Règle De Droit Et Autres Règles De Conduite dissertations et fiches de lecture

  • Spécificité de la règle de droit

    la règle de droit Pour amener et poser le sujet 1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue d’accomplir un acte en application du Droit dit objectif ; qui est en effet, est la deuxième signification du mot Droit, comprenons par ce terme, d’une certaine façon, l’ensemble des règles de droit. Comme quoi c’est dans la règle de droit que se concrétise le droit objectif...

    654  Mots | 3  Pages

  • Droit constitutionnel

    DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE PLAN 1 INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est une règle de conduite en société, qui vise à régir les rapports entre les individus la composant. Si c’est une règle de conduite en société, ce n’est cpdt pas la seule règle réglementant la vie sociale...

    1312  Mots | 6  Pages

  • Les caractères de la règle de droit

    Titre 1 : La règle de droit C'est une règle de conduite qui a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Ce n'est pas la seule règle de conduite en société, il y a aussi la règle morale, religieuse ou celle de bienséance. Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles de vie en société ? => Il faut étudier les caractères de la règle de droit Les caractères généraux : ils ne sont pas spécifiques à la règle de droit Le caractère de...

    2383  Mots | 10  Pages

  • La règle de droit

    Dissertation «La règle de droit» Introduction: D’après la Doxa, la règle de droit serait incontestablement la règle de conduite unique. En effet, il est vrai que sans règles de conduites, la vie en société serait impossible. La règle de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)». Une règle de droit désigne une règle de conduite ayant pour...

    1622  Mots | 3  Pages

  • Dissertation sur la règle de droit

    La règle de droit L'histoire de France nous montre aisément que les rapports entre les hommes dans la société n'ont pas toujours étaient régis par les mêmes sources de droit. La religion a longtemps été à l’origine des règles de droit, c’est-à-dire des règles de conduite dans les rapports sociaux, par l’intermédiaire du Clergé et du roi, l’envoyé de Dieu sur Terre. Suite à la Révolution française, et à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la place de la religion en matière...

    2298  Mots | 10  Pages

  • Dciv Titre1 La règle de droit

    Introduction générale à l'Etude du Droit Licence 1 Droit et Science Politique Université de Bordeaux – Montesquieu (2014-2015) Cours par Dylan Lacouve dylan.lacouve@etu.u-bordeaux.fr Droit Civil (17.09.14) Introduction au cours : Qu'est-ce que le Droit ? En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science...

    4222  Mots | 14  Pages

  • Règle de droit

    Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3ème Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire...

    4310  Mots | 18  Pages

  • Dissertation Sanction De La Regle De Droit 2

    au droit : La sanction de la règle de droit I. La sanction est nécessaire à l’application de la règle A] La sanction conduit à la coercition étatique B] Les caractères de la sanction Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit Le retrait de tous les titres de Lance Armstrong sept ans après sa dernière victoire, du fait qu’il ai utilisé des moyens illicites pour gagner ses sept Tour de France consécutifs de 1999 à 2005 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne...

    1224  Mots | 3  Pages

  • L'utilité de la regle de droit

    L’utilité de la règle de droit « Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804. On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable...

    2095  Mots | 9  Pages

  • Règle de droit et règle morale

    SUJET : Règle de droit et règle morale Il est vrai que sans règles de conduites, la vie en société serait impossible. D’après la Doxa, la règle de droit serait incontestablement la règle de conduite unique Pourtant, plus spécifiquement dans un contexte social, nous pouvons constater que d’autres règles de conduites sont visibles. Ici nous nous pencherons sur la règle de droit et la règle morale. La règle de droit est une des règles de conduite visant à diriger la conduite des individus en...

    2019  Mots | 9  Pages

  • La règle de Droit

    Le Droit Objectif Parce qu'elle désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles ayant pour vocation à régir la société. La notion de droit objectif suppose que l'on s'intéresse tout d'abord à la règle de droit et à l'organisation judiciaire et enfin que l'on s'intéresse aux sources du droit, actuelles mais aussi historiques. Cette démarche nous permettra de passer à une vision très générale à une vision plus précise du droit privé, français d'aujourd'hui   Chapitre I : La règle de...

