Séparation Des Pouvoirs Sous La 5 République Dissertations et mémoires

  • Institution de la v constitution

    04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier...

      6641 Mots | 27 Pages  

  • Comprendre la démocratie.

    3. Le sous-engagement doc 8 p. 142 Chapitre 4 (Seconde partie) LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES I ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide...

      2830 Mots | 12 Pages  

  • institution publique

    institutions politiques françaises Le principe de séparation des pouvoirs Présentation résumée Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy (1940-1944), la France est définitivement un État républicain : le pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection...

      1335 Mots | 6 Pages  

  • Les auteurs du droit écrit

    donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle USA) avec un régime...

      1017 Mots | 5 Pages  

  • Droit constitutionnel Vème République

    DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Introduction générale : La naissance de la Vème République française. La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé,...

      2104 Mots | 9 Pages  

  • Séparation des pouvoir

    [pic] Séparation des pouvoirs | | | La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article...

      17809 Mots | 72 Pages  

  • DROIT CONSTIT TD AIX

    seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices...

      14507 Mots | 59 Pages  

  • Commentaire d'arret : conseil constitutionnel, 23 janvier 1987 (décision n°86-224), arrêt conseil de la concurrence.

    la Constitution. Sur ce fondement, une ordonnance du 1er décembre 1986 crée un organe administratif, le Conseil de la concurrence, doté d'un fort pouvoir répressif et notamment en matière pécuniaire. Cependant , les recours contre ses décisions, bien que possible, devant la Cour d'appel de Paris, ne...

      1653 Mots | 7 Pages  

  • Pourquoi et comment la constitution est-elle la norme fondamentale de la republique ?

    CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ? Si au travers de ce sujet je souhaitais montrer sous quels aspects la République est établie fondamentalement par la constitution, il m'a fallu au préalable déterminer le concept même de République. Ce terme vient du latin « Res publica » qui...

      2235 Mots | 9 Pages  

  • La v° république est-elle en rupture avec les régimes des républiques précédentes?

    constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes...

      3592 Mots | 15 Pages  

  • La cinquième république

    LA GENèSE DE LA CINQUIèME RéPUBLIQUE 1- La naissance du Régime de la cinquième République 2-La rédaction de la Constitution du 04octobre 1958 1-La naissance du Régime de la cinquième République Chapitre1: Un héritage constitutionnel décisif La France...

      1582 Mots | 7 Pages  

  • Relation entre le Gouvernement Malgache et le Parlement : 2002 à 2009

    sa volonté par référendum. Pour pouvoir instaurer une vraie démocratie, l’Etat a adopté le principe de la séparation du pouvoir. Une séparation qui doit être appréciée par la Constitution elle-même. La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, d’où son appellation de...

      2052 Mots | 9 Pages  

  • Droit constitutionnel semestre 2

    division du pouvoir Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières. Section 1 – la division tripartite du pouvoir. La théorie...

      10347 Mots | 42 Pages  

  • Institutions nationales et Européenes

    NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions...

      7664 Mots | 31 Pages  

  • Comparez sous la forme d'une dissertation les extraits suivants des constitutions du 5 fructidor an iii et du 4 novembre 1848.

    Plan détaillé Sujet de Dissertation : Comparez sous la forme d'une dissertation les extraits suivants des constitutions du 5 fructidor an III et du 4 novembre 1848. Introduction : Ces deux constitution importantes autant que les autres se situent dans deux périodes historiques intéressantes...

      1025 Mots | 5 Pages  

  • séparation du pouvoir

    Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les...

      16911 Mots | 68 Pages  

  • Institutions

    fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs...

      24246 Mots | 97 Pages  

  • Le regime parlementaire

    allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits...

      24486 Mots | 98 Pages  

  • Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif

    Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine...

      1091 Mots | 5 Pages  

  • Definition

    defRégime présidentiel: Régime politique représentatif reposant sur une séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs publics. Aucun mécanisme de responsabilité politique n’est donc prévu par la Constitution impliquant la recherche de négociation et de conciliation permanentes afin d’éviter une paralysie...

      1328 Mots | 6 Pages