommaire : Introduction + Définition Problématique I. Les mécanismes du marché. A) L'offre et la demande II. Les situations de marché. A) Typologie des situations du marché. 1. La concurrence pure et parfaite. 2. Les marchés imparfaits. Conclusion Source utilisées Introduction et définitions : De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies...

    730  Mots | 7  Pages

  • Personnes publlics et concurrence

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