Sujet Traité Et Corrigés De Finances Publiques dissertations et fiches de lecture

  • Dette publique

    Introduction Qu’est-ce que la dette publique ? Ce terme nous semble familier depuis un petit moment, puisqu’on en entend parler aux informations quasi tous les jours et il « pleut » des débats entre économistes et dirigeants sur la gérance de cette dette. Pour être plus précis, cela a débuté avec l’épisode de la Grèce et de sa dette publique qui a explosé, d’une part on a vu un pays sombré dans une crise sociale sans précédent, et d’autre part cela a mis la dette publique sur l’avant de la scène dans tous...

    4104  Mots | 17  Pages

  • 1 Situation Finances Publiques

    Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin...

    7863  Mots | 22  Pages

  • Finance

    Université PARIS II PANTHEON ASSAS Master II DJCE Juriste d’Affaires 2008-2009 LA FINANCE COMPORTEMENTALE D’UNE MEILLEURE COMPREHENSION A UNE NOUVELLE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS Clotilde Wetzer Sous la direction du Professeur Hubert de Vauplane L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. ...

    27044  Mots | 109  Pages

  • Corrig S Ance 1

    L EPARGNE ET LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Attention, le sujet comporte une conjonction de coordination « ET ». Il ne s’agit pas de traiter une 1ère partie sur l’épargne, et une 2ème sur le financement des investissements. L’étendue du sujet est vaste. C’est donc l’importance des questions soulevées par le sujet qui doit guider la démarche. Définition des mots clés L’épargne : part du revenu disponible, c’est-à-dire, le revenu après paiement des impôts et cotisations sociales. C’est la part...

    1885  Mots | 7  Pages

  • Corrigé dscg ue2 2011

    2011 UE 2 – FINANCE Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 1 DSCG 2011 – UE2 - Finance 1/8 1120002 DSCG SESSION 2011 UE 2 FINANCE Durée de l’épreuve : 3 heures Document autorisé : aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages...

    8624  Mots | 35  Pages

  • Cours finances publiques

    Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat...

    36987  Mots | 148  Pages

  • Finances publiques

    ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au mieux votre copie d’examen ? ✓ Quelques sujets pour tester...

    24303  Mots | 98  Pages

  • Finances de l'etat

    situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 ...

    47954  Mots | 192  Pages

  • finances publiques

    Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on...

    14345  Mots | 58  Pages

  • Cours de finances publiques

    Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le...

    19936  Mots | 80  Pages

  • Cour de finance publique en licence aes

    Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances...

    13260  Mots | 54  Pages

  • Finances publiques et environnement : tensions et convergences

    Article « Finances publiques et environnement  : tensions et convergences » Claude Henry L'Actualité économique, vol. 67, n° 3, 1991, p. 267-278. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/602038ar DOI: 10.7202/602038ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris...

    5422  Mots | 22  Pages

  • Finances publiques

    Cours finances publiques Introduction Introduction...........................................................................................................2 Chapitre 1 Finances publiques et politiques économiques....................................................... 4 Les objectifs des autorités court terme .................................................................................................4 Chapitre 2 Importance économique croissante de l’intervention publique.......

    6654  Mots | 27  Pages

  • Finances Publiques

    Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?...

    34026  Mots | 56  Pages

  • Alter Ego-corrigé

    Commenter un tableau statistique — Analyser un texte de vulgarisation scientifique — Restituer un raisonnement philosophique — Comparer différents traitements médiatiques d’un même thème p. 14 et 15 1 et 2 2 OBJECTIF : Comprendre un sketch CORRIGÉ 1 : a) 1. Un homme qui souhaite envoyer un télégramme romantique à la femme qu’il aime et une téléphoniste. 2. Dans les années 1960 : l’indice est le numéro de téléphone « Odéon 27 45 ». L’abonné parisien ou banlieusard, à l’époque, est identifié...

    94095  Mots | 377  Pages

  • Corrigé Annales Passerelle 2005

    Sér ie Annales 2005 › 2006 BAC+2 BAC+3/4 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETSCORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Diplômés • 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 €/min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens...

    112549  Mots | 451  Pages

  • Cours finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance...

    20098  Mots | 81  Pages

  • Finance publique

    Economie et finances publiques Examen : • 3 ou 4 questions de cours (10 points) • Développement sur 2 ou 3 pages d’un des sujets suivants (10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces...

    28429  Mots | 114  Pages

  • Qcm finance d'entreprise

    est autorisée Les réponses sont à reporter sur la fiche optique Type d’épreuve : Durée : Session : QCM 3 heures Juin 2007 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Juin 2007 FR - QCM UC D41.1 MASTER Finances / Banques – Sujet D41.1 – QCM COURS DE BASE 1. Un investisseur veut recevoir 10.000 € par an pendant dix ans, avec le premier paiement dans cinq ans. Si le rendement annuel est de 14%, la somme qu’il doit investir aujourd’hui est proche de: a) 27 091...

