• Concurrence dans l'économie de marché
    Sujet : La concurrence est l’un des principes sur lequel repose l’économie de marché dans laquelle nous vivons. Ce principe vous semble t-il justifié ? INTRODUCTION 1. Amener le sujet (tout en définissant certains termes du sujet) Dans le monde contemporain, l’économie de marché ou économie...
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  • Droit de la concurrence
    conformément au respect du principe d’une éco de marché ouverte où la concurrence est libre. Le libéralisme en tant que guide éco des Etats membres et de la communauté est là consacré. Officialisation du choix. Deux grands modèles et choix de s’inscrire dans une économie de marché Le sens des...
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  • Droit de la concu
    européenne possède un instrument d’incitation à l’ouverture des marchés. • Enfin, la Commission européenne contrôle que les règles communautaires de concurrence sont effectivement respectées par les entreprises détenant des droits spéciaux ou exclusifs 3 Le principe Les autorités...
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  • Marchés publics
    la réforme de 2006, la règle générale des marchés publics ALLOTISSEMENT AFIN de garantir une plus grande concurrence entre les entreprises et de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, l’article 10 du Code des marchés publics pose l’allotissement comme le principe général, le marché...
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  • Cours droit de la concurrence
    l’article 3, est affirmé l’établissement d’un régime qui assure que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur. L’art 4 pose quant à lui le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Lors de la dernière révision du traité fondateur de l’union Européenne c’est-à...
    Premium 7100 Mots 29 Pages
  • Droit et concurrence
    ( industrialisation des économies, apparition de l’économie de marché (économie fondée sur le principe de la libre concurrence). Première apparition aux USA dans le cadre du droit anti-trust, avec le développement d’une société urbaine, industrielle, essentiellement au 19e siècle fondée sur le...
    Premium 9369 Mots 38 Pages
  • Acte communautaire
    effets positifs que si les principes de la libre circulation sont respectés. La concurrence est le moteur de l'économie de marché. => libre circulation dans le respect de la libre concurrence. → Les entreprises se protègent de la concurrence. Le droit de la concurrence est l'essentiel du droit...
    Premium 3485 Mots 14 Pages
  • Droit public comparé
    concurrence. 3e influence Dans les différents États membres il y a divers principes qui régissent la passation de marché public. Tout d'abord, c'est le principe de transparence et le principe de l’efficacité de l'activité administrative, principe d'égalité. De la part d'un opérateur...
    Premium 4274 Mots 18 Pages
  • Ordre des avocats au barreau de paris commentaire
    sur le même marché, elle fausserait le libre jeu de la concurrence sur celui-ci ». Ce principe que l'ont pourrait aussi qualifier « d'égalité des armes » avait également été posé par l'arrêt Société Jean-Louis Bernard Consultant selon lequel rien ne s’oppose en principe à ce qu’une personne...
    Premium 2037 Mots 9 Pages
  • Les règles internationales de concurrence
    - Un principe minimal : la protection de la concurrence dans les économies de marché Les cycles de l’OMC( et singulièrement l’Uruguay Round ) ont permis une diminution significative des droits de douane. Toutefois, la suppression des barrières étatiques au commerce international doit être complétée...
    Premium 2018 Mots 9 Pages
  • Droit de la concurrence cours
    réalisable, actuelle, possible. *Le principe de territorialité du droit de la concurrence : le droit de la concurrence s’applique en fonction du territoire. Il ne s’applique pas en fonction de la nationalité des acteurs d’un marché. *Concurrence et stratégie des entreprises : le droit de la...
    Premium 6575 Mots 27 Pages
  • Droit des affaires publiques
    intervient le principe de concurrence, la légalité d’un acte ne se teste pas par rapport à la hiérarchie des normes, mais par rapport aux effets de l’acte sur le marché. D’où vient cette déstructuration ? Elle provient d’une spécificité française : art 55 de la constitution. SECTION II. LA RELATION...
    Premium 16924 Mots 68 Pages
  • Commentaire de l'arrêt du conseil d'etat du 10 juillet 2009 "département de l'aisne/ministre de la santé et des sports.
    également de la jurisprudence de l'Autorité de la concurrence (qui est une Autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les principes anticoncurrentiel et qui donc contrôle l'activité des entreprises publiques et des personnes publiques sur le marché). Autorité de la concurrence qui...
    Premium 3930 Mots 16 Pages
  • Liberté des prix et blocage des prix
    plusieurs siècles. L’évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix. Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre IVème du Code de commerce, cette liberté n’a pas toujours existé. En outre, il s’agit aujourd’hui...
    Premium 2447 Mots 10 Pages
  • Droit
    candidate à l’attribution d’un marché public. Certains auteurs interprètent cet avis comme l’abandon du principe de non concurrence ; désormais, on pourrait même y voire un principe de libre concurrence entre le privé et le public. Toutefois, la jurisprudence ultérieure du Conseil d’Etat a réitéré la...
    Premium 29326 Mots 118 Pages
  • Droit de la concurrence
    de la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter ,c'est-à-dire la liberté de gérer librement son entreprise. Exploiter, entreprendre sont donc les éléments qui traduisent l'existence d'un marché concurrentiel. C'est pourquoi on dit que le principe de la liberté de la concurrence découle du...
    Premium 22047 Mots 89 Pages
  • Pour comprendre si apple détourne ou non les lois de la concurrence
    des pertes. Même si les lois de la concurrence sont des concepts, elles permettent quand même d’organiser le marché. En effet, les marchés se basent sur ces principes pour fonctionner. Néanmoins, certaines entreprises ne respectent pas ces principes pour pouvoir s’imposer sur ses concurrents...
    Premium 786 Mots 4 Pages
  • Les mécanismes de marché assurent-ils une régulation économique efficace ?
    marché sont suffisants pour réguler efficacement le réseau économique ? On nous propose ici d’y répondre à l’aide de plusieurs documents qui apportent des informations au problème posé. On présentera, dans un premier temps, l’efficacité de l’autorégulation du marché en présentant les principes...
    Premium 1407 Mots 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt ce ass 26 oct 2011, association pour l image
    prestations dont elles ont besoin sans recourir au marché, ni passer de marché. L’arrêt en cause nous invite à préciser la seconde condition. D’autre part, le principe de libre concurrence s’entend comme la libre compétition des entreprises, qui offrent des biens et des services sur un marché donné...
    Premium 3986 Mots 16 Pages
  • Le marche et la concurence
     Le marché et le principe de la concurrence 1. Qu'est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange permettant des transactions économiques A. La demande : les clients Les demandeurs ou acheteurs recherchent des produits ou des services. Pour évaluer le marché d'un produit...
    Premium 1024 Mots 5 Pages