• Droit constitutionnel
    DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE PLAN 1 INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est...
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  • Spécificité de la règle de droit
    la règle de droit. Le caractère permanent ne permettant pas de distinguer au mieux la règle de droit de toutes les autres règles de conduite sociales abstraction sera donc faite, de son étude dans le cadre de notre analyse. 4- Dès lors, posons-nous la question de savoir : Quels sont les...
    Premium 654 Mots 3 Pages
  • Les caractères de la règle de droit
    ). Les autres règles de conduite en société sont aussi générales et impersonnelles. Dès qu'il y a règle, elle vaut pour tous. On trouve donc dans la règle de droit ce caractère général et impersonnel mais il n'est pas suffisant pour l'identifier. ► Paragraphe 2 : Le caractère de la finalité...
    Premium 2383 Mots 10 Pages
  • Le droit objectif
    le droit objectif I - la règle de droit et les autres règles de conduite Le droit objectif étant un ensemble de règles, il convient d'abord de distinguer celle-ci des autres règles de conduite. On constatera également qu'il existe plusieurs branches du droit élaborées selon des processus...
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  • Droit
    elles n’en demeurent pas moins des Règles. Inversement les règles familiales sont aussi permanentes que la règle de droit. Le caractère permanent ne permettant pas de distinguer au mieux la règle de droit de toutes les autres règles de conduite sociales abstraction sera donc faite, de son étude...
    Premium 1362 Mots 6 Pages
  • Droit civil
    pas la seule règle de conduite en société, comme la règle morale, règle religieuse, règle de bienséance. Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles en société? -il y a les caractères généraux de la règle de droit (appliquer à toute les règles) -il y a un caractère coercitif, c’est la...
    Premium 1211 Mots 5 Pages
  • Introduction au droit
    respecter. Établir des règles est la finalité du droit. Droit : Ensemble des règles de conduites s'imposant aux Hommes vivant en société dont l'inobservation entraine une application de sanction. (normes) La règle de droit (norme) présente un certain nombre de caractéristiques qui en font sa...
    Premium 1855 Mots 8 Pages
  • Dissertation sur la règle de droit
    distinguer d’autres règles de conduite, qui ne sont pas source de Droit. C’est, d’autre part, la compréhension de la règle de droit qui permet son utilisation à bon escient. I la règle de droit se distingue des autres règles de conduite De nombreuses règles de droit ne font que...
    Premium 2298 Mots 10 Pages
  • Étudiant
    , obligent à tracer une règle de conduite. Mais il y a deux disciplines qui proposent aux hommes des règles de conduite ; il y a la morale, et il y a le droit. Alors une question se pose : est-ce que la morale n’est pas une règle suffisante, est-ce qu’il est nécessaire d’avoir, à côté de la règle...
    Premium 1932 Mots 8 Pages
  • Règle de droit
    l’existence d’une contrainte étatique (II). I. UNE UTILITÉ MENACÉE PAR L’EXISTENCE D’AUTRES RÈGLES DE CONDUITE En raison de la concurrence opérée par les autres règles de conduite, l’utilité normative (A) et sociale (B) de la règle de droit est menacée. A – Une utilité normative partagée...
    Premium 4310 Mots 18 Pages
  • cours droit civil
    des autres règles de conduite qui, elles, ne sont pas de droit. C’est l’identification de la règle de droit. (Chapitre 1) La règle de droit se distingue par son caractère coercitif, dont il est utile de rechercher le fondement. (Chapitre 2) Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Les...
    Premium 1823 Mots 8 Pages
  • Article 1315 du code civil
    c’est-à-dire nécessairement prévue par l‘autorité publique. Il y a toujours un texte à la base d’une sanction. C’est précisément ce qui permet de différencier la règle de droit des autres règles de droit de conduite sociale (droit de violation est aussi accompagnée de sanctions mais non étatiques...
    Premium 591 Mots 3 Pages
  • Caractéristiques de la règle de droit
    l’individu et immédiate en droit ! Intrinsèque à l’individu en morale ! Et ajournée en religion ! D’où l’intérêt d’une réflexion préliminaire sur ‘la règle de droit’. - - 2. La règle de droit : Le droit se définit donc comme un ensemble de règles de conduite sociale qu’il incombe de...
    Premium 1809 Mots 8 Pages
  • Cour introduction droit par m.desolnay
    Chapitre premier : les caractères distinctif de la règle de droit Il existe plusieurs ensembles de règle qui ne sont pas juridique (règles de jeu, moral, religieuse…) Section 1 l’ordre juridique et les autres ordres normatifs Paragraphe 1 : le droit et la moral Historiquement le droit...
    Premium 3011 Mots 13 Pages
  • Cours civil
    caractères de la règles de droit Une seule mesure distingue la règle de droit aux autres règles : la coercition étatique. C'est à dire que l'état organise la "punition" si la règle n'est pas rejetée.Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit Quand on observe une règle de droit on...
    Premium 2250 Mots 9 Pages
  • Le droit
    qui la distingue des autres règles de conduite. Parce qu’elle émane de l’autorité sociale, elle est nantie de la puissance publique 3.) La règle de droit est accompagnée de sanction La sanction est élément essentiel de la règle de droit .A cause d’elle les sujets de droit se conforme à la...
    Premium 565 Mots 3 Pages
  • La règle de droit
    juridiques sont les même pour tous. Ce caractère général est une garantie contre l’arbitraire, il répond à l’impératif d’égalité et de sécurité. Ce caractère général ne permet pas de distinguer la règle de droit des autres règles de conduite. Le troisième est le caractère abstrait de cette règle de...
    Premium 1290 Mots 6 Pages
  • Droit, cours
    consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui elle est donc imposait à la société toutes ces règle ne sont pas toutes juridique certaines sont de politesse ou dite morale. À quoi peut-on reconnaitre une règle de droit et comment la distinguer des autres règles de conduites ? Il faut rechercher...
    Premium 2644 Mots 11 Pages
  • L'utilité de la regle de droit
    règles morales, de coutumes, de conduites, ou encore règles religieuses… Mais seule la règle de droit se distingue de toutes les autres, car elle possède un caractère spécifique et unique, la coercition étatique. Pourtant, l’intérêt ici est d’observer par quels moyens la règle de droit se distingue...
    Premium 2095 Mots 9 Pages
  • Droit civil
    sujet qui se l’impose. Est-ce alors ce caractère exterieur qui differencie vraiment la regle de droit des autres règles de conduite en société ? Non, car si il est present dans la regle de droit, il n’est pas exclusif à la regle de droit ? Par exemple, les règles religieuses sont également...
    Premium 6917 Mots 28 Pages