• Obligation naturelle
    cours de Droit Civil) | 4000 | DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ( Prof. Kobo Pierre Claver) | 7000 7000 | LIVRE DE FINANCES PUBLIQUES (Prof. SEKA SEKA) | 4500 | SUJETS CORRIGES FINANCES PUBLIQUES | 500 | INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE (Prof. Lenissongui...
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  • Conseils méthodologiques et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt
    construira en fonction du sujet. Absence de conclusion Bibliographie : Les épreuves écrites en Droit civil de G. Goubeaux 11e édition Droit administratif exercices corrigés de Catherine Logéat 2e édition Ed. Armand Colin Paris 2010 Page 5 TD DA L2 AES 2012-2013 Chargée de TD : Jessie DUVAL La...
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  • Disertation gratuit
    J.R.C.T. Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Préparer les examens de droit administratif de L2 (universités) en 15 jours 17 décembre 2007 Evidemment, il n'est pas recommandé de préparer son examen de droit administratif en quinze jours. Il n'en reste pas...
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  • [Corrig2 type concours attache
    CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB...
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  • Méthode sujet droit bts
    3 4 Proposition de corrigé Pour traiter ce sujet, il est indispensable de maitriser la méthodologie du cas pratique, la rédaction d’une synthèse et les points de cours suivants : le contrat administratif et ses particularités (modalités de rupture), la validité de la formation d’un...
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  • Master 1 (maîtrise) mention droit public guide 2010/2011
    ............................................................................................................................... 19 ANNEXE N°1 : PROGRAMME DES TD DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ................... 19 ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE 1 .......................................................... 20 ANNEXE N°3 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE 2...
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  • Politiques sociales
    de la collectivité ». 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE 267 268 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE Institutions administratives et droit administratif Corrigés À partir de ce corrigé, établissez votre score. Le maximum de points est donc de 50. • Si votre total final est compris entre 50 et 40...
    Premium 28056 Mots 113 Pages
  • Droit administratif
    COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation...
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  • Méthodologie du commentaire de texte
    administratif / en vertu du principe selon lequel… (très lourd mais accepté en droit) / en application de l’article /, au regard de la pratique / en droit….  Enfin, il s’agit de soigner le style. Evitez le style oral et les longues phrases. Assurez-vous un temps pour la relecture afin de pouvoir corriger...
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  • Cour d'appel
    Cour Administrative d’Appel de Bordeaux – 20 décembre 2011 (corrigé indicatif sommaire) 1 – M. BALARABÉ contre l’Etat (préfet de Gironde) 2 – M. BALARABÉ , après avoir déposé une demande d’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière...
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  • Introduction au droit administratif
    Introduction au Droit Administratif Me Gillouard – Picoure Partielle Blanc Samedi 3 décembre (certainement le soir) La semaine prochaine (le 27 Octobre) : pas TD Rattrapage : 9h au lieu de 9h45 le jeudi matin – le jeudi 3 et le 10 Novembre. TD n°3 : L’Administration d’état TD n°4...
    Premium 742 Mots 3 Pages
  • Methodo eco
    économique est diversement présente aux concours administratifs. Elle se trouve généralement au choix avec d’autres matières, le droit public en particulier. Presque toujours, le sujet posé présente un lien direct à un élément de l’actualité économique du moment, qu’il convient de mettre en perspective...
    Premium 3859 Mots 16 Pages
  • Arrêt contremoulin
    puisqu’il annule le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rouen le 16 février 1993 et la décision du 2 juillet 1992 rendu par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-Maritime. Par cette solution, le Conseil d’Etat a consacré un principe général du droit (PGD...
    Premium 1879 Mots 8 Pages
  • Consommation des menages et croissance economique
    justifier leur adoption par le Gouvernement qui dispose de l’expertise de l’administration et n’est pas soumis à l’élection. 2) Qu’est-ce qu’un service public ? (ce sujet a été donné en entraînement dans le cours de droit administratif en lap et pca en 2006) La notion de service public peut se définir par 3...
    Premium 5591 Mots 23 Pages
  • guide l2-cavej 2013-2014
    ..................................................................................................................... 22 Annexe n°1 : Thèmes des conférences en Droit civil et Droit administratif................ 22 Annexe n°2 : Sujets des devoirs de Droit civil : les obligations .................................. 23 Annexe n°3 : Sujets des devoirs de Droit administratif...
    Premium 13046 Mots 53 Pages
  • Cas pratique pénal le contrôle des actes administratifs
    DROIT PÉNAL : Travaux Dirigés. Le règlement source de droit pénal. Le contrôle des actes administratifs. Il s'agira ici de s'intéresser aux recours possibles pour attaquer un arrêté municipal. En l'espèce, le maire de la commune de X a pris 6 mois plus tôt un arrêté. Cet arrêté...
    Premium 815 Mots 4 Pages
  • Dissert
    également à votre disposition les corrigés des anciennes épreuves d’examen. VI. La jurisprudence C'est un truisme que de constater, pour s'en réjouir ou pour le déplorer, le caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit administratif. L'absence totale de références jurisprudentielles dans...
    Premium 17131 Mots 69 Pages
  • Etudiant
    P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. Citer ce document / Cite this document : P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre...
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  • Méhodologie commentaire et étude de cas pratique
     : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). L’important est de coller au sujet et d’intéresser le lecteur. Il peut s’agir d’une phrase neutre relative à la solution du juge. Elle doit en somme...
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  • bts ci
    « Espace inscrit » de votre formation Les autres sites : Langues BTS, Culture générale et expression, Ressources en informatique, Éco-droit Les fascicules Les corrigés types _ Les échanges avec les autres inscrits, vos tuteurs et le Cned 13 Avec les autres inscrits Avec vos tuteurs Avec le Cned...
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