• Fusion des entreprises
    ouverts depuis le 1er septembre 1965. Bien qu'abrogé par la loi susvisée, l'article 210 demeure néanmoins dans le CGI après aménagement de son texte. D. adm. 4 I-1 n° 8, 1er novembre 1995. 125 L'article 210 du CGI édictait en faveur des fusions de sociétés anonymes, en commandite par actions ou à responsabilité...
    Premium 56613 Mots 227 Pages
  • Socio : partis politique
    systématiquement les préjugés. »Il faut considérer les fait sociaux comme des choses ». Càd qu’il faut considérer les faits sociaux en eux-mêmes, détachés des sujets conscients qui se les représente .Pour lui, les faits sociaux (famille, vie rurale, délinquance, participation politique, etc.) sont des objets de...
    Premium 1593 Mots 7 Pages
  • le JA et les ordonnances
    d’exercer un contrôle sur la mise en œuvre de la procédure des ordonnances et la phase ultime de ratification de ces textes, il exerce en revanche un examen approfondi sur les ordonnances en tant qu’elles sont des actes administratifs. I- La décision de recourir aux ordonnances et la procédure de...
    Premium 3895 Mots 16 Pages
  • Scanbank
    (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc). En aucun cas, ils ne pourront arguer de leur ignorance des dispositions qui y figurent. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2006-1706 et par l’arrêté relatif aux mod alités d’organisation des épreuves...
    Premium 3724 Mots 15 Pages
  • Les huileries de souss
    ISIAM Annonce du sujet ............................................................................................. ...5 Objectifs du travail.............................................................................................6 Choix du secteur et de l’entreprise............................
    Premium 5686 Mots 23 Pages
  • Travaux dirigés admin
    Préfet de la Guyane. (On l’avait fait au premier semestre, j’ai repris les notes) Lorsqu’une personne publique gère un SPA, il s’agit d’actes adm. L’une des exceptions : les actes liés à la fonction juridictionnelle, en matière de service public de la justice judiciaire : l’acte est de droit privé...
    Premium 6208 Mots 25 Pages
  • Lolforumlaire j
    Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie...
    Premium 11294 Mots 46 Pages
  • Cours droit administratif
    droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition * Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien * Didier truchet , droit adm 4e ed PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz...
    Premium 7764 Mots 32 Pages
  • droit administratif
    ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts...
    Premium 12131 Mots 49 Pages
  • Institution judiciaire
    roi, pr rendre la j il fallait payer ls magistrat.) et après (le grand principe était la séparat° ds pouv : le pouv exécutif devait être séparé du dr adm et judiciaire ; mais ça ne s’est pas passé comme ça, ls révolutionnaires se méfiait ds juges, ls pô et législateurs snt élues / rapport aux juges et...
    Premium 12444 Mots 50 Pages
  • Manuel de procédure
    le cadre de l’utilisation de la subvention octroyée par le Fonds Mondial au Ministère de la Santé. Il comprend les différents domaines suivants: ADM PAM PAM 01 : PAM 02 : PAM 03 : PAM 04 : PAM 05 : PROCEDURES ADMINISTRATIVES Passation des marchés appel d’offres international appel d'offres national...
    Premium 38791 Mots 156 Pages
  • Actualité des procédures fiscales
    conseillé) * RJF (au partiel arrêt qui tombe entre le moi de janveir d el’année et le moi de mai, lire RJF régulièrement) lire arrêt et commentaire ! Sujet de l’année dernière : * Les garantie du contribuable pour un contrôle fiscale ? * arrêt du 1er décembre 2004, Jallet. Le CCAC : le contrôle...
    Premium 22655 Mots 91 Pages
  • Atca manuel pocedure
    administratives, comptables et financières de la SOGETHO dans le cadre de son activité. Il comprend les différents domaines suivants: ADM PROCEDURES ADMINISTRATIVES PAM Passation des marchés PAM 01 : appel d’offres international PAM 02 : appel d'offres national ...
    Premium 38908 Mots 156 Pages
  • Droit administratif l2
    avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit privé, le droit adm est très svt presenté com un droit derogatoire au droit commun que serait le droit privé. cette distinction en recoupe une otr entre...
    Premium 10745 Mots 43 Pages
  • Ordre juridictionel administratif
    séparation des pouvoirs de Montesquieu. Mais cela pose un problème concernant l'Equité, car l'adm° est juge et partie. Pour pallier ce pb, on a crée des adm° consultatives de 2 types: _ Le Conseil d'Etat (CE), crée par la C° du 22 frimaire an VIII. (1799). _ Le Conseil de Préfecture, crée par la loi du...
    Premium 29315 Mots 118 Pages
  • Contentieux du travail -
    gale? - privilège du préalable : c’est une notion de droit administratif à l’origine => pvr d’imposer des décisions aux citoyens, à l’usager en droit adm. Or en droit du travail alors qu’on est dans le champs du droit privé, on sait que l’employeur a, dans le cadre du lien de subordination, le pvr de prendre...
    Premium 21012 Mots 85 Pages
  • Droit objectif
    droit est le juge : la jurisprudence (regles degagées par le juge et qui acquierent le statut de regle de droit a long terme). La troisieme emane des sujets du droit, c’est la coutume. La 4e emane des jurisconsultes qui par leurs analyses peuvent créer des regles : la doctrine. Par exemple,les Etats...
    8570 Mots 35 Pages
  • Admjve1002
    J'inscrit mon résultat sous le problème; quelqu'un pourrait-il me dire si mes déductions sont bonnes? Grand merci.... PROBLÈME: Dans un examen imposé par la corporation des comptables à un très grand nombre de personnes, on considère que la note obtenue est une variable aléatoire normalement...
    Premium 361 Mots 2 Pages
  • Histoire de l'art medieval
    LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT CORRIGÉ DE L’ÉPREUVE ÉCRITE DE L’UE 1L 701 M2 (Art médiéval, épreuve du mois de janvier 2009) Rappel du sujet : En vous appuyant sur une analyse raisonnée des documents (pages 2/3 et 3/3), vous décrirez (et identifierez) ces trois monuments et vous les comparerez...
    Premium 3598 Mots 15 Pages
  • Droit fiscal
    Pour le partiel, pas le droit au code mais il ya en annexe du sujet des textes complémentaires (les textes ne sont ni forcément nécessaire ni forcément suffisant). PREMIERE PARTIE L’IMPOSITION DES BENEFICES TITRE 1 LES SUJETS DE L’IMPOSITION CHAPITRE 1 L’ENTREPRISE CONSIDEREE INDIVIDUELLEMENT ...
    Premium 27222 Mots 109 Pages