Sujets Corrigé De Droit Administratif Dissertations et mémoires

  • Conseils méthodologiques et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt

    AES 2012-2013 Chargée de TD : Jessie DUVAL Rappels des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du...

      2667 Mots | 11 Pages  

  • Obligation naturelle

    18 FACULTE DE DROIT LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT) LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours...

      318 Mots | 2 Pages  

  • [Corrig2 type concours attache

    CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB...

      2918 Mots | 12 Pages  

  • Disertation gratuit

    J.R.C.T. Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Préparer les examens de droit administratif de L2 (universités) en 15 jours 17 décembre 2007 Evidemment, il n'est pas recommandé de préparer son examen de droit administratif en quinze jours. Il n'en reste pas moins...

      855 Mots | 4 Pages  

  • Master 1 (maîtrise) mention droit public guide 2010/2011

    Madame, Mademoiselle, Monsieur, de Paris pour préparer le Master 1 en droit, mention droit public national : le niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est les mêmes professeurs et enseignants qui interviennent dan distance. Mais les modalités pédagogiques ont...

      9104 Mots | 37 Pages  

  • Méthode sujet droit bts

    Analyse d’un sujet de droit Conforme à la nouvelle épreuve Le sujet de droit est basé sur un ou plusieurs contextes pour lequel (lesquels) il va falloir répondre à un certain nombre d’interrogations. Il est à noter que, quelques annexes sont destinées à traiter le cas proposé, mais elles sont insuffisantes...

      1126 Mots | 5 Pages  

  • Cour d'appel

    Cour Administrative d’Appel de Bordeaux – 20 décembre 2011 (corrigé indicatif sommaire) 1 – M. BALARABÉ contre l’Etat (préfet de Gironde) 2 – M. BALARABÉ , après avoir déposé une demande d’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière (demande...

      364 Mots | 2 Pages  

  • Introduction au droit administratif

    Introduction au Droit Administratif Me Gillouard – Picoure Partielle Blanc Samedi 3 décembre (certainement le soir) La semaine prochaine (le 27 Octobre) : pas TD Rattrapage : 9h au lieu de 9h45 le jeudi matin – le jeudi 3 et le 10 Novembre. TD n°3 : L’Administration d’état TD n°4 : Les...

      742 Mots | 3 Pages  

  • guide l2-cavej 2013-2014

    Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences...

      13046 Mots | 53 Pages  

  • Méthodologie du commentaire de texte

    l’introduction : une introduction bien construite donne une première impression du devoir et vous permet d’éviter les hors sujets.  L’accroche L’accroche doit être en lien avec le sujet. Si vous ne parvenez pas à trouver une accroche pertinente, abstenez-vous. Votre culture générale et les positions doctrinales...

      1297 Mots | 6 Pages  

  • Commentaire d'arrêt

    la procédure, le problème de droit, et la décision retenue par le juge. Cela servira à établir l’introduction et à bien comprendre l’arrêt. Le brouillon : En fonction du sujet de l’arrêt, vous écrivez rapidement tout ce qui vous vient à l’esprit à propos de ce sujet. Vous récitez votre cours rapidement...

      943 Mots | 4 Pages  

  • Politiques sociales

    République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions...

      28056 Mots | 113 Pages  

  • Methodo eco

    IEPEL@ Prep-Concours Economie Générale 20/10/06 Méthodologie de la dissertation d’économie aux concours administratifs Réussir l’épreuve de dissertation aux concours administratifs. Il nous faut vous aider à surmonter deux types de difficultés : d’une part de préparation et de révisions, et...

      3859 Mots | 16 Pages  

  • Cas pratique pénal le contrôle des actes administratifs

    DROIT PÉNAL : Travaux Dirigés. Le règlement source de droit pénal. Le contrôle des actes administratifs. Il s'agira ici de s'intéresser aux recours possibles pour attaquer un arrêté municipal. En l'espèce, le maire de la commune de X a pris 6 mois plus tôt un arrêté. Cet arrêté a...

      815 Mots | 4 Pages  

  • Droit administratif

    COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique...

      4410 Mots | 18 Pages  

  • Droit public

    DROIT PUBLIC PRÉPARATION DE L’ÉPREUVE DE NOTE SUR DOSSIER CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES 1. PRÉSENTATION DE L’ÉPREUVE L’épreuve de note sur dossier, qui dure 5 heures et est affectée d’un coefficient 4, est ainsi définie dans le décret du 13 octobre 1999 : « Épreuve de droit public consistant en...

      5709 Mots | 23 Pages  

  • Commentaire

    LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique...

      22845 Mots | 92 Pages  

  • Arrêt contremoulin

    dérogation fondées sur certains motifs invoqués par les demandeurs soumis à l’appréciation de l’inspecteur d’académie. Certaines affaires vont être sujettes à des contentieux entre des particuliers et la décision prise par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale et vont donc être...

      1879 Mots | 8 Pages  

  • Arrêt fontenille

    Fontenille Les actes irréguliers créateurs de droits : En ce qui concerne les actes irréguliers, ceux-ci peuvent être retirés dans un délai de quatre mois à compter de la date de la prise de décision. Il existe ainsi une jurisprudence abondante à ce sujet. Cependant, l’arrêt de principe en la matière...

      714 Mots | 3 Pages  

  • Etudiant

    P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 896-897. Citer ce document / Cite this document : P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre...

      1138 Mots | 5 Pages  

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