• Droit comparé
    traditions et modernités Au Sénégal devant des témoins. Il est réglementé par la loi (le code de la famille) qui fixe les conditions que doivent remplir les futurs époux pour pouvoir se marier. Les règles du mariage sont posées dans le code de la famille. Elles sont applicables à tous les sénégalais quelle...
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  • L'islam dans le droit de la famille au senegal
    rapports entre les membres de la famille. Le droit de la famille actuellement en vigueur au Sénégal est issue de la loi de 1972 portant code la famille sénégalaise. Il a fallut 11 ans de travail pour aboutir à ce résultat. Ce sujet tel que libellé nous permet de faire une étude de tri des...
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  • Sous l'orage de badian
     : la persistance de dispositions législatives discriminatoires, en particulier dans le Code de la famille; les violences à l’égard des femmes, y compris les pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines (MGF) ; leur accès limité...
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  • Etat civil au senegal
    EXPOSE PRESENTE PAR MR ELIMANE SECK THEME : L’ETAT CIVIL AU SENEGAL SOUS-THEME : LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU SENEGAL 1) DEFINITION C’est l’ensemble des règles (ou système) à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les mariages, les naissances et les décès. 2...
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  • Introduction au droit civil
    , F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 18 SECTION 2.CARACTERES GENERIQUES §I. Caractère obligatoire • Article 113 Code de la Famille • La femme ne peut contracter un nouveau mariage avant la mention sur le registre de l’état civil de la dissolution du précédent. • L’homme ne peut contracter un...
    Premium 2222 Mots 9 Pages
  • Mariage coutumier
    n’est guère nécessaire pour la validité du Famille Juris-classeur, Droit comparé mariage… » (K. Mbaye : Rev. Sén. dr. 1967, n°1, (Sénégal), 1995, pp. 14-15. p.32). L’intervention des parents est limitée au seul cas du mariage des mineurs (C. fam., art. 109). Selon l’article 100 du Code de la famille...
    Premium 29717 Mots 119 Pages
  • debat
    sénégalais.   Cette initiative fait du Sénégal le quatrième pays à amender son Code pénal pour y inclure spécifiquement une interdiction des MGF. Divers groupes et individus ont fait connaître leur engagement contre ces pratiques : parlementaires, autres dirigeants politiques, ONG, société civile...
    Premium 2584 Mots 11 Pages
  • Les fiançailles
    contraindre quelqu’un ou un individu juridiquement et d’après le code de la famille, ou même en mariage coutumier ou musulman, à contracter un mariage ? Les conditions du mariage et des fiançailles l’interdisent formellement. En effet, le mariage peut être défini, d’après le code de la famille au Sénégal...
    Premium 2436 Mots 10 Pages
  • Tpe sur le sénégal
    donnera lieu à une fête pouvant durer une semaine. D'après l'article 133 du Code le la famille du Sénégal, le mariage peut être prononcé : "-Sous le régime de la polygamie (soit 4 épouses maximum) -Sous le régime de limitation de la polygamie (2 ou 3 épouses). -Soit sous le régime de la...
    Premium 1694 Mots 7 Pages
  • droit et coutume
    réglementaires, les coutumes générales et locales, à l’exception toutefois de celles relatives aux formalités consacrant traditionnellement le mariage, et les statuts particuliers applicables au Sénégal, cessent d’avoir force de loi ou de coutumes dans les matières qui font l’objet du Code de...
    Premium 1225 Mots 5 Pages
  • Les charges du menages
    droit positif sénégalais doivent être repensées comme bon nombres d’articles du code de la famille. En effet, cette loi contient des incohérences et des insuffisances par rapport au contexte actuel du système de protection des droits de l’homme. Tout d’abord parce que le Sénégal a ratifié la...
    Premium 2568 Mots 11 Pages
  • Polygamie
    nombreuses femmes sont totalement comblées par le fait de partager leur mari avec une autre femme. Comment expliquer ce choix ? Stigmatisée en France, la polygamie est reconnue au Sénégal comme régime matrimonial, au même titre que la monogamie. Elle est inscrite dans le code de la famille depuis...
    Premium 1539 Mots 7 Pages
  • Droit des personnes et de la famille
     ». Les circonstances peuvent être de nature divers : il peut s’agir d’un naufrage, d’un crash, d’un incendie etc. A partir de là, suivant les dispositions de l’article 24 du code de la famille : « les tribunaux sénégalais peuvent déclarer le décès de tous sénégalais disparu au Sénégal ou à...
    Premium 11249 Mots 45 Pages
  • Le problème des castes dans une si longe lettre
    épousant la petite Nabou. Tante Nabou n’aimait pas Aissatou à cause de son origine casté. Mais pour Maodo Ba il ne s’aura y avoir de différence entre noble et casté. Un code régit la vie entre ces diverses communautés et interdit la plupart des cas, le mariage. Dans le cas des relations avec les...
    Premium 1242 Mots 5 Pages
  • Le consentement du mineur
    identification (A) et aux incapacités inhérentes à sa personne (B). A- L’identification de la personne du mineur Il faut noter que le code des obligations civiles et commerciales du Sénégal ne définit pas le mineur. Le législateur sénégalais le définit cependant dans le code de la famille...
    Premium 939 Mots 4 Pages
  • Droits de l'enfant
    célébration du mariage et 300 au plus à compter de la dissolution du mariage. La présomption de paternité légitime ne peut être mise en échec que dans des conditions limitativement énumérées par l'article 203 du code de la famille : le désaveu de paternité. La situation de l'enfant né hors...
    Premium 23447 Mots 94 Pages
  • Droit de la famille
    . CREDILLA 1974, préface P. BOUREL ;~U NIANG, L'évolution de la dot au SENEGAL, de la tradition à la modernité; PENANT 1974 pp. 295 et suivantes ; ELISABETH NDIAYE, Le statut juridique des époux dans le code de la famille, thèse Dt\KAR 1975 ; également Itude comparative du statut juridique des époux dans le...
    Premium 32177 Mots 129 Pages
  • Les régimes matrimoniaux
    INTRODUCTION AUX RÉGIMES MATRIMONIAUX Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit dans le cadre plus large du droit matrimonial de la famille, lequel régie les rapports patrimoniaux au sein de la famille. L’article 368 du code de la famille définit ainsi les régimes matrimoniaux « le régime...
    Premium 319 Mots 2 Pages
  • Demo
    présentant des complications liées à un avortement incomplet. Dakar : CEFOREP-JHPIEGO-CHU Le Dantec. 1998b : Revue de la littérature sur les avortements à risque au Sénégal. Dakar : CEFOREPJHPIEGO-CHU Le Dantec. Code de la famille annoté, 1990 : Éditions juridiques africaines, Dakar, 441 p. COSIO...
    Premium 15065 Mots 61 Pages
  • Délinquant mineur
    délinquant. III- Définitions : a. Le mineur Qui est mineur ? On pourrait trouver des éléments de réponses d’une part dans l’article 276 du code de la famille qui dispose : « est mineur, la personne de l’un ou de l’autre sexe qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis » et d’autre part...
    Premium 3777 Mots 16 Pages