Objet D Etude Eco Droit dissertations et fiches de lecture

  • Objet d'etude

    Etude Eco Droit ETUDE N° 3 ECONOMIE DROIT | Académie : Nantes Session : 2013 Etablissement : Lycée Notre Dame 85300 CHALLANS | Nom :Prénom :Classe : | Titre de l’étude :La rémunération | Votre mission L’objet de votre étude économique et/ou juridique portera sur la Premium259 Mots2 Pages Etude De Droit Comparé Des Modes De Transaction Régis Par Le Droit Français Et Le Droit Britannique. Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis...

    1015  Mots | 5  Pages

  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet...

    18109  Mots | 73  Pages

  • Les grandes fonctions éco

    Chapitre 1 Les grandes fonctions économiques I. La production A) Pourquoi produire ? 1°) Le travail humain pour Jean Fourastié Def science éco : elle a pr objet l’étude des moyens qui permettent à l’Humanité de réduire le rationnement qui résulte du fait que ces besoins dépassent de bcp les moyens disponibles. Txt de Jean Fourastié : Transformation de la nature selon ses besoins. Besoins illimités mais biens limités. La nature...

    11389  Mots | 46  Pages

  • Cours de droit civil

    Cours de Droit civil Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se...

    27375  Mots | 110  Pages

  • objet etude

    l’Economie – Droit Se préparer à l’épreuve d’Économie – Droit des bacs professionnels Objectifs : - apprendre à construire une étude personnelle, intéressante et conforme à l’épreuve - Se préparer à l’épreuve orale Le programme PAGE \* MERGEFORMAT 2Les connaissances Partie 5 - L’organisation des échanges Thème 1 – La notion de marché – Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché Partie 6 – La régulation économique Thème 1 – La régulation du marché par le droit La...

    1362  Mots | 6  Pages

  • Les étude economie et droit

    ------------------------------------------------- Les études en économie et en droit ------------------------------------------------- Bac professionnel tertiaire * Atelier 1 : dégager une méthodologie de progression dans les objets d’études : seconde, première, terminale (comment complexifier les objets d’études ?) * Atelier 2 : identifier des points d’appui dans l’établissement, au dehors, pour initier des objets d’études. * Atelier 3 et 4 : concevoir des éléments méthodologiques...

    2199  Mots | 9  Pages

  • Comment Faire Une Etude En Eco Droit Et Preparer L Lepreuve Orale Avec Corrige

    l’Economie – Droit Se préparer à l’épreuve d’Économie – Droit des bacs professionnels Objectifs : - apprendre à construire une étude personnelle, intéressante et conforme à l’épreuve - Se préparer à l’épreuve orale Le programme 1Les connaissances Partie 5 - L’organisation des échanges Thème 1 – La notion de marché – Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché Partie 6 – La régulation économique Thème 1 – La régulation du marché par le droit La protection...

    1366  Mots | 13  Pages

  • Généralités sur le droit civil

    LES PERSONNES Introduction I. Généralité sur le Droit civil 3 points : 1. Les divisions est branche du droit 2. Place du droit civil au sein des études de droit 3. Code Civil 1. Droit interne‡ Droit international Le droit interne et la priorité. Il est divisé en deux grands domaine : le publique / le privé Droit Publique • régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés •régit les...

    509  Mots | 3  Pages

  • Analyse economique du droit 2eme année

    cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont des analyse interéssé spe par les relation entre dt et science eco c’est l’analyse « dt et eco », il s’agit de l’ensemble des étude devlpé en adoptant pour...

    33237  Mots | 133  Pages

  • Étude éco droit

    Éco droit introduction : qu'est ce que la contrefaçon ? objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété sujet de l'étude : la contrefaçon problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ? Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer...

