Scrutin Majoritaire Dissertation

chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique dans son intérêt supposé, sera sauf exceptions (1885, 1919, 1924, 1926 - scrutin de liste départemental) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département, par

Séance 5 : La souveraineté dans l’Etat Dissertation : L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Michel TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ». L’Etat est vu comme un souverain, c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l’Etat

SEANCE N° 6 DE TRAVAUX DIRIGES - DROIT CONSTITUTIONNEL Fin correction de la dissertation « La souveraineté » du dernier cours: L'un d'eux implique l'exercice, d'une puissance supérieure qui permet à son titulaire de dominer les autres. C'est évidemment le pouvoir, de faire des lois. Si les décisions de justice, ne sont que l'application de la loi, la souveraineté consiste non dans l'exercice de la fonction juridictionnelle mais dans celui de la fonction législative. La souveraineté, peut donc

Lou-Anne MATYJAS Dissertation td constit : Le régime parlementaire : “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation

Dissertation : Comment s’effectue le partage des pouvoirs en période de cohabitation ? « Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation,

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes

Dissertation : Le régime parlementaire allemand Intro : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de vote et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Voila ce qu’énonce l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande. Il s’agit de la Constitution allemande datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime

Droit constitutionnel Dissertation : Fouassier Jean-Cyril Sujet  : « Faut-il réformer le mode d’élection du président des Etats-Unis ? » « Le système des grands électeurs est un désastre pour la démocratie ». Seulement quelques semaines après avoir prononcé cette phrase, Donald Trump est déclaré 45ème président des Etats-Unis après s’être imposé contre Hilary

 Aillaud Fiona Licence 1.Droit Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République