    3439  Mots | 14  Pages

  • La spécificité de la règle de droit

    Séance 1 : Thème : La règle de droit Exercice : Dissertation Sujet : La spécificité de la règle de droit Introduction L’ordre et la cohérence de la vie en société ont toujours été assuré par des normes de conduites sociales telle que la religion, la coutume, la morale ainsi que la règle de droit, qui étant une règle de conduite sociale comme les autres garde quand même une certaine spécificité. C’est sans doute dans ce contexte que s’inscrit le sujet en nous orientant sur la...

    732  Mots | 3  Pages

  • cours droit civil

    Comprendre ce qu’est le droit A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens 1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent...

    1823  Mots | 8  Pages

  • Les caractères distinctifs de la règle de droit

    INTRODUCTION AU DROIT Les règles de droit ? Dès les origines de l'homme dans les sociétés primitives, ce sont des règles essentielles qui vont imposer des limites au sein d'un groupe (les règles sont comparées aux tabous -inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles...

    6475  Mots | 26  Pages

  • La règle de droit

    Introduction : Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine (droit social, commercial, pénal …). Connaissance des règles de droit est fondamental, tt citoyen est engagé dans la vie éco & soc. Et comme il est engagé, il est amené à prendre des décisions. La règle de droit = règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend au personne se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Qu’est ce que la règle de droit ? Quand interviennent-elles ...

    1290  Mots | 6  Pages

  • Cour introduction droit par m.desolnay

    Chapitre premier : les caractères distinctif de la règle de droit Il existe plusieurs ensembles de règle qui ne sont pas juridique (règles de jeu, moral, religieuse…) Section 1 l’ordre juridique et les autres ordres normatifs Paragraphe 1 : le droit et la moral Historiquement le droit et la moral sont lié au tout début, puis les romain font une première distinction entre les fondements religieux et le droit. Ce n’est qu’au 18eme siècle que la distinction se fait. La première thèse...

    3011  Mots | 13  Pages

  • Regle de droit

    Règle de droit 1 Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1] . D'après Jérôme Bonnard[2] , le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres...

    1902  Mots | 8  Pages

  • la regle de droit

    respecter la règle de droit applicable à la conclusion du contrat, la meilleure manière de réparer ce non-respect de la règle de droit est d’anéantir ce contrat par le jeu d’une action d’annulation. • Les sanctions punitives, relevant essentiellement du droit pénal. Cependant, le droit pénal n’est pas le seul qui propose des sanctions punitives en cas de manquement à la règle de droit. Exceptionnellement, le droit civil peut aussi le faire. Les fondements de l'obéissance au droit Les philosophes...

    1119  Mots | 5  Pages

  • Droit

    Elle peut si nécessaire être reformulée. La problématique doit correspondre précisément au plan dégagé. Autrement dit le I et le II du plan doit être les réponses exactes à la problématique. 5-Le(s) intérêt(s) du sujet (théorique ou/et pratique) En règle générale, le juriste prend en compte principalement deux intérêts; l'intérêt théorique et l'intérêt pratique. S'il existe une controverse doctrinale à propos du sujet à analyser, l'intérêt théorique est ipso facto à relever. L'intérêt du sujet serait...

    1362  Mots | 6  Pages

  • Introduction au droit

    INTRODUCTION GENERALE Le droit est en perpétuel évolution en fonction des besoins de la société. CHAPITRE 1: Le droit notion et définition Axiome : idée simple de départ, une évidence. L'être humain vis en société, c'est pour cela qu'on a qualifié l'homme d'animal politique c'est à dire un animal très social qui cherche la compagnie. Il a du mal à vivre seul et recherche par instinct et par raison la compagnie d'autres êtres humains. Ce qui nous donne des vies en communautés de toutes...

    1855  Mots | 8  Pages

  • Caractéristiques de la règle de droit

    Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 30 Septembre 2010 Thème : Le Droit Résumé 1. La notion de droit : Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples...

    1809  Mots | 8  Pages

  • Cours Civil: Le droit objectif

    partie : Le droit objectif Droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société. - Qu'est-ce qu'une règle de droit ? - D'ou viennent-elles ? I- La règle de droit Règle de droit : Règle qui a pour objet d'organiser la vie ans société et les relations entre les membres qui la composent. La règle de droit n'est pas la seule règle de vie en société. Depuis que l'homme vit en groupe, il a posé des règles qui ne sont pas touts des règles de droits : règles religieuses...

    3079  Mots | 13  Pages

  • La règle de droit et les autres règles

    TD droit civil Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne la vie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble...