    2002  Mots | 9  Pages

  • Droit civil

    Eiseman de 18H à 19H30. Galop de 1H30. Rattraper la semaine prochaine 4H fini à 20H. droit aux code du travail. Travail c est de la souffrance, douleur. On le retrouve dans la bible. Condamner à travailler. Elle a un intérêt certain. On peu les retrouver partout. Le droit du travail est partout. C est un atout majeur. La connaissance du droit du travail fournit des outils dans le débat politiques. Le droit du travail s attache à la relation J des salariés qui exclue les rapports entre l état...

    30319  Mots | 122  Pages

  • Droit des affaires plan de cours

    DROIT DES AFFAIRES PLAN DE COURS INTRO CHAPT1 LA DEF DU DA Section1 l objet du DA Du pt de vue des pers= ratione personae Du pt de vue des actes= ratione materiae Section2 le domaine du DA Ds le domaine de l’etp ciale Dt cial gnl= Ct, acte de comm, FC Dt des So Dt comptbl Dt de la propri indust L’environnemnt de l’entreprise ciale Dt de la concurrence Dt fiscal des aff Dt de la conso° Dt des...

    2591  Mots | 11  Pages

  • Commerce eco-citoyen

    I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus...

    7895  Mots | 32  Pages

  • Eco gestion

    Éco-Gestion 1. Montrer l’importance du rôle de la consommation dans une économe de type libérale. La définition d’une économie libérale est l’application du libéralisme au monde économique, ainsi une économie de ce type s’appuie sur le libre-échange, la liberté d’entreprendre mais aussi le libre choix de consommation. Ce modèle fonctionne indépendamment de l’état ( intervention très limitée). Actuellement, on retrouve principalement le libéralisme néoclassique, celui-ci repose sur la théorie...

    984  Mots | 4  Pages

  • Cours sociologie l1 éco gestion

    Introduction à la sociologie L1S1 Eco-gestion IAE Savoie-Mont-Blanc" Pascal Binet 2012 Résumé du cours d’introduction à la sociologie Plan global du cours : Introduction : " - questions de sociologie ? " - les antécédents intellectuels de la sociologie " - le projet de cette introduction à la sociologie 1 La sociologie d’aujourd’hui… " " 1.1 les préoccupations des sociologues " " 1.1.1 l’intérêt pour la modernité " " 1.1.2 le souci des faits empiriques " " 1.1.3 la recherche de «lois du social»...

    39229  Mots | 157  Pages

  • droit des obligation

    Principales applications : -atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel -atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment...

    5789  Mots | 24  Pages

  • Droit europeen des affaires

    Droit européen des affaires I- l’evolution historique 4) Traité de Maastich 7 fevrier 1992 entré en vigueur en 1993. Il met en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner...

    10672  Mots | 43  Pages

  • Objet d'étude: la non discrimation à l'embauche

     Dossier éco-droit Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination...

    1534  Mots | 7  Pages

  • Modèle de page de présentation Objet d étude Eco_Droit

      Étude n° : 2 Académie de Créteil Lycée Blaise Pascal – Brie Comte Robert Du au Nom : Gaffour Prénom : Fatima Classe : 1com2 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit, facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme​ : Axe de réflexion​ : Connaissances...

    2151  Mots | 8  Pages

  • Introduction au droit

    Introduction au droit INTRO I-L'importance du droit a)infla° normes jurid Pr perso normal, dt est familier (entend svt parlé), mystère (univers spé avc vocab et notions) mais éffrayt (ref à interdic°). Dt est partt (ex : contrat de baye, divorce, protec° info perso sur Fb, actualité (ex:crise migrant)). Dc dt place imp ds Mocc (+) et resteM (-). On parle d'état de dt ( :comportemt de ttes perso est régie par le dt). But dt : éliminer rapport de force. Ds ttes soc, ya de+en+ régles de+en+ cplx...

    14478  Mots | 21  Pages

  • Droit constit

     Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui...

