Les Pouvoirs Du Président En Période De Cohabitation

« Ma légitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable

L’élection du président de la république sous la Vème république Michel Debré lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

29 mars 1993 « C’est donc au chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le

ce n’est donc pas au président de la République que revient ce rôle. Historique : En pratique cependant, c’est le Président qui est le chef de l’exécutif et qui conduit la politique nationale, comme on peut le constater dès la présidence du général De Gaulle, qui est pourtant une des personnalités à l’origine de la Constitution de 1958. En effet, le général De Gaulle a su imposer une certaine autorité en tant que président. Cela a également été le cas pour les présidents lui succédant, sauf quelques

Sujet n°3 : Le président en période de cohabitation. En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabitation » comme une pratique institutionnelle ou le « président ne dispose pas de majorité parlementaire mais garde les moyens de défendre ses prérogatives institutionnelles ». De manière plus générale, la cohabitation résulte d’un renversement de la majorité parlementaire en place, liée au président, aux élections législatives. Ce renversement de la majorité

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

La Cohabitation La cohabitation est une situation politique apparue trois fois au cours de l’histoire politique française. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui est le premier à envisager la cohabitation. Ce concept est repris par Edouard Balladur qui lui assigne ce nom. Le terme est née en 1986 Lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement. Tout au long de cet exposé nous essayerons de répondre aux problématiques suivantes : Qu’est-ce que la cohabitation et comment

« restaurer l’autorité et l’efficacité de l’Etat. Deux idées essentielles vont donc servir cette restauration de l’Etat, le rééquilibrage des pouvoirs par une rationalisation du régime parlementaire et la consolidation du rôle du Président de la République. C’est sur cette dernière idée que notre étude se penchera, en effet une dyarchie, avec un pouvoir un pouvoir équivalent entre le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement, semble se mettre en place au sommet de l’Etat, mais il en est moins dans la

établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir au mois de mai 1958. C’est ainsi que fut établie après un référendum le 28 septembre 1958 la constitution de la Ve République datant du 3 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les erreurs de la constitution de 1946 et en modifiant certaines prérogatives telles que le rôle du Président de la République. Selon l’article 5 de la constitution de 1958, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution