• Le consentement du mineur
    Sujet: Le consentement du mineur La première condition requise pour la validité du contrat telle qu’énumérée aux termes de l'article 47 du...
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  • Droits de l'enfant
    relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994. (CRC). (Report of UN Agencies/Organs) Convention Abbreviation: CRC REPUBLIQUE DU SENEGAL -*-*- U N I C E F ETUDE COMPARATIVE: CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ...
    Premium 23447 Mots 94 Pages
  • Droit des personnes et de la famille
    Droit des personnes et de la famille Introduction Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans...
    Premium 11249 Mots 45 Pages
  • Droit
    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...
    Premium 74872 Mots 300 Pages
  • code de la famille
    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...
    Premium 75326 Mots 302 Pages
  • la force obligatoire du contrat
    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...
    Premium 75326 Mots 302 Pages
  • code famille
    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...
    Premium 75326 Mots 302 Pages
  • droit des obligations
    Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE .........................
    Premium 75331 Mots 302 Pages
  • Mariage coutumier
    de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux...
    Premium 29717 Mots 119 Pages
  • la possession d'etat
    Amadou SISSOKHO Etudiant en Licence 1 Droit des Affaires Régime Particulier DEVOIR DE DROIT CIVIL DISSERTATION SUJET : La possession d’état. (Traitez le sujet en l’argumentant...
    Premium 3682 Mots 15 Pages
  • Travail social au sénégal
    personnes vieillissantes /âgées 6. Le travail de rue I. Présentation du pays La devise du Sénégal: Un peuple, Un but, Une foi Le drapeau sénégalais et sa signification. Le drapeau du Sénégal est composé de trois bandes verticales à égale dimension de couleurs verte, jaune frappé d’une étoile...
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  • Droit des personnes senegal
    Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis ...
    Premium 37010 Mots 149 Pages
  • Les fiançailles
    essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant...
    Premium 1290 Mots 6 Pages
  • Le divorce et la répudiation.
    la loi de nationalité des époux, de domicile, premier domicile, dernière nationalité commune, loi du lieu de célébration. Le divorce relève des droits indisponibles puisque se rattache au statut personnel donc application d’office RCL : doc 7. Donc l’alinéa 3 de l’art 309 doit être mis en œuvre même...
    Premium 1989 Mots 8 Pages
  • Droit civil
    INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant...
    Premium 19380 Mots 78 Pages
  • Droit de la famille
    DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur...
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  • Code de procedure civil du senegal
    Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction...
    Premium 89075 Mots 357 Pages
  • La violence dans le sport
    saccagé par les étudiants depuis l’indépendance ? Combien d’accidents de la circulation d’une rare intensité ont pu troubler tous les militants des droits de l’homme. Que de vies abrégées à cause de l’indiscipline notoire de « chauffards »conduisant en état d’ivresse ? Des marchands ambulants qui prennent...
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  • dissertation sur la monarchie absolue pharaonique
    THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont...
    Premium 145881 Mots 584 Pages
  • Mercantilisme
    intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. Elle se constitue en manières distinctes d'être, de penser...
    Premium 1478 Mots 6 Pages