    2721  Mots | 11  Pages

  • régle de droit et règle morale

    REGLE DE DROIT ET REGLE MORALE La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité. La règle de droit, elle, a pour but à la fois d’obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité. Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir...

    2649  Mots | 11  Pages

  • Droit

    AES La règle de droit Plan de dissertation : Nature de règle de droit Caractères généraux de règle de droit Distinction des autres règles de règle de droit (Distinction entre Droit Public et Droit Privé). Justification de la Distinction : Les Limites de la Distinction Droit Privé / Droit Public Nature de règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit...

    1678  Mots | 7  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil Introduction: En quoi consiste les études de droit? Formule latine du droit, « jus est ars boni et aequi » (l’art du juste et du bon), c’est la conception romaine du droit, comme un art. Maintenant on le considère comme une science, de la catégorie des sciences molles, c’est aussi une science humaine, dont l’objet est l’étude de l’homme. Sous la direction du professeur Gérard Cornu, les études de droit sont détaillées comme « la connaissance approfondi et méthodique du droit englobant...

    1211  Mots | 5  Pages

  • Cours droit civil intro + chapitre 1

    L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION Le droit est une science, il est omniprésent dans notre société, ex de Roméo et Juliette. « Le droit est partout … » Le but du cours : définir le droit. Le droit ? = c’est une manière évidemment perfectible de rendre la société plus vivable. Le terme est utilisé avec des situations différentes selon les circonstances, cela n’a pas toujours la même signification. Droit objectif : c’est un système, un ensemble ordonné de règles de droit : le droit français, le...

    4548  Mots | 19  Pages

  • La règle de droit.

    introduction Générale au droit. (Dissertation : Règle de droit.) L’intitulé du sujet : ‘’La règle de droit’’ comporte les termes règles et droit, c’est deux expressions feront l’objet d’étude de ce sujet et pour constituer la définition même de la règle de droit, le sens du mot droit sera tout d’abord étudié. En effet le droit en général est lui-même assez vaste puisqu’il peut être défini de plusieurs manières différentes, nous nous intéresserons ici aux deux définitions principales le qualifiant...

    3746  Mots | 15  Pages

  • Le droit objectif

    le droit objectif I - la règle de droit et les autres règles de conduite Le droit objectif étant un ensemble de règles, il convient d'abord de distinguer celle-ci des autres règles de conduite. On constatera également qu'il existe plusieurs branches du droit élaborées selon des processus complexes. Le constat est qu'il existe dans une société de multiples règles de conduite. Il convient par conséquent de distinguer l'une des autres et l'on verra que l'aspect essentiel de la règle de droit est...

    1058  Mots | 5  Pages

  • Régles de droit

    Règle de droit Sommaire • 1 Les caractères de la règle de droit o 1.1 Les caractères généraux d'une règle ▪ 1.1.1 Une règle générale et impersonnelle ▪ 1.1.2 Une règle à finalité sociale ▪ 1.1.3 Une règle extérieure o 1.2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique ▪ 1.2.1 Les conséquences de ce caractère spécifique ▪ 1.2.1.1 Le caractère obligatoire ...

    1945  Mots | 8  Pages

  • Partie 1 Le droit objectif Chapitre 1 La règle de droit Droit Civil

    Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et...

    3747  Mots | 12  Pages

  • Intro droit

    INTRODUCTION AU DROIT * 1) Notion de Droit Quelle est cette notion que nous entendons tous ? Le droit est présent dans notre quotidien parfois même envahissante que cela soit par les médias ou autres choses (faits divers, journal, radio…). Tous les jours sans en être consciente on met en application les RD. _L’identité individuelle Le droit nous est utile et nous appartient...

    2238  Mots | 9  Pages

  • Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit

    Principales Caractéristiques des Règles de Droit : I. : Identification d’une Règle de Droit Définition : Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles religieuses, morales ou encore de savoir-vivre de ces règles de conduite. Toutefois, certaines interdictions...

    1467  Mots | 6  Pages

  • droit prive

    d'introduction au droit EDITION PUF collection droit fondamental Ce cours d'introduction général du droit répondra aux questions suivantes : Qu'est ce que le droit , à quoi sert le droit ? Comment est-il elaboré ? Par qui ? De quel façon est -il appliqué ? Est ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quels sont les prérogatives que le droit est suceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ( exiger qu'on les respecte ) ? Le droit doit- il être...

    5699  Mots | 10  Pages

  • La règle de droit

    La Règle de Droit Q ue l’on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques, l’on observe la fréquence d’utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles : ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée, les rapports entre les hommes (droit objectif) et prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres (droits subjectifs). Si la réalisation du droit repose sur une adéquation...

    3856  Mots | 16  Pages

  • Droit civil

    Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. - Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois...

    1889  Mots | 8  Pages

  • Le droit

    Le droit civil chapitre1: la notion de droit: Que signifie le mot droit .Plusieurs signification nous viennent à l’esprit mais deux sont essentielles. Dans un Premier sens, l’objet du droit c’est de régler les conduites Entendus dans ce sens le mot droit est suivi de l’adjectif objectif. Le droit objectif peut être défini comme une règle de conduite imposée par l’autorité dans une société et sous la menace d’une sanction EX : interdiction faite à un automobiliste de circuler à gauche...

    565  Mots | 3  Pages

  • La notion du droit objectif

    Les caractères de la règle de droit [modifier] Les caractères généraux d'une règle [modifier] Une règle générale et impersonnelle [modifier] La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation...

    1503  Mots | 7  Pages

  • Introduction général au droit

    Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine. La connaissance des règles de droit est fondamentale car tous citoyens est engagé dans l’activité économique, et donc amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et spécialisée. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique (notions fondamentales et terminologies juridiques). L’accent doit être...

    2311  Mots | 10  Pages

  • droit civil

    Introduction au droit civil Cours du 6 septembre Science de l’organisation sociale en même temps ensemble de règles régissant les comportements individuels. Autres définitions en tout état de cause aucune des conceptions en la matière ne conteste l’importance du droit et son caractère irremplaçable => la raison en est l’homme vie en société ce qui impose inévitablement une organisation de la vie sociale. Il convient par conséquent d’identifier les règles qui gouvernent nos comportements...

    1197  Mots | 5  Pages

  • Chapitre 1 Le Droit Objectif

    Chapitre 1 : Le Droit Objectif Le droit est un moyen (un outil) que l'état et les politiques façonnent, le droit n'est pas une finalité (il permet de vivre en harmonie). Dès la naissance, on a des droits et des obligations. Le mot DROIT à deux sens :   Il désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État (un pays). [C’est le droit Objectif] Il désigne les prérogatives particulières donc une personne déterminée peut se prévaloir et les obligations correspondantes...

    2123  Mots | 10  Pages

  • Droit, cours

    Droit civil Buy : - intro générale au droit -- Dalloz (Consulter les grandes revue juridique --Dalloz /gazette du palet /semaine juridique) + aller sur l'égifrance Intro : qu’es que le droit ? Dico : 3 définitions différentes -c'est la faculté de faire quelque chose d'en jouir d'en disposer d'y prétendre de l'exiger (elle assimile le droit à une faculté de faire quelque chose il s'agit alors d'une prérogative que le droit objectif reconnais à un individu dans ses rapport avec les autres...

    2644  Mots | 11  Pages

  • Droit et morale

    Dissertation: Droit et Morale « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois: elle est à elle seule tout un code. » C'est ce que déclara Napoléon Bonaparte à Emmanuel de Las Cases, auteur du Mémorial de Sainte-Hélène, recueil des mémoires de l'ancien empereur. Cette phrase insinue qu'il puisse y avoir une connexion entre le droit et la morale. Le droit est ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du coeur, ce qui est conforme à la loi, l'ensemble des règles qui régissent...

    1150  Mots | 5  Pages

  • Droit civil

    L’ETUDE DU DROIT En droit civil il faut apprendre la méthodologie de la dissertation, le cas pratique, le commentaire d’arrêt. Introduction Cette introduction est basée sur une série de questions réponses ayant pour sujet le droit. ☼En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science, mais cela fait partie des sciences humaines (et non des sciences dures) qui appartient aux sciences ‘molles’ dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social La règle de droit est vraiment...

    6917  Mots | 28  Pages

  • la règle de droit

    du droit: Introduction : "Nul n'est sensé ignoré la loi" Une règle de droit est une règle dde conduite, une norme juridique, ayant un caractère général,abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donné. Sa source peut-être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique .L'ensemble des règles de droit consitute le droit positif. L'expression "droit positif" désigne l'ensemble des règles de...

    2082  Mots | 5  Pages

  • Introduction générale au droit

    Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées qu’elles peuvent l’être quelquefois, il existe l’idée de DROIT. En effet, dès que les hommes se réunissent, dès qu’ils tentent de vivre ensemble, ils ressentent le besoin d’organiser leurs...

    5270  Mots | 22  Pages

  • droit pour economistes

    Université de Luxembourg INTRODUCTION AU DROIT Annabel Rossi Chargée de cours BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE TRAITES, MANUELS et PRECIS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 13e ed, 2010. -R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, 9ème éd. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 7e éd. 2) VOCUBULAIRE, LEXIQUES - CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8e éd.,2007 ...

    5040  Mots | 21  Pages

  • La juridiction de droit commun

    L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps...

    17158  Mots | 69  Pages

  • la regle de droit objectif

    Introduction au droit Deux définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception...

    1253  Mots | 6  Pages

  • Principes genéraux de droit

    caractéristique de la règle de droit b) les résonnements à appliquer Les différences entre règle de droit et règle de conduite. La règle de droit apparaît comme une règle de conduite humaine certaines situations donc certaines manières. Cette définition reste imprécise car applicable à toute règle de conduite même non juridique comme la civilité, la règle de courtoisie ou encore de savoir-vivre. Mais finalement les règles de droit ne reprennent que ces règles de conduite, de morale comme...

    1682  Mots | 7  Pages

  • Dissertation juridique: règle de droit vs morale

    Dissertation juridique Sujet : La règle de droit et la morale L’article 6 du Code civil dispose que « Toutes dispositions contraires aux bonnes mœurs sont prohibées ». Ceci illustre le fait que certaines lois ne sont que l’application directe d’une règle morale. De même, un contrat de travail avec une prostituée n’est pas valable car contraire à la morale. Il existe donc bien des interactions fortes entre la morale et le droit. Dès lors, s’interroger sur le Droit et la morale revient à rechercher...

    2129  Mots | 9  Pages

  • Dissertation en droit

    Dissertation   Sujet : Le Droit, Morale et religion Qu’est-ce que le droit ? Le Droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictés et sanctionnés qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est donc constitué de règles de natures juridiques destinés   à organiser les rapports entre les individus. Mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui sépare le Droit des autres disciplines, comme celles de...

    878  Mots | 4  Pages

  • La règle de droit

    La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le...

    2367  Mots | 10  Pages

  • La notion de droit

    notion de Droit Qu’est ce que le droit? Pour les non juristes le droit va évoquer un ensemble de règles que l’on doit respecter sous peine de subir une sanction infligée par le juge. Au delà de cette vision purement pratique du droit la réponse à la question de savoir ce qu’est le droit ce trouve en fait dans le fondement de son existence et ce qui justifie l’existence du droit c’est sa fonction et son rôle. Selon un auteur (professeur Aubert) : «le droit serait un modèle de conduite construit...

    878  Mots | 4  Pages

  • Droit privé, la règle de droit

    TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale sont...

    1309  Mots | 6  Pages

  • droit privé

     INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces...

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  • Qu'est ce que le droit - introduction

    QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Existe-t-il des cas de non droit ? Exemple du concubinage Le droit repose essentiellement sur l’idée de règle qu’il convient de respecter pour ne pas être sanctionné. Définition : « le droit est un système normatif globalement cohérent, il est formé de règles et de décisions, il s’exprime sous une forme plus ou moins ordonnée et par référence à des conceptions plus ou moins fondamentales, il s’impose grâce à une institution judiciaire qui doit sinon assurer la justice...

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  • Droit

    NOTES DE COURS INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Quelques phrases d’introduction 1. connaissance du droit et droit caricatural à travers son image, ses représentations : Exemple d’images caricaturales : les hommes de robes, la solennité ; ou au contraire le jeune avocat circulant avec des rollers et défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte de la Vérité. Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats...

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  • Cours de droit civil licence 1

    2010 Droit Civil Le droit est complexe. Il est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. On tisse des relations juridiques sans le savoir. Le droit c’est la vie, il est partout, il est la pour aménager les relations des gens entre eux, réglementer des relations on ne peut plus réelles. Le droit est une science juridique, il possède un langage qui lui est propre, le langage juridique est très précis. C’est ce langage qui éloigne le droit des gens et qui rend le droit complexe...

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  • La règle de droit

    SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant...

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