    5492  Mots | 22  Pages

  • Ue 2 finance 2010

    UE2 - FINANCE - Corrigé indicatif - DOSSIER 1 – ÉTUDE DE CAS 1. Diagnostic financier (annexes 1 et 2) À partir de ses comptes consolidés 2007-2009, vous rédigerez un diagnostic financier de la société Phone Solving dans une note qui n’excèdera pas deux pages. Votre jugement portera particulièrement sur les points suivants : profitabilité, rentabilité, équilibre financier et situation de trésorerie. Les calculs préalables nécessaires à votre diagnostic seront présentés séparément. Calculs...

    3503  Mots | 15  Pages

  • Finances publiques

    Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours...

    30600  Mots | 123  Pages

  • Finances publiques

    financières effectuées par les personnes publiques. L’étude des questions concernant les dépenses et les ressources des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce...

    35667  Mots | 143  Pages

  • Cours finance public

    Cours finances publiques Introduction Introduction  ...........................................................................................................  2   Chapitre 1 Finances  publiques  et  politiques  économiques  .......................................................  4   Les  objectifs  des  autorités  à  court  terme  .................................................................................................  4   ...

    7076  Mots | 29  Pages

  • La r gulation de la finance internationale

    La régulation de la finance Internationale? Une régulation incomplète Fonds spéculatifs, produits dérivés, paradis fiscaux: la régulation progresse sur ces trois dossiers majeurs. Mais mollement. Le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n'est pas parvenue à l'empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d'application" (1). Gary Gensler a la dent dure. Il faut dire que l'homme a des choses...

    5123  Mots | 10  Pages

  • Cours de finance publiques

    Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi...

    23356  Mots | 94  Pages

  • Finance comportementale

    La finance comportementale Plan : I. l'efficience du marché et fondements de la finance comportementale A.concept d'efficience B.Fondements de la finance comportementales a..la notion d'arbitrage limité b.l'irrationnalité de l'investisseur II.l'apport de l'économie expérimentale III.les biais comportementaux a.biais cognitifs -biais cognitifs individuels -biais cognitifs collectifs b.biais Emotionnels -biais Emotionnels individuels -biais Emotionnels collectifs IV.la finance comportementale...

    5750  Mots | 23  Pages

  • Finances publiques

    SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le...

    49824  Mots | 200  Pages

  • Audit dans le secteur publique

    Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les...

    16034  Mots | 65  Pages

  • FINANCES PUBLIQUES

    FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative ...

    17295  Mots | 70  Pages

  • Cours Finances Publiques

    Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques ...

    23152  Mots | 93  Pages

  • Finances publiques

    Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte...

    38795  Mots | 73  Pages

  • Cours dscg finance

    Distance - Institut de Lyon F INANCE Ce fascicule comprend : La série 02 Les devoirs 2 et 3 à envoyer à la correction Investissement et évaluation Philippe AVARE Georges LEGROS Yvon SCHOLLAERT 2009 – 2010 202121TDPA0209 1 Finance L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM. En vertu de l’art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation intégrale...

    44551  Mots | 179  Pages

  • Finances publiques

    recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations...

    9575  Mots | 39  Pages

  • Politiques budgetaires et finances publiques

    Politiques budgetaires et finances publiques 1)Quelles sont les différentes modalités d’intervention pour internaliser les externalités ? Dans une union monétaire, il existe des externalités budgétaires entre les membres de l’union. Il existe différents canaux de transmission : la monnaie unique, les échanges commerciaux, la mobilité des facteurs, etc… Pour internaliser ces externalités, on utilise deux principaux instruments : * La règlementation : dans l’union monétaire européenne, depuis...

    1891  Mots | 8  Pages

  • Economie et finance public

    ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources :...

    21460  Mots | 86  Pages

  • La conférence-débat co-organisée, le 10 avril 2008, par le ministère de l’economie et des finances

    Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation...

    45271  Mots | 182  Pages

  • Sujets itb

    d'études Maître de conférences L’environnement réglementaire des activités de banque de détail Épreuve d’examen Corrigé Durée de l’épreuve : 2 h 00 V10 INTERNATIONAL INT-01-03-09C-EXAMEN CORRIGÉ 0920611280140dd5 [123] 09206112802f6d16 V7.9 RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 6 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité...

    3242  Mots | 13  Pages

  • finances publiques

    LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de...

    18128  Mots | 73  Pages

  • Cours de finances publiques.

    Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations...

