Conditions d'utilisation

Bienvenue! Les termes suivants servent comme un contrat qui régit votre utilisation d’une large gamme de sites Internet, services et applications (notre "Service”).

EN UTILISANT ET/OU S'INSCRIVANT SUR LE SERVICE, VOUS SIGNIFIEZ ÉLECTRONIQUEMENT VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONTRAT »  ou « ACCORD » OU « CONDITIONS »), ET DE RÉGLER TOUT DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE.

1. Résumé des conditions

  • Ces termes ont le même effet qu'un accord signé par écrit.
  • Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
  • Chaque fois que vous accédez, mettez en ligne, ou téléchargez du contenu du Service, vous consentez aux conditions en vigueur.
  • Le présent Accord est sujet à modification à tout moment et, par conséquent, vous êtes responsable de revoir ces conditions régulièrement pour en apprendre davantage sur les changements.
  • Nous publierons une version mise à jour de ces conditions si nous les modifions.
  • Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après notre publication ou avis de changements au présent accord signifie que vous acceptez et confirmez que les conditions mises à jour s'appliquent à vous.
  • Les lois de l'État de la Californie régissent le présent Accord.
  • Vous vous engagez à régler tout différend avec nous comme il est prévu dans les procédures de règlement des différends décrits dans les sections 21 et 22 ci-dessous, qui comprennent l'arbitrage et les options que vous avez à l’arbitrage.
  • Nous utilisons le terme « vous » qui signifie la personne ou l'entité qui va accéder ou utiliser le Service comme un utilisateur final.
  • Le terme " Connexion " signifie la combinaison de nom d'utilisateur/pseudonyme et mot de passe unique qui est utilisé pour accéder à notre Service. Une connexion est une licence pour utiliser un site, une application ou un service pour une période de temps spécifiée.
  • «Adhésion» ou «membres» signifie une seule inscription et / ou d'un compte d'abonnement par utilisateur d'un nom d'utilisateur / pseudonyme et mot de passe pour le service pendant la durée de l’abonnement.
  • « Nous» dans le présent Accord, entend : Etudier.com, ses marques, ses filiales et unités d’exploitation.

2. À propos du service

  • Le Service comprend notre gamme de sites web, applications et des services qui offrent aux membres l'accès aux bases de données de recherche, et donnent aux membres l'occasion de partager leur propre contenu.
  • Vous serez en mesure d'utiliser le même nom d'utilisateur/pseudonyme et mot de passe pour accéder à l'ensemble de nos services et marques dans le cadre d'un processus de « authentification unique ».

3. Inscription

Bien que l'enregistrement ne soit pas nécessaire pour visiter les sites Web du Service, vous devrez vous inscrire pour accéder à certains services. Pour vous inscrire à une adhésion, vous devez:

  • Fournir des informations complètes, véridiques et à jour sur vous-même.
  • Accepter de se conformer à ces conditions, et
  • Avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Également:

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les comptes de tout utilisateur et à modifier les critères d'admissibilité à tout moment.
  • Vous aurez besoin de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.
  • Nous pouvons refuser l'utilisation de toute connexion que nous jugeons inacceptable.
  • Un seul utilisateur est autorisé par login et compte d’adhésion.
  • Dans le cadre de notre processus de simple signature, vous nous autorisez à accéder à nos autres sites affiliés, nos applications et des services en votre nom en utilisant les informations d'identification de compte de connexion que vous définissez pour le service.

4. Vos responsabilités. Vous êtes responsable de ce qui suit:

  • Pour conserver de manière sécurisée (a) votre nom d'utilisateur / pseudonyme et ( b ) tous les appareils que vous utilisez pour accéder au Service ;
  • Pour tous les comportements sur le Service qui est associé à votre pseudo, y compris, sans limitation, les activités qui se produisent sous votre compte si d'autres peuvent accéder à votre compte par un de vos périphériques perdus ou volés.
  • Vous ne pouvez pas partager vos informations de connexion avec quelqu'un d’autre, ou permettre à d'autres utilisateurs d'accéder au service par votre identifiant et votre adhésion Premium.
  • Vous ne pouvez en aucun cas donner vos informations de connexion à autre personne, et vous êtes tenu de conserver vos informations de connexion de manière strictement confidentielle.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions suivre grâce à l'utilisation d'un logiciel spécial chaque abonné au service afin de s’assurer du respect de ces conditions.

  • Vous resterez responsable de l'utilisation non autorisée du Service jusqu'à ce que nous sommes informés de la violation de la sécurité par e-mail ou par téléphone.
  • Vous vous engagez à assumer la responsabilité de nous informer immédiatement si toute violation de sécurité, vol ou perte de connexion, ou la divulgation non autorisée des informations de connexion se produit.

5. Droits de propriété

Le contenu et les applications offertes par ou à travers les Sites sont protégés par droits d'auteur et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les Sites comprennent des contenus que nous détenons ou contrôlons ainsi que des contenus détenus ou contrôlés par des tiers et qui nous sont licenciés. Nous et les propriétaires respectifs du content du Service nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous ne pourrez pas désosser, décompiler, ou désassembler les différents aspects des Sites. Vous ne pouvez pas modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de celles que vous avez copiées du Service. Ne supprimez pas les notes de propriété. N'aider aucune personne à faire les choses interdites dans le présent paragraphe.

6. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par d'autres

  • Les documents de recherche et autres contenus proposés sur le Service sont fournis « en l'état» par les autres et mis à la disposition de la recherche, de référence, d'information et de divertissement seulement.
  • Vous comprenez et acceptez que le Service puisse contenir des documents sous licence à nous-même par des fournisseurs tiers ou par les utilisateurs finaux des sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des matériaux qui sont préparés, affichés ou fournis par d'autres personnes ou par nos annonceurs.
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu diffusé sur Internet, y compris les sites Internet ou des contenus liés au Service.
  • Nous n'avons aucune obligation de pré-visualiser le contenu. Nous ne tolérerons, ni encourageons, ni participons sciemment dans le plagiat ou tout autre acte de fraude scolaire ou de malhonnêteté. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu des sites pour n'importe quel raison, mais nous ne sommes pas responsables de tout échec ou retard dans la suppression de ce type de matériel.

7. Autorisation d'utilisation

  • Pour autant que vous disposez d'un abonnement valide et actif, nous vous accordons une seule connexion pour accéder au service ou matériel situé au service. Cette connexion est accordée pour une utilisation exclusive à un utilisateur final par adhésion Premium.
  • Toutes les adhésions sont délivrées à usage personnel et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou par des entités commerciales. L'utilisation commerciale de la fonction ou de son contenu est strictement interdite sauf par notre autorisation.
  • Aucun matériel au sein du site ne peut être transféré à une autre personne ou entité, qu'elle soit commerciale ou non commerciale.
  • Vous ne pouvez pas modifier, revendre, redistribuer, concéder sous licence, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout matériel ou contenu fourni sur le Service.
  • Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable mettre fin à cette connexion à tout moment si les conditions du présent Accord ne sont pas respectées. Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, vous serez tenu de détruire immédiatement toute information ou contenu imprimé, téléchargé ou copié à partir du service.

8. Règles d'utilisation

Vous devez vous conformer à toutes les lois et conditions. Vous ne pouvez pas violer les droits d’autrui. Vous êtes responsable de maintenir à votre charge l'équipement et l'accès Internet dont vous aurez besoin pour utiliser le Service. Vous devez sauvegarder à vos frais toutes les données, telles que des informations de contact, des fichiers et autres données que vous désirez conserver.

Vous pouvez utiliser le contenu et matériaux du Site pour effectuer des recherches et présenter des documents à titre d'exemple dans vos recherches. Vous devez citer correctement et attribuer les informations que vous pouvez utiliser dans le Service. Vous ne pouvez pas soumettre, proposer des liens, partager, publier ou transmettre via le service tout matériel ou engager toute autre conduite qui :

  • constitue une forme de plagiat, de fraude scolaire ou un acte malhonnête, ou la copie non-autorisée de tout contenu,
  • est faux, frauduleux ou trompeur (y compris toutes déclarations inexactes ou incomplètes dues à de la négligence),
  • qui enfreint ou viole les droits d'autrui, y compris et sans limitation, brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, publicité ou autres droits de propriété,
  • offre à la vente un contenu ou produits,
  • est illégal, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, trompeur, obscène, pornographique, délictueux, envahisse la vie privée d'autrui, ou contienne des descriptions explicites et/ou graphiques, d'actes sexuels,
  • victime, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d'individus, à cause de leur religion, sexe, orientation sexuelle, race, origine ethnique, âge ou handicap,
  • usurpe toute identité de personne, entreprise ou entité, y compris nos employés et agents,
  • contient des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, logiciels malveillants ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités et/ou utilisation de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou d'une autre manière permet l'utilisation non autorisée d'un ordinateur ou d'un réseau informatique,
  • encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui engendrerait une quelconque responsabilité civile,
  • offre, favorise ou encourage des paris interdits par la loi,
  • viole le présent accord, lignes directrices, termes anti-spam ci-dessus, ou toute politique affichée sur le service,
  • interfère avec l'utilisation des sites par les autres,
  • tente d'encadrer ou de redistribuer le Service,
  • insérer votre ou la publicité d'un tiers, l'image d'une marque ou autres contenus promotionnels dans l'un des contenus, matériaux ou services du Service,
  • s'engager dans les pratiques de "grattage écran" ou "grattage de base de données", "Web scraping/Harvesting", ou toute autre activité dans le but d'obtenir et/ou la copie de notre base de données, nos listes d'utilisateurs ou d'autres informations,
  • est entièrement de nature commerciale, (exemple: la diffusion d'annonces), ou
  • offre un contenu qui relie simplement à des sites tiers.
  • modifie , traduit, décompile , crée des dérivé de , copie, distribue , désassemble, diffuse, transmet , publie, supprime ou modifie des légendes , des avis ou des marqueurs , licence , transfère, vend , miroite, exploite , loue ou utilise autrement de toute manière non expressément autorisée dans ces conditions .

Nous pouvons prendre tous les recours juridiques et techniques pour empêcher la violation du présent Accord.

9. Pas de Spam (courriers non sollicités/Pourriel)

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour transmettre, directement ou indirectement, tout spam ou autre forme de communication de masse non sollicités. Vous ne pouvez pas récolter d'informations sur nos utilisateurs dans le