    4946  Mots | 20  Pages

  • Droit du travail

    non. En conséquence, la qualification donnée par les parties au contrat importe peu (Arrêt Barra de l’assemblée plénière du 4 mars 1983). La jurisprudence a posée que la volonté des parties ne suffit pas à écarter l’application du droit du travail car ce dernier est un droit d’ordre public. Peu importe également, l’absence de lien juridique direct entre l’entreprise et le travailleur. Les juges vont relever des éléments, qui pris isolement, ne permettent pas de conclure une situation salariale. Ces...

    6807  Mots | 28  Pages

  • Droit cons'

    DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional...

    3390  Mots | 14  Pages

  • Guide pour un éco-événement

    pratique - Décembre 2010 2 3 Vers des événements éco-responsables De quoi parle-t-on ? «Un éco-événement [ou événement éco-responsable] est une manifestation [dont] les impacts négatifs sur l’environnement [sont réduits, qui] soutient une économie sociale et solidaire, associe des partenaires locaux. [Son accès est facilité pour tous] et elle promeut les valeurs du développement durable.» Définition adaptée du Guide pour des éco-événements en Avesnois (Parc naturel régional de l’Avesnois)...

    20656  Mots | 83  Pages

  • Objet détude ouverture le dimanche

    Objet d’étude : Ouverture le dimanche Wane Mariem Eco-Droit Mme Laberrene SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..P.3 QUE DISENT LES LOIS ?...........................................................................P.4 BAISSE DU CHOMAGE POSSIBLE ?........................................................P.5 COMMENT FONT LES AUTRES PAYS EUROPEENS ?........................P.6 QUE PENSENT LES INTERNAUTES ?.................................................

    1272  Mots | 10  Pages

  • Droit de l'environnement

    Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux...

    67058  Mots | 269  Pages

  • Droit du travail relations individuelles

    Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont...

    17702  Mots | 71  Pages

  • Cours droit civile contrat

    Aussi la loi exige t- elle une certaine participation de l’autre partie au vice dont l’importance depend de l’histoire et de la nature du vice. En Droit Libanais et Droit Français, le consentement d’une partie peut etre vicié par 3 types de vices : - L’erreur - Le dol - La violence ( la crainte) Et la difference entre droit libanaise et droit francais est que l’article 202 COC ajoute aussi la lesion anormale, et l’incapacité. Tandis que le legislateur Français ne considere pas la lesion anormale...

    4780  Mots | 20  Pages

  • Droit du travail

    DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour...

    7244  Mots | 29  Pages

  • Droit budgétaire

    opérations financière à caractère temporaire, ils se trouvent hors cadre de budget, ils n'ont pas le caractère de dépense publique. -Les taxes parafiscales : sont perçus dans un intérêt économique ou financier au profit d’une personne morale du droit public ou privé outre de l’Etat ou des collectivités locales (ex : taxe audio- visuel). Chapitre 1 : Les principes d’élaboration du budget Principe de l’annualité : l’art 6 de LOF stipule : l’année budgétaire commence le 1èr Janvier et se termin...

    2624  Mots | 11  Pages

  • Droit Budgétaire Marocain

    Droit Budgétaire Marocain                                                   Droit Budgétaire                                                              -Loi de finance de l’année : l’art 50 de la Constitution prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Principe de l'annualité budgétaire: c’est un périocidé annuel appliqué dans l'élaboration du budget. Ex: l'autorisation des programmes qui sont inclus dans les dépenses d'investissement, certains...

    2430  Mots | 5  Pages

  • Archive droit

    Introduction historique Section 1 : L’économie comme objet d’étude Les grandes idées éco = base des grandes décisions de la nation. Comprendre ces notions c’est d’être capable de prendre des décisions en connaissance de cause mais également de déceler sous les décisions, les idées ou théories qui les ont motivées. Mais qu’est ce que l’économie ? Origine : l’éco d’Aristote concerne les règles de l’administration de la maison. Aujourd‘hui, l’éco s’est concentrée sur les moyens d’assurer...

    22703  Mots | 91  Pages

  • Cours droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles...

