Le Regime Economique Ivoirien

formation des cadres ont vu le jour. C’est ainsi que le Groupe Ecoles d’Ingénieurs AGITEL-FORMATION forme des techniciens supérieurs et des ingénieurs dans les filières Tertiaires et Industrielles dont la finalité est leur insertion dans le tissu économique. Cette formation aboutit à la remise d’un diplôme de fin de formation, en l’occurrence le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option Transport Logistique. L’obtention du diplôme passe par deux phases. Au cours de la première phase l’étudiant

Développement BP : Boîte Postale BRS : Banque Régional de Solidarité BRVM : Bourse Régional des Valeurs Mobilières BTP : Bâtiments et Travaux Publiques BVA : Bourses des Valeurs d’Abidjan CI : Côte d’Ivoire CIFIM : Compagnie Ivoirienne de Financement Immobilier CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CRRAE : Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne ETI : Ecobank Transnational Incorporated FMO : Formation Marketing Opérationnel FRC : Fond de Régulation

PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services. Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont le statut est quelque fois définit par la loi sous réserve du cas particulier des

constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique,

| |de construire des hôpitaux et les approvisionner en médicaments, | |d’accorder des bourses aux jeunes Ivoiriens qui veulent entreprendre des études à l'extérieur, | |d’accorder des subventions  aux régions et départements,

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

protester contre l'admission de la République arabe sahraouie démocratique en 1982. Les tenants d’une ligne plus modérée vis-à-vis des métropoles constituent le Groupe de Monrovia, au rang desquels figurent Félix Houphouët-Boigny (futur leader ivoirien) et Léopold Sedar Senghor (futur leader sénégalais), appuyés par le Nigeria et le Liberia. Un autre groupe voit également le jour, dit « groupe de Brazzaville », constitué essentiellement des États francophones, et partisans d’une coopération avec

Le Sphinx ATT-cratie: la promotion d'un homme et de son clan Préface Notre ambition en écrivant ce livre n'est pas de faire le bilan du régime actuel, encore moins d'en faire un instrument politique contre ou pour quelqu'un. Alors, ceux qui souhaitent y trouver les réalisations chiffrées de Juin 2002 à nos jours ou les promesses électorales non tenues seront déçus. Mais seront satisfaits tous ceux qui sont soucieux du devenir du Mali, tous ceux qui veulent voir à travers ce livre la manifestation

Afrique  avec  la  colonisation.  L’évolution  historique  du  Droit  du  Travail  s’est  faite parallèlement à l’évolution du régime colonial. Ici, deux grandes périodes  sont à distinguer :  - la  1ère  est  marquée  par  le  refus  ou  la  négation  du  Droit  élémentaire  aux salariés africains ;  - la  2ème  est  marquée,  quant  à  elle,  par  une  humanisation  du  régime  juridique  applicable ;  voire,  une  amélioration  de  la  situation  des  Travailleurs africains. Ce progrès a été possible grâce aux Conventions 

les pays en développement a économie de marché qui ont besoin de progrès, il va sans dire que le soutien à ces entreprises fait partie d’une politique gouvernementale, car aider les PME, c’est émettre une résolution sur la voie de l’indépendance économique donc du développement. Pour notre part disons que le cabinet médical , cabinet dont l’activité principale est la médecine des yeux, a besoin d’une aide pour une meilleure organisation comptable. C’est pourquoi nous