• L'autonomie de la volonté dissertations et mémoires
    . Quatre ans après l’éclatement de la crise, toutes les tentatives de paix n’ont produits que des résultats fragiles. Le désarmement, l’unification et l’identification sont toujours au point mort. Selon, l’alinéa 1 de l’article 1er de la loi2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation...
    Premium 3666 Mots 15 Pages
  • Droit adminitratif
    réaliser l’unité et la cohésion nationale. I. La loi2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil, la gestion du territoire ivoirien doit...
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  • L'Administration territoriale en cote d'ivoire
    nationale. Il s'agit de : - la loi2001-476 du 09 aout 2001 d'orientation sur la politique générale de l'administration du territoire ; - la loi2001-477 du 09 aout 2001 relative a l'organisation du département ; - loi n° 2002 - 04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des...
    Premium 1531 Mots 7 Pages
  • La decentralisation en côte d'ivoire
    Le conseil a adopté deux ordonnances et deux décrets: Une ordonnance d’orientation sur l’organisation générale de l’administration ivoirienne. La loi2001- 476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale a fixé le cadre d’organisation et de...
    Premium 544 Mots 3 Pages
  • DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL EN ESPAGNE ET EN COTE D'IVOIRE
    qui concerne la Côte d’Ivoire. Dans ces conditions, nous sommes emmenés à nous demander : en quoi le modèle de décentralisation espagnol pourrait permettre de développer les collectivités territoriales décentralisées ivoiriennes? Cette question en suscite d’autres, que sont : quel est l’état des...
    Premium 23898 Mots 96 Pages
  • Rapport final pointe noire
    Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Ce décret d’application précise les dispositions contenues dans la loi n° 18-2001. ▪ Arrêté n° 2628 du 5 juin 2002 portant institution et organisation du contrôle des manutentions portuaires L’article 4 de l’arrêté précise le domaine du...
    Premium 43510 Mots 175 Pages
  • Cours d’économie de la santé
    territoriale et sont gérées par des conseils (organisation syndicale et patronale l’état) | La France se caractérise donc par un système d’assurance maladie ce qui explique que les fonds provenant de la sécurité sociale représentent 73% des dépenses totales de santé. L’assurance maladie obligatoire est...
    Premium 4912 Mots 20 Pages
  • trèsore public
    04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances. L’innovation majeure de ce décret en ce qui concerne l’organisation du Trésor Public est la création de l’Agence Comptable Centrale des Dépôts, chargée de gérer les dépôts des établissement publics nationaux, de la...
    Premium 4467 Mots 18 Pages
  • Stratégie pol deveco port afrique
    Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre Direction générale de la marine Port Autonome d’Abidjan Port Autonome de San Pedro Société Ivoirienne d’Opérations Maritimes Continent West...
    Premium 63082 Mots 253 Pages
  • Rapport de stage
     ; - Développement du marché ; - Développement des produits. Malgré les différentes implications d’acteurs internationaux dans le secteur du tourisme ivoirien en vue de son développement, l’Etat a délégué certaines compétences au plan interne aux collectivités territoriales et communautés. 2...
    Premium 9234 Mots 37 Pages
  • Mise en place de l'intranet gouvernemental en côte d'ivoire
    du 9 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement du projet « Intranet gouvernemental » ; • Décret n° 2001-476 du 18 juin 2001 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Informatique de l'Etat (DIE) ; • www.brunokone.com; • www.gouv.ci Une référence bibliographique...
    Premium 929 Mots 4 Pages
  • Mondial
    investissements dans le DIOMANDE cadre du plan de stabilisation et de VADO relance économique Lo n° 2001-478 du 09 août 2001Orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale Loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux...
    Premium 28957 Mots 116 Pages
  • Pnd en cote d'ivoire
    Territoire, technique d’organisation spatiale, était régi par la loi d’orientation n°2001-476 du 9 août 2001 sur l’organisation générale de l’Administration territoriale. Toutefois, depuis septembre 2011, le décret 2011-263 du 28 septembre 2011 organise le territoire national en 2 Districts Autonomes...
    Premium 21375 Mots 86 Pages
  • Document de strategie de reduction de la pauvrete en cote d'ivoire
    travers la Loi2001-476 du 9 août 2001. La déconcentration consiste à déléguer des pouvoirs de décision plus ou moins étendus à des organes locaux du pouvoir central, alors que la décentralisation est un procédé plus participatif, attribuant des pouvoirs et une personnalité juridique aux...
    Premium 34671 Mots 139 Pages
  • Manouevre géopolitique
    abandonné officiellement en 1992. En 1999 cependant le président Clinton a surpris le monde en annonçant la reprise de ce projet, tout comme la nouvelle administration Bush. La communauté internationale en a dénoncé l’utilité d’autant plus que les attentats du 11 septembre 2001 ont eux aussi...
    Premium 27738 Mots 111 Pages
  • Crise ivoirienne
    quelque sorte. LA CRISE IVOIRIENNE 9 et sont remportées par le FPI qui obtient 96 sièges sur un total de 225. Une tentative de coup d’Etat est enregistrée dans la nuit du 8 au 9 janvier 2001 et l’implication de ressortissants étrangers et de certains pays voisins est dénoncée par le...
    Premium 29008 Mots 117 Pages
  • République de côte d'ivoire
    préciser que, même si le français est la langue officielle, la loi permet l'utilisation d'une langue ivoirienne aux justiciables ayant de la difficulté à s'exprimer en français. On fait appel à des interprètes selon les besoins. 4.1 L'éducation En fait, depuis 1977, une loi portant sur la réforme...
    Premium 6937 Mots 28 Pages
  • Memoire
    . Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels...
    Premium 8337 Mots 34 Pages
  • Economie de transport
    Mars 2005 portant procédures d'accueil dans les Ports ivoiriens.Les navires ayant l'intention d'entrer dans les eaux territoriales et dans les Ports ivoiriens sont tenus de fournir au moment du départ du dernier Port d'escale ou 48 heures au plus tard avant leur entrée dans les Ports, les...
    Premium 20042 Mots 81 Pages
  • Participation des populations à la mise en oeuvre du dsrp en côte d'ivoire
    populations dans la mise en œuvre du DSRP en Côte d’Ivoire ? Quel rôle les populations ivoiriennes elles-mêmes entendent jouer pour assurer un succès des actions de lutte contre la pauvreté ?. C’est à cette dernière question que la présente étude apportera quelques éléments de réponses. 1 Les organisations...
    Premium 13316 Mots 54 Pages