    33332  Mots | 134  Pages

  • sujet eco droit

    Objet d’etude n°1 La discrimination à l’embauche Ramata Ouattara 1Vente Identifier Les articles Lien hypertexte : http://www.leparisien.fr/espace-premium/air-du-temps/ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-discriminations-a-l-embauche-05-03-2013-2617319.php Source : Le Parisien Auteur : Auteur non identifié Date : 05/03/2013 Titre : Ce qu’il faut savoir sur les discrimination à l’embauche Type d’article : quotidien Lien hypertexte : http://www...

    2324  Mots | 10  Pages

  • Cours de droit de l'entreprise

    Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel...

    63431  Mots | 254  Pages

  • DROIT DES AFFAIRES

    FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans...

    5353  Mots | 22  Pages

  • Droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté. BIBLIOGRAPHIE - « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté »...

    8512  Mots | 35  Pages

  • Cours droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu,...

    42346  Mots | 170  Pages

  • Étude de marché photovoltaique

    Solastic…………………………………………………………………………………….……….. p.8 a) Présentation de l’INSA b) Présentation de la Filière FIE c) L’entreprise Solastic 2) Présentation du produit: support pour panneaux photovoltaïques innovant ……………..…………p.11 II) Mission principale: Etude de marché : Les supports pour panneaux photovoltaïques. 1) Présentation du marché des panneaux photovoltaïques…………………………………………..…………p.12 2) L’étude de marché des toits-terrasses : Problématique : Existe-t-il une place pour notre produit sur le...

    14714  Mots | 59  Pages

  • le droit

    DEFINTION : Le droit objectif: est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs: sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Les droits réel: est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem) Les droits personnel:...

    13805  Mots | 56  Pages

  • Etude des seniors

    économiques et en particulier pour les banques. 5 1. L’environnement naturel : un constat inquiétant à différentes échelles. 5 2. Les entreprises prennent conscience des enjeux environnementaux. 9 3. Les banques, vers une approche éco-responsable. 10 III. Les banques : une démarche « éco-responsable » qui n’est pas désintéressée. 12 1. L’offre bancaire se met au « vert ». 12 a. Produits de placement socialement responsable : un nouveau marché pour les banques 12 b. Le choix de projet de financement peut...

    7324  Mots | 30  Pages

  • Droit e conomique

    Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et...

    33222  Mots | 61  Pages

  • Cours science sociale l 1 droit

    doivent s’inspirer des sciences exacte. Il va alors proposer des règles et une méthode sociologique. Il la résume dans un ouvrage : la philosophie politique. La sociologie est une physique sociale. « j’entend par physique sociale, la science qui a pour objet propre, l’étude des phénomènes sociaux ». c’est le premier qui va mettre en place une méthodologie rigoureuse de l’analyse des comportements humain. Pour lui la connaissance ne devient scientifique qu’a partir du moment où elle s’organise et se généralise...

    9080  Mots | 37  Pages

  • les sources d’information pour organiser votre étude de marché

    RNS18-1310-F Découvrez les sources d’information à votre disposition pour organiser votre étude de marché Comment réaliser mon étude de marché ? Quelles questions faut-il se poser ? Où trouver l’information utile ? Octobre 2013 Guide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises Chambre de Commerce et d’Industrie Rennes 2 avenue de la Préfecture – 35042 Rennes Cédex Pourquoi réaliser une étude de marché ? L’étude de marché occupe une place clé dans l’élaboration de votre projet de...

    4210  Mots | 17  Pages

  • Etude

    création d’entreprise par les jeunes diplômés au Maroc, nous traiterons dans la première section le rapport entre université et entrepreneuriat, et la création d’entreprise par les étudiants. Par la suite, nous analyserons, à travers une étude empirique, les résultats de notre enquête. Avant de suggérer quelques pistes qui permettront, nous l’espérons, d’améliorer la situation actuelle et surtout d’encourager les jeunes entrepreneurs dans leur élan. Section I : Université et entrepreneuriat ...