    18674  Mots | 75  Pages

  • La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : cas du ministère des finances et de la privatisation

    Rabat Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI Année universitaire...

    39925  Mots | 160  Pages

  • cours finances publiques deuxieme annee

    Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes...

    50105  Mots | 201  Pages

  • Ethique de la fonction publique en afrique

    ST/ESA/PAD/SER.E/23 Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Division de l’économie et de l’administration publiques Programme des Nations Unies pour le développement Bureau régional pour l’Afrique L’éthique de la fonction publique en Afrique Volume 2 Nations Unies New York, 2002 NOTES Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations...

    71005  Mots | 285  Pages

  • finances publiques

     FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances...

    19608  Mots | 40  Pages

  • Finances Publiques

    GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines...

    40108  Mots | 72  Pages

  • Les finances publiques et l'équité intergénérationnelle

    No 68-513-XIB au catalogue Les finances publiques et l'équité intergénérationnelle sous la direction de Miles Corak Des données sous plusieurs formes Statistique Canada diffuse les données sous formes diverses. Outre les publications, des totalisations habituelles et spéciales sont offertes. Les données sont disponibles sur Internet, disque compact, disquette, imprimé d’ordinateur, microfiche et microfilm, et bande magnétique. Des cartes et d’autres documents de référence géographiques...

    93615  Mots | 375  Pages

  • L2 Finances publiques

    Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins...

    83542  Mots | 335  Pages

  • Finances publiques

    Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique...

    28341  Mots | 114  Pages

  • Finances publiques

    Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus...

    43078  Mots | 173  Pages

  • Cours de finances publiques

    Finances publiques L'unification monétaire euro: 72 à 1979 = serpent monétaire . Se caractérise d'une variation de taux entre les monnaies , et se caractérise par son échec. Elle sera suivie d'une période = longue (1979 a 1992) = système monétaire européen. On va essayer de mettre en place une monnaie de substitution: l'écu mais n'aura pas de circulation marchande monétaire. Elle va fonctionner avec les marges de flottement. Ça va un peu mieux marcher que le serpent monétaire. On va mettre...

    1329  Mots | 6  Pages

  • Finances publiques

    Économie des nances publiques Économie des nances publiques Manuel Florence Huart 1e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057453-7 Table des matières Préface Abréviations Introduction. L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le...

    5809  Mots | 24  Pages

  • Finances publiques

    Finances Publiques (tjrs citer les sources) 1/ Comment les dépenses de l’Etat sont-elles évaluées et pour quels objectifs ? Les dépenses de l’Etat sont - le remboursement de la dette publique, c’est-à-dire la charge de la dette (le remboursement du capital et des intérêts ; - les dépenses du personnel - les dépenses de fonctionnement des administrations ; - les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ; - les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF) ...

    2642  Mots | 11  Pages

  • Finances publiques intro

    FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit...

    4525  Mots | 19  Pages

  • Cours de Politiques publiques 1er semestre

    Politiques publiques 1er semestre. Emmanuel.cherrier@univ-valenciennes.fr Introduction : l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une...

    24687  Mots | 58  Pages

  • Cours complet de finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui...

    52479  Mots | 210  Pages

  • Bac sujet de terminale stg mercatique

    SUJET 1 SUJET NATIONAL, JUIN 2012 Le rapport de l’entreprise à son territoire Deux organisations aux finalités différentes peuvent voir leurs intérêts converger. Vous analyserez la situation de management présentée dans les annexes 1 à 7 en effectuant les travaux suivants. 1. Caractérisez les deux organisations présentées : l’organisation Bonté Pinson et la communauté de communes Terres de Vendée (type, champ d’action, taille, ressources, finalités). 2. Réalisez le diagnostic stratégique interne...

    58799  Mots | 236  Pages

  • Finances publique

    financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat...

    36235  Mots | 145  Pages

  • Politiques publiques entre le nationale et le locale

    Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation...

    8089  Mots | 33  Pages

  • Corrigé

    PROPOSITION DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis par la communauté enseignante. II est donc tout à fait normal que certaines copies proposent des pistes voisines de celles du corrigé ou encore que...

    1755  Mots | 8  Pages

  • Toilettes publiques

    Les toilettes publiques. Un droit à mieux aménager Julien Damon Professeur associé à Sciences-Po (master d’urbanisme) REFERENCE. « Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager », Droit social, n° 1, 2009, pp. 103-110. Le thème de cet article est, en quelque sorte, le « droit de miction », le « droit de pisser » ou le « droit de se soulager ». Les expressions peuvent, au premier abord, choquer ou au moins étonner1. Le propos, qui prête assurément au comique troupier et à la plaisanterie...

    8160  Mots | 33  Pages

  • Finances Publiques

    Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière...

    4693  Mots | 19  Pages

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