• Consommation des menages et croissance economique
    Correction QRC IRA 2006 Les corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain...
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  • A quoi sert le pacte de stabilité et de croissance
    présentait pas de réelles diffcultés Depus l’approbation du Pacte de stabilité et de croissance par le conseil européen de Dublin ( 1996), l’idée illustre la volonté allemande de faire de l’euro un clone du mark : des finances publiques saines ( absence de defcits et de dettes publiques excessifs...
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  • Tscg
    pour la soutenabilité des finances publiques sont considérés comme « faibles », la limite maximum de déficit structurel peut être relevée à 1% du PIB. - Les Etats sont tenus, dans un délai d’un an maximum après l’entrée en vigueur du Traité, d’introduire dans leur droit national des règles...
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  • Bac economie et droit 2010
    CORRIGÉ BAC 2010 SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est...
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  • Corrigé dscg ue2 2011
    . Annexe 7 : Pacte d’actionnaires Un pacte d’actionnaires a été signé le 20 avril 2011 pour une durée de dix ans entre les quatre principaux actionnaires de Groupimo. DSCG 2011 – UE2 - Finance 8/8 1 ère Ecole en ligne des professions comptables Corrigé du DSCG 2011 UE 2 - Finance...
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  • Déficit publics, moteur de la croissance?
    difficilement applicable . Par le traité de Maastricht, la France s’est engagée à respecter un pacte de stabilité et de croissance (PSC) et a donc certaines obligations. Ainsi, le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB et le poids de la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB...
    Premium 2024 Mots 9 Pages
  • Cas derouseelle
    convergences fixées par le traité de l’Union Européenne ont garanti que seulement les pays avec une stabilité macroéconomique puissent accéder à la monnaie unique. Le respect de ses critères assurent que les pays ont des finances publiques saines et ont réussi à stabiliser l’inflation à des niveaux réduits...
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  • Methodo eco
    mondialisation L’Euro : nécessité économique ? IASS 1998 2000 2006 4 / 4H Epreuve N° Composition au choix avec finances 3. publiques, droit public ou système de protection sociale Contexte et mise en œuvre de la monnaie unique au sein de l’Union Européenne Les politiques de relance ont-elles...
    Premium 3859 Mots 16 Pages
  • Dans un développement structuré, avec l’aide des annexes jointes, vous développerez votre réflexion sur la notion et les formes d'aides d'etat.
    (aides versées par les collectivités territoriales, l’Etat, un organisme de droit public) ou indirectement (organisme de droit privé sous la tutelle d’une autorité publique ou organisme de droit privé chargé de gérer un régime d’aides financé par l’Etat) grâce aux ressources d’Etat. Dans l’affaire...
    Premium 1275 Mots 6 Pages
  • Dette publique
    produisent leurs recettes. La dette a toujours été présente et en augmentation, sauf entre 1993 et 2007, en raison de l’assainissement des finances publiques (traité de Maastricht). Les prêteurs se trouvent sur des marchés financiers auxquels l’Etat donne des titres d’Etat comme garantie, et dans ces...
    Premium 4104 Mots 17 Pages
  • Annales ecricome 2009
    crise pose à la nouvelle administration américaine des défis de politique publique et industrielle inédits. >> EPREUVES SPECIFIQUES annales officielles 235 Histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain >> ESPRIT DE L’EPREUVE SUJET CORRIGE RAPPORT - Indice...
    Premium 10234 Mots 41 Pages
  • Le budget de l'etat
    américain Richard Musgrave, la dépense publique peut répondre à trois fonctions: une fonction d’allocation des ressources (pour financer les biens et services publics), une fonction de redistribution (pour corriger les inégalités) et une fonction de stabilisation macroéconomique (pour lisser les...
    Premium 2989 Mots 12 Pages
  • La monétisation des titres publics : quels sont les enjeux pour la bce ?
    Vous rédigerez une note de synthèse (de 3 ou 4 pages) sur le sujet suivant : « La monétisation des titres publics : quels sont les enjeux pour la BCE ?». (La correction ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit simplement d’éléments de corrigé). En 2010, la BCE a instauré un programme de...
    Premium 2130 Mots 9 Pages
  • Union europeene
    le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.. La Cour des comptes...
    Premium 6705 Mots 27 Pages
  • Fiscalité locale
    capitalisme, éd. Cujas, 1992, 345 pages ; EL GADI Abdelhamid, Traité de droit fiscal marocain, Dar Nachr Al Maarifa, Rabat, 1983, 306 pages F. Adam, O. Ferrand, R. Rioux (2007), Finances publiques, Presses de Science Po/Dalloz, Paris 478 pages John Rawls ; philosophie politique et morale, éditions du...
    Premium 4234 Mots 17 Pages
  • Finance
    l’objet d’étude coïncide avec le sujet qui l’analyse, est-il possible d’atteindre une objectivité relative à l’espèce humaine ? La finance néoclassique se veut être la plus scientifique des sciences sociales, aidée par le calcul et la logique, mais elle reste une science humaine échappant...
    Premium 27044 Mots 109 Pages
  • Eco politique
    contraindre à l'excès les politiques de court terme sans donner une orientation satisfaisante à la politique budgétaire dans le long terme. Une certaine flexibilité du Pacte a été introduite en 2005 pour mieux prendre en compte la soutenabilité des finances publiques. D'autant plus que le traité de...
    Premium 10206 Mots 41 Pages
  • Civil
    par Poincaré A. Grave pb de finances publiques après guerre B. Mais un laxisme étonnant C. S’expliquant par les illusions sur la puissance II. D’où affaiblissement singulier de la France A. Pb récurrent des finances publiques et crises répétées B. D’où instabilité politique ( affaiblissement...
    Premium 15821 Mots 64 Pages
  • La bce
    d’euros * Evolution du rôle de la BCE * Les banques centrales peuvent désormais acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires * Les 27 ministres des Finances se sont mis d’accord le 15 mars 2011 sur une réforme du pacte de stabilité dans le but de...
    Premium 759 Mots 4 Pages
  • L’optimalité de l’union economique et monétaire européenne à la lumière de la récente ‘crise de l’euro’
    l'explosion des dettes publiques en Europe qui en ont résulté. Depuis 2007, la crise de la finance privée s'est ainsi transformée en crise des finances publiques et a été accentuée par les cadeaux fiscaux faits aux riches par les gouvernements....
    Premium 2042 Mots 9 Pages