Le Mariage Du Mineur En Droit Sénégalais Dissertations et mémoires

  • Le consentement du mineur

    Sujet: Le consentement du mineur La première condition requise pour la validité du contrat telle qu’énumérée aux termes de l'article 47 du...

      939 Mots | 4 Pages  

  • Droits de l'enfant

    relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994. (CRC). (Report of UN Agencies/Organs) Convention Abbreviation: CRC REPUBLIQUE DU SENEGAL -*-*- U N I C E F ETUDE COMPARATIVE: CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ...

      23447 Mots | 94 Pages  

  • Droit des personnes et de la famille

    Droit des personnes et de la famille Introduction Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans...

      11249 Mots | 45 Pages  

  • la force obligatoire du contrat

    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...

      75326 Mots | 302 Pages  

  • Droit

    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...

      74872 Mots | 300 Pages  

  • code famille

    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...

      75326 Mots | 302 Pages  

  • code de la famille

    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...

      75326 Mots | 302 Pages  

  • Code famille senegal

    CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE .....

      70033 Mots | 109 Pages  

  • droit des obligations

    Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE .........................

      75331 Mots | 302 Pages  

  • Mariage coutumier

    de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux...

      29717 Mots | 119 Pages  

  • la possession d'etat

    Amadou SISSOKHO Etudiant en Licence 1 Droit des Affaires Régime Particulier DEVOIR DE DROIT CIVIL DISSERTATION SUJET : La possession d’état. (Traitez le sujet en l’argumentant...

      3682 Mots | 15 Pages  

  • Travail social au sénégal

    personnes vieillissantes /âgées 6. Le travail de rue I. Présentation du pays La devise du Sénégal: Un peuple, Un but, Une foi Le drapeau sénégalais et sa signification. Le drapeau du Sénégal est composé de trois bandes verticales à égale dimension de couleurs verte, jaune frappé d’une étoile...

      8068 Mots | 33 Pages  

  • Droit des personnes senegal

    Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis ...

      37010 Mots | 149 Pages  

  • DROIT DES BIENS LO

    « DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir...

      14690 Mots | 59 Pages  

  • Les fiançailles

    essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant...

      1290 Mots | 6 Pages  

  • Le divorce et la répudiation.

    la loi de nationalité des époux, de domicile, premier domicile, dernière nationalité commune, loi du lieu de célébration. Le divorce relève des droits indisponibles puisque se rattache au statut personnel donc application d’office RCL : doc 7. Donc l’alinéa 3 de l’art 309 doit être mis en œuvre même...

      1989 Mots | 8 Pages  

  • exposé de commentaire d'arret

    laquelle le juge de paix a prononce le divorce entre les époux m.d et m.a .le jugement attaque se borne a déclaré que si aucune des partis ne conteste le mariage non prouve par un acte d’état civil. L’époux qui invoque l’article 168 du code de la famille pour s’opposer a la recevabilité en la forme de la demande...

      2028 Mots | 9 Pages  

  • Droit civil

    INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant...

      19380 Mots | 78 Pages  

  • droit civil

    juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif....

      41665 Mots | 167 Pages  

  • Droit de la famille

    DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur...

      32177 Mots | 129 Pages  

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