• Pouvoirs de police du maire au senegal
    POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE INTRODUCTION DES POUVOIRS AUX OBJETS VARIES MAIS EXERCES AVEC DES MOYENS LIMITES EVOLUTION,DETERMINATION ET CATEGORISATION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Les mesures que le maire a à sa disposition dans le cadre de son pouvoir de police sont variés dans...
    Premium 6959 Mots 28 Pages
  • L'autorité de la constitution
    un droit, un état, un statut ou unprivilège. Il correspond dans le droit français contemporain à un décret pris en Conseil d'État.) du 5 Février 1726. Ce texte donnait « pouvoir au directeur et au gouverneur général pour la compagnie des Indes au Sénégal, de juger tous les crimes et délits avec les...
    Premium 1865 Mots 8 Pages
  • Expose sur la mairie
     ; * l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; * la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. les compétences décentralisées dont notamment : * l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des...
    Premium 4282 Mots 18 Pages
  • La victime et le parquet
    réalités qui gangrènent la planète et dont les Etats cherchent à freiner. Le Sénégal, fidèle élève de la France, s’appuie sur une politique policière déterminante pour faire face à l’anarchie infractionnelle. Delà, à se poser la question du rôle de la police, quand il s’agit d’entendre par « police...
    Premium 1442 Mots 6 Pages
  • Saisine du juge administratif
    des collectivités locales. Le juge administratif se dressa là aussi contre la décision du préfet, autorité de police au même titre que le maire, en annulant l’arrêté d’expulsion en des termes on ne peut plus clairs : « Considérant qu’il résulte des pièces du dossier qu’aucune mise en demeure n’a été...
    Premium 9743 Mots 39 Pages
  • Bureau
    les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; Code des collectivités locales du Sénégal 26 2 - de publier à nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les habitants à leur observation. Le maire est tenu d'assurer le respect des...
    Premium 56678 Mots 227 Pages
  • Droit administratif
    Régional, le Président du Conseil Rural E E Ils disposent également de pouvoirs de police dans leurs circonscriptions respectives. F F Le Maire Il est chargé, sous le contrôle du représentant de l’Etat, de la police municipale et de l’exécution des actes y afférant, c’est ce qui ressort de...
    Premium 25939 Mots 104 Pages
  • droit administratif
    (Loi du 2 Mars 1982 en France), la règlementation prévit des pouvoirs de police, octroyées aux autorités des collectivités locales. Dans le cadre de la Commune, les pouvoirs de police sont exercés par le Maire (Affaire les films Lutetia). Section 2 : Les limites des pouvoirs de police administrative...
    Premium 7777 Mots 32 Pages
  • Droit administratif
    . le Gouverneur, le Sous Préfet, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Rural Ils disposent également de pouvoirs de police dans leurs circonscriptions respectives. F. Le Maire Il est chargé, sous le contrôle du représentant de l’Etat, de la police municipale et de...
    Premium 24236 Mots 97 Pages
  • Milkos
    excellence des pouvoirs de police. Il les exerce dans les limites de son département. E. le Gouverneur, le Sous Préfet, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Rural Ils disposent également de pouvoirs de police dans leurs circonscriptions respectives. F. Le Maire...
    Premium 26054 Mots 105 Pages
  • decentralisation
    de leurs pouvoirs de police, les actes de gestion quotidienne pris au nom des collectivités locales autres que ceux mentionnés à l'article 334 ci-dessus sont exécutoires de plein droit dès qu'il est procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés, après transmission au représentant...
    Premium 1636 Mots 7 Pages
  • Le droit administratif contemporain
    spéciale et pourtant une autorité locale comme le maire peut procéder à l’interdiction de la projection de ce film dans sa commune dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative générale. B – Les autorités compétentes en matière de police administrative : Du point de vue de leur ressort...
    Premium 58765 Mots 236 Pages
  • Dieyna
    ALLOCUTION PRONONCEE A DAKAR LE 26 AOUT 1958 PAR MAITRE VALDIODIO NDIAYE, MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’INFORMATION REPRESENTANT M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU SENEGAL Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Maire de Dakar vient de vous adresser au nom de la Ville qui vous a...
    Premium 1579 Mots 7 Pages
  • Droit
    département. -- le gouverneur. Il dispose aussi de pouvoir de police dans les limites de la région. -- le sous-préfet. Il dispose de pouvoir de police dans les limites de la sous-préfecture. -- le maire. Il est aussi détenteur d'un pouvoir de police. Il est arrivé sous le contrôle des...
    Premium 29119 Mots 117 Pages
  • Mon document adm
    exercent un pouvoir de PAG sur l’ensemble du territoire national. B/ Les mesures des autorités locales . La loi 96-06 définit les compétences des autorités administratives décentralisées qui, dans leur ressort territorial, bénéficient d’une compétence générale en matière de police administrative (maire...
    Premium 12844 Mots 52 Pages
  • moustaph
    communes de plein exercice. Ces territoires de communes mixtes avaient à leur tête des administrateurs qui étaient chargés de la gestion, la police de sûreté générale et la surveillance politique du territoire. Cette création administrative posa le problème des pouvoirs disciplinaires sous un jour...
    Premium 15555 Mots 63 Pages
  • historique de la decentralisation
    indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire...
    Premium 1598 Mots 7 Pages
  • rene charpus droit administratif
    administratifs. L’usurpation de pouvoir aurait du entrainer l’annulation ou l’inexistence de ses actes mais le juge applique la théorie du fonctionnaire de fait en se fondant sur les circonstances exceptionnelles et au nom de l’intérêt général (voir également CE 16 mai 2001, préfet de police contre...
    Premium 11704 Mots 47 Pages
  • acte "
    représentant de l'Etat à la demande du président du conseil départemental ou du maire. Article 244.- Les décisions réglementaires et individuelles prises par le président du conseil départemental ou le maire dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, les actes de gestion quotidienne pris au...
    Premium 29571 Mots 119 Pages
  • Gouvernance en afrique
    définitions de ce qu'est la gouvernance, le terme a trait en général à la nature des droits qui façonnent l'exercice du pouvoir politique et à la relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas. Pour l'ACDI, il existe cinq grands défis visant la gouvernance en Afrique...
    Premium 2603 Mots 11 Pages