Loi N 2001 476 Organisation Territoriale De L Administration Ivoirienne Dissertations et mémoires

  • L'autonomie de la volonté dissertations et mémoires

    n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête...

      3666 Mots | 15 Pages  

  • Droit adminitratif

    dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que: La loi2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientations sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat en vue de la bonne gouvernance des structures de...

      1919 Mots | 8 Pages  

  • L'Administration territoriale en cote d'ivoire

    L’organisation Administrative territoriale de la Cote d’ivoire est de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation fortement centralisée et de simple gestion, elle s’articule en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaire appelées cercles et administrée...

      1531 Mots | 7 Pages  

  • La decentralisation en côte d'ivoire

    sur l’organisation générale de l’administration ivoirienne. La loi2001- 476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale a fixé le cadre d’organisation et de gestion des entités administratives territoriales. Aux termes de ces dispositions, les circonscriptions...

      544 Mots | 3 Pages  

  • DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL EN ESPAGNE ET EN COTE D'IVOIRE

    cette reforme car elle suscite plus de questions qu’elle ne propose de solutions. Ceci explique le fait que les populations de ces collectivités territoriales décentralisées aient toujours du mal à en déceler des bienfaits réels. Ainsi, d’un coté nous avons l’Espagne où semble t-il, la décentralisation...

      23898 Mots | 96 Pages  

  • Rapport final pointe noire

    programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise...

      43510 Mots | 175 Pages  

  • POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL

    de…Montesquieu Institut Universitaire des Hautes Performances (I.U.H.P) Abidjan Niveau: LICENCE 3 UFR : SCIENCES DE L’ADMINISTRATION Filière : ADMINISTRATION GENERALE ET MANAGEMENT Sujet: POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL : CAS DE LA COMMUNE DE PORT BOUET Présenté...

      11497 Mots | 46 Pages  

  • Document de strategie de reduction de la pauvrete en cote d'ivoire

    Ensuite, il a mis en place dès juillet 2000, puis confirmé en février 2001, le cadre institutionnel de pilotage du DSRP, sous l’autorité du Premier Ministre, Ministre de la Planification du Développement et Chef du Gouvernement. Le 28 Mai 2001, le Premier Ministre présentait la Déclaration du Gouvernement au...

      34671 Mots | 139 Pages  

  • Code G n ral des Imp ts

    .... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………...…... .368 Code minier…………………………………………………...

      240928 Mots | 448 Pages  

  • Cours d’économie de la santé

    des certains pays par les organismes de mutuel privé et également dans certains pays , par les organismes de protection social les collectivités territoriales ou local) surtout dans les pays bénéficiant de la décentralisation du système de santé suivie de transfert de compétence dans le domaine de l’action...

      4912 Mots | 20 Pages  

  • Stratégie pol deveco port afrique

    programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise...

      63082 Mots | 253 Pages  

  • trèsore public

    CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration dont la vocation principale est la centralisation des opérations financières de l’État, s’efforce, à tout instant, d’accomplir régulièrement...

      4467 Mots | 18 Pages  

  • Rapport de stage

    POLITIQUE DE VENTE 7 CHAPITRE I : LA STRUCTURE DE PROMOTION 7 I. Historique et situation 7 II. Statut Juridique et Missions 8 III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 9 IV. Les ressources 13 CHAPITRE II : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA POLITIQUE DE VENTE 15 I. LA POLITIQUE DE VENTE DES...

      9234 Mots | 37 Pages  

  • Mise en place de l'intranet gouvernemental en côte d'ivoire

    gouvernemental en Côte d'Ivoire Thématique : Modalités d’expressions de la science et nouvelles techniques numériques Mots clés : Tic ; intranet, administration, gouvernement, Côte d’Ivoire Références bibliographiques relatives au sujet proposé : • Internet en entreprise, dossier coordonné par Pierre-Jean...

      929 Mots | 4 Pages  

  • Memoire

    INTRODUCTION La côte d’ivoire s’est engagée depuis quelques années, notamment depuis 2001 dans une autre phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais...

      8337 Mots | 34 Pages  

  • Manouevre géopolitique

    philosophe Hobbes pour convenir qu’en matière de relations d’Etat à Etat, le champ des relations est considéré comme le domaine où « l’état de nature et la loi de la jungle continuaient à prévaloir ». C’est ainsi que l’un des représentants les plus en vue de cette école, Raymond Aron pense que « la vie en commun...

      27738 Mots | 111 Pages  

  • accords de paix en cote d'ivoire

    Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de...

      9914 Mots | 40 Pages  

  • Mondial

    37 Quelles compétences ............................................................................................................. 38 1. 2. Organisation générale ....................................................................... 38 Compétences ..................................................

      28957 Mots | 116 Pages  

  • République de côte d'ivoire

    | |Lois linguistiques: décret no 66-375 du 8 septembre 1966 portant création de l'Institut de linguistique appliquée, Loi | |portant sur la réforme de l'enseignement (1977); loi no 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. | 1 Situation générale |[pic] ...

      6937 Mots | 28 Pages  

  • Pnd en cote d'ivoire

    croissance forte ; (ii) l'accroissement de la participation des nationaux à l'activité économique et (iii) la promotion individuelle et collective des ivoiriens. 6.La conjugaison de ces efforts et la bonne tenue des cours des matières premières exportées, notamment le café et le cacao, ont permis à la Côte...

      21375 Mots | 86 Pages  

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