• Cours regime general des obligations
    RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS. Le lien d'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne dite débiteur, est obligée à quelque chose envers une autre personne, le créancier. Cette théorie générale des obligations regroupe l'ensemble des réponses données par le droit aux questions suivantes...
    Premium 44358 Mots 178 Pages
  • Commentaire arrêt 12 mai 2009
    Par un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation celle-ci énonce le principe selon lequel la caution solvens peut poursuivre le débiteur principal en exerçant un recours subrogatoire, même après la clôture de la procédure collective pour insuffisance d’actif, à partir du moment où...
    Premium 1504 Mots 7 Pages
  • Droit des affaires
    Tant qu'il n'a pas donné son acceptation, le tiré n'est pas obligé en vertu de la LC dont il est étranger à la création. Evidemment, le tiré est débiteur du tireur mais son obligation n'est pas de nature cambiaire. Réciproquement, le porteur n'a aucun droit personnel contre le tiré (non...
    Premium 9314 Mots 38 Pages
  • Coresponsabilité
    Son imperfection en terme de solidarité provient du fait que la solidarité passive n'est possible qu'en présence d'une dette unique ayant plusieurs débiteurs. Mais grâce à l'obligation in solidum des coresponsables peuvent être déclarés solidairemen responsbles du préjudice et être condamnés chacun pour...
    Premium 12062 Mots 49 Pages
  • Cours de droit civil
    suretés : les suretés sont constitués par l’ensemble des techniques juridiques permettant à un créancier de se prémunir contre l’inexécution de son débiteur. C’est donc l’autre face du droit des obligations. On veut voir comment garantir l’exécution d’une obligation, soit en adjoignant une nouvelle...
    Premium 26476 Mots 106 Pages
  • Extinction des obligations personnels
    quelconque,execution d'une prestation. a/ Le payement pur et simple Parties au payement qui peut payer? Celui qui paye s'appelle le solvens,c'est habituellement le debiteur(ou son mandataire). C'est peut etre aussi toute personne interessee au payement. A qui le payement doit-il etre fait? Celui qui...
    Premium 743 Mots 3 Pages
  • Droit civil l3
    deux personnes dont l’une, appelée le débiteur, doit donner, faire, ou ne pas faire une prestation au profit de l’autre, appelée le créancier (ex : dans un contrat de vente, l’acheteur est créancier d’une obligation de donner à l’égard du vendeur qui en est le débiteur). Ensuite, l’obligation peut désigner...
    Premium 41471 Mots 166 Pages
  • Droit des obligations
    lobligation exigible mais le terme peut etre fixé par la loi : moratoire legaux ou alors fixé par un tribunal, qui a la faculté daccorder des délais au débiteur en difficulté ex : delais de grâce Sources des termes : >terme conventionnel : il peut etre expresse (prévu explicitement ds la convention)...
    Premium 12578 Mots 51 Pages
  • L'amour
    Le contrat doit être exécuté volontairement par les parties. A défaut, il y a inexécution totale ou le plus souvent partielle, en ce sens que le débiteur n'exécute pas certaines de ses obligations ou en tout cas il ne les exécutent pas conformément aux termes et conditions du contrat. Le principal intérêt...
    Premium 8104 Mots 33 Pages
  • Droit
    cause en l'espece, ce qui nous interesse est relatif au paiement de l'indu. Le paiment de l'indu suppose l'intervention de deux personnes ,le solvens qui est l'auteur du paiement et l'accipiens est celui qui reçoit le paiement. L'action en repetition se conçoit dans la mesure ou celui qui a payer...
    Premium 2602 Mots 11 Pages
  • Les crédits avec mobolisations de créance commercials
    Agios, c'est dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques .le taux pratiqué par la banque dépend des loyers de l'argent et des qualités du débiteur. Si l'effet revient impayé, une commission d'impayé est ajoutée. Si l'effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée. L’escompte...
    Premium 10656 Mots 43 Pages
  • Cours d'anglais juridique
    Mais le terme peut être fixé par la Loi, soit en différant l’exigibilité de certaines obligations, soit en accordant à une certaine catégorie de débiteurs, dans certaine circonstance, le droit de différer l’exécution de leurs obligations pendant une certaine durée ou jusque a une certaine date. On qualifie...
    Premium 50049 Mots 201 Pages
  • Droit des obligations cours
    Vraie définition que des auteurs ont proposé : trait commun se trouverait dans l’enrichissement sans cause du débiteur, nul ne doit s’enrichir injustement au dépend d’autrui. Le débiteur est obligé car il s’en enrichi injustement au dépend d’autrui. Un tel principe emprunt de morale et d’équité existe...
    Premium 68983 Mots 276 Pages
  • Cours droit des obligations
    lorsqu’elle n’est pas entrée en contact avec le véhicule. §2 – Les conditions subjectives Qui va être débiteur de l’indemnité ? Qui va être créancier de l’indemnité ? I- Les débiteurs de l’indemnité Qui est responsable ? C’est l’article 2 de la loi qui renvoi dans sa substance au conducteur...
    Premium 33940 Mots 136 Pages
  • Regime general des oblibations
    créance contre son débiteur, appelé le débiteur cédé. ➔ Cession à titre gratuit (donation) ➔ Cession à titre onéreux (cédant vend sa créance au cessionnaire) Le cessionnaire va pouvoir récupérer le montant nominal de la créance (300) CESSIONNAIRE 0 30 250 DÉBITEUR CÉDÉ Créance initiale ...
    Premium 9969 Mots 40 Pages
  • Cours droit des obligations
    forcée. Ex. la prescription extinctive. Le créancier passé un certain délai qui omet de se faire payer ne peut plus poursuivre son débiteur. Néanmoins si volontairement ce débiteur le paye, le paiement qu’il fait est valable. Cela veut dire qu’il ne paye pas l’indu, et il ne peut pas répéter son paiement (en...
    Premium 47953 Mots 192 Pages
  • Cours civil quasi contrat
    l’accipiens, et le solvens, il y a un paiement entre les deux, pour que le paiement soit indu il ne faudrait pas de dette mais pourtant il y en a une. Il y a bien une raison de payer, mais pas de raison de payer à telle personne. Cette dette n’existe donc pas entre l’accipiens et le solvens, ils ne sont pas...
    Premium 2643 Mots 11 Pages
  • La transmission et la transformation d’une obligation
    (cédant) transfère à un tiers (cessionnaire) sa créance contre son débiteur (débiteur cédé). Elle constitue la vente d'un bien particulier, un lien d'obligation. Cette cession intéresse trois personnes : le cédant, le cessionnaire, et le débiteur de la créance. Tiers au contrat de cession, il doit cependant...
    Premium 2911 Mots 12 Pages
  • Droit civil
    transversalité entre les deux mécanismes (opposabilité, régime…) stipulation pour autrui : mécanisme de l’assurance, la délégation adjonction d’un débiteur ( mécanisme de garantie). Au niveau de la formation, la stipulation pour autrui pour être valable ne requière pas le consentement du délégataire...
    Premium 303 Mots 2 Pages
  • Droit civil, régime des obligations partie 1
    dont l’une d’elle que l’on appelle le débiteur doit donner, faire ou ne pas faire une prestation au profit de l’autre personne que l’on appelle le créancier. Celui qui bénéficie d’un droit personnel c’est le créancier. Les deux intervenants (créancier et débiteur) peuvent éventuellement porter une autre...
    Premium 10652 Mots 43 Pages