Le Rationalisme Parlementaire

l’accord du parlement qui doit voter une loi d’habilitation. Puis le parlement doit ratifier ce texte et lui reconnaître une valeur législative Les lois parlementaires (lois ordinaires et lois organiques) Les lois constitutionnelles §1. Les principales catégories de texte Entre 1804 et 1958, la seule catégorie de texte importante est la loi parlementaire. Mais dans les périodes de crise il arrivait au gouvernement de légiférer par des décrets loi (qui sont les ancêtres de l’ordonnance). Durant la IVème

réagi négativement à cet envahissement. Loin de se sentir menacés, plusieurs d'entre eux, surtout des membres d'une classe moyenne grandissante, se sont joints aux anglophones pour réclamer la création d'une assemblée élue, selon la tradition parlementaire britannique. Par contre, les membres de l'ancienne noblesse, une classe en voie de disparition mais encore assez puissante à l'époque, se sont opposés vigoureusement à une telle constitution au nom des traditions canadiennes. Le clergé, pour sa

départ de Nicolas II. • La révolution de 1917 : 2 étapes : • Petrograd ➔ 1917 premières manifestations, heurtes avec la police et le gouvernement démissionnent. Parmi les insurgés, il y a les libéraux (comité exécutif qui veulent un régime parlementaire) et les soviets qui veulent la chute du régime. ! • Le soviet qui veut maîtriser le pouvoir ➔ Lénine arrive à Petrograd et publie les Thèses d’Avril ➔ paix immédiate et prise de pouvoir par les prolétaires. Lénine tente de prendre le pouvoir

méthode, il propose une méthode pour réfléchir par soi même. On se tourne vers l’individu pour construire la raison, dans le discours de la méthode (1637) il entreprend de libérer la réflexion philosophique de toute autorité, il va proposer un rationalisme fondé sur la certitude que tout esprit bien conduit peut parvenir à la connaissance de la vérité. Dans les méditations métaphysiques il précise cette méthode en considérant qu’il faut partir d’un doute méthodique pour toute chose, c’est le principe

conséquence c’est que les juristes doivent être de simple technicien, serviteur de la loi et les seuls qui peuvent donner un avis sur la société c’est les mathématiciens qui peuvent dire ce qui est juste ou non et vrai ou faux, c’est l’influence du rationalisme alors les juristes n’émettent que des opinions qui n’ont aucune valeur ce ne sont pas des vérités scientifiques et surnomme les juristes les dogmaticiens. Le positivisme selon Hobbes est le point de départ de la conception contemporaine. 2

en régime parlementaire, de gouvernement. Cette méthode particulière de « captation des suffrages » grâce à un « contrôle centralisé des nominations à effectuer » a été progressivement rationalisé à partir de la IIe Restauration où il avait servi de « technologie de sortie de crise ». C’est en effet dans le contexte des vives luttes politiques suivant les Cents jours et affaiblissent le pouvoir royal que germe l’idée d’un contrôle gouvernemental de la désignation des parlementaires. Contesté par

: ce qui caractérise avant tout l’esprit des Lumières, c’est de ne plus rien admettre tel quel. Descartes et les Libertins (voir Don Juan) contestaient déjà le principe d’autorité, et ce mouvement s’amplifie encore au siècle suivant, siècle du rationalisme triomphant. Il s’agit de délimiter clairement ce qui est certain, probable, douteux en faisant appel à : - l’esprit d’examen : les principes de la connaissance sont la raison et l’expérience. Dans le prolongement de la méthode employée par Descartes

Du Contrat social. Cet État démocratique exprime la volonté générale et trouve sa légitimité en elle. Définissons l'État démocratique moderne: « Son organisation est placée sous contrôle populaire par le double jeu du mécanisme électoral et parlementaire et de la décentralisation. D'une part, l'ensemble de l'administration est subordonné à un Gouvernement responsable devant une Assemblée élue ou devant le peuple ; et d'autre part, des organes représentatifs jouent un rôle croissant dans l'administration

facteur de cohérence Cette codification a permis l’accomplissement du droit naturel. Elle repose sur l’idée que le droit doit servir la justice et sur l’idée que le droit s’écrit sous le signe de la raison. La codification conjugue justice et rationalisme, elle permet de concilier le droit enseigné à l’université et le droit coutumier, les coutumes locales. Grâce à ces éléments, le souverain a considéré qu’il était désormais habilité à dire le droit, réformer le droit dans son ensemble. Le souverain

exécuté en 1918 après s’être caché. C. Le double pouvoir Dans cette situation, le Tsar abdique et on voit émerger un double pouvoir : - Les marxistes modérés qui instaurent un gouvernement provisoire. Cependant, ce gouvernement n’a pas de légitimité parlementaire puisque le Parlement est dissout. Ils vont continuer la guerre. - Les Soviets qui vont agir en étant proche du peuple (en distribuant de la nourriture). Ils sont contre la guerre. Pour les alliés, cette situation est quelque peu préoccupante puisqu’ils