Projet De Soins Syndrome Anxio Dépressif

pouvoirs propres qui lui sont dévolus. ARTICLE 27. : Tout membre de la Commission ayant manqué à ses obligations peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. ARTICLE 34. : Le secrétaire général transmet au Conseil pour information, les projets de règlements d'application mentionnés à l'article 31 alinéa c du présent traité. Leur adoption définitive ne peut avoir lieu que dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission au Conseil. ARTICLE 28. : Le secrétaire général de

.......................................75 2. L’atout bénévole.............................................................................76 3. L’atout professionnel......................................................................76 4. Le projet associatif .........................................................................78 5. La formation de tous.......................................................................78 6. La valeur ajoutée du bénévolat...........................

demeure-t-il acceptable au regard des principes qui gouvernent, désormais, la préservation de la santé et de la sécurité au travail ? C'est, de notre point de vue, l'interrogation que suscite l'arrêt commenté du 12 novembre 2012. Rappel des faits – Un projet de règlement intérieur prévoyait, pour l'ensemble du personnel, une interdiction générale de consommation de boissons alcoolisées « y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant tout autre manifestation organisées en dehors des repas