• La règle de droit et les autres règles
    TD droit civil Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce...
    Premium 2721 Mots 11 Pages
  • Règle de droit et règle morale
    Sujet de dissertation : « règle de droit et morale » L’Homme a besoin de règle. Bien qu’il soit défini idéalement comme un être raisonnable, doué de conscience, il n’est pas pour autant le produit de cette représentation angélique. Ainsi, l’Homme, dans son état de nature, est par conséquent incap...
    1135 Mots 5 Pages
  • La règle de droit
    LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration....
    Premium 3601 Mots 15 Pages
  • La règle de droit doit-elle etre morale ?
    Droit civil Groupe 06 Dissertation : La règle de droit doit-elle être morale ? Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit s...
    Premium 1794 Mots 8 Pages
  • Règle morale et règle de droit
    La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, not...
    Premium 2415 Mots 10 Pages
  • Règle morale et règle de droit
    On peut définir la régle de droit comme étant l'ensemble des règles posées et sanctionnées par l'autorité publique. Elles ont pour objectif principal d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. La règle de droit a un caractère extérieur, c'est à dire qu'elle ne...
    Premium 1270 Mots 6 Pages
  • Les caractères de la règle de droit
    Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite ap...
    1039 Mots 5 Pages
  • La règle de droit
    La Règle de Droit Q ue l’on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques, l’on observe la fréquence d’utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles : ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée, les rapports entre les hommes (droit objectif) et prérogativ...
    Premium 3856 Mots 16 Pages
  • La règle de droit
    La règle de droit |I/ définition |…………………………………………………………………………………………………………………. | |Le terme « droit » à deux significations distinctes : |……………………………………………………………………………………
    Premium 832 Mots 4 Pages
  • La règle de droit
    Partie I : Introduction générale au droit Sous-Partie 1 : La règle de droit Chapitre 1 : Les multiples facettes de la règle de droit I/ La définition de la règle de droit 1/ La finalité sociale de la règle de droit La finalité sociale de la règle de droit permet de mettre en place un...
    2054 Mots 9 Pages
  • Les règles de la preuve en droit civil
    Exposé des règles de la preuve en droit civil français En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l’adage « Idem non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se dé...
    Premium 1853 Mots 8 Pages
  • Règles de droit
    CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoin...
    Premium 9108 Mots 37 Pages
  • Règles de méthodologie en droit
    Fiche de méthodologie d’exercice juridique - La dissertation La méthode de la dissertation Une dissertation consiste en une réflexion structurée, autour d’un plan en deux parties, contribuant à une démonstration d’ensemble. LA PHASE PREPARATOIRE Au préalable, il convient de : 1. de comprend...
    Premium 9924 Mots 40 Pages
  • Droit
    Sommaire En 1789 en France a été adopte la déclaration des droits du citoyen. En 1948 a été adopte celle des droits de l'homme et du citoyen. Il n'est pas pas rare d'entendre une personne dire : « J'ai le droit de.... ». Même les enfants dès le plus bas âge parlent de leur droit. Chaque matin en...
    Premium 1160 Mots 5 Pages
  • Droit et entreprises
    Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre...
    Premium 72555 Mots 291 Pages
  • Droit des contrats
    étudiants de 3ème ANNEE INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’...
    14062 Mots 57 Pages
  • La dangerosité en droit pénal
    Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants ré...
    Premium 3706 Mots 15 Pages
  • Droit
    Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la thé...
    Premium 32882 Mots 132 Pages
  • Droit penal special
    Partie 1 : Crimes et délits contre les personnes La protection de la personne humaine contre les atteintes de toute nature à éviter l'orientation fondamentale de la rédaction du CP. Projet 1986, exposé des motifs : première définition de la personne qui but d'assurer son épanouissement en la pr...
    Premium 38464 Mots 154 Pages
  • Droit des biens cours
    1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriati...
    Premium 16924 Mots 68 Pages