    8552  Mots | 35  Pages

  • Cours droit privé

    16 décembre à 13h45 Introduction au droit privé : Introduction générale: 1) le droit un langage nouveau : * Le droit est un langage nouveau, avec des codes, des techniques et des methodes. Il faut faire attention aux thermes employés. C’est un langage spécifique qui nécessite un enseignement spécifique. Depuis 1539, la langue du droit Français est le Français, renforcé par «  La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 «  La langue de la...

    12585  Mots | 51  Pages

  • Les grands principes du droit

    Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement...

    6236  Mots | 25  Pages

  • Droit de la concurrence

    Mamadou NIANG Classe : Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît...

    10545  Mots | 43  Pages

  • Droit Fiscal

    locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul de l’IR ; - les obligations des assujettis à l’IR. Section 1 - Le champ d’application de l’IR * Il est défini par rapport aux : - personnes imposables...

    16761  Mots | 68  Pages

  • etude

    régions sur 1 an 63 % des internautes ont acheté au cours du 4e trimestre 2014 | source : Médiamétrie, Observatoire des usages Internet | Un tiers des acheteurs achète au moins une fois par mois en ligne | source : étude Fevad/CSA - janvier 2014 | | source : étude Fevad/CSA - janvier 2014 | Île-de-France 71 Sud-Ouest 63 Centre-Est Taux d’acheteurs par cible parmi la population internaute 60 Méditérranée 57 Est 56 Ouest Nord-Pas-de-Calais Départements...

    15429  Mots | 62  Pages

  • Droit privé des biens

    Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur...

    27623  Mots | 50  Pages

  • droit international economique

    dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE est droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres...

    29013  Mots | 117  Pages

  • Droit du travail

    DROIT COMMERCIAL le dt com. : sens strict > ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes...

    16569  Mots | 67  Pages

  • Droit civil des contrats

    Droit civil des contrats Introduction 1e thème : Notion d'Obligation Tout ce qui est obligatoire n'est pas une obligation , une obligation est l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il...

    23367  Mots | 94  Pages

  • Introduciton générale à l'économie l1 droit

    trait commun entre toutes les analyses micro? Elles réflechissent toutes en terme de décision optimale et d'efficacité. Analyse macro: Elle étudie les flux globaux qui résultent de l'activité des groupes d'agents économiques. Elle constitue une étude des facteurs d'équilibres et déséquilibres économiques. On se situe au niveau national. Exemple: Richesse de la france en 2010. Comment est né la macro ? C'est Keynes. Il s'est heurté à la crise économique en 1929 qui provoque des déséquilibres dans...

    7405  Mots | 30  Pages

  • Droit

    INTRODUCTION GENERALE I Présentation du droit des affaires Le droit des affaires est né de la confrontation entre deux conceptions du droit commercial classique. A l’origine il existait le droit commercial lequel comportait deux conceptions : - conception subjective Avait pour objet d’étude la personne du commerçant = conception personnelle car en rapport avec le sujet de droit - conception objective Avait pour objet d’étude les actes de commerce = conception réelle car elle...

    25942  Mots | 104  Pages

  • Cours droit de la concurrence

    Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les...

    7100  Mots | 29  Pages

  • Introduction Au Droit Des Affaires Blaise

    INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère...

    52349  Mots | 116  Pages

  • Introduction historique au droit

    Introduction historique au droit Partie/titre/chapitre/section/A/1 /a Introduction Intérêt d’un cours d’IHD Droit actuel= droit positif = s’applique au français en 2015. Pour le comprendre il faut comprendre comment il s’est construit Ajd il est le résultat d’une très longue maturation (de plusieurs siècles). L’histoire est un outils qui permet de faire de la prospective ( anticiper le droit futur). L’histoire fait la différence entre juriste ( qui connait le droit ) et technicien ( qui s’élève...

    9209  Mots | 28  Pages

  • Droit du travail

    DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente...

    41834  Mots | 168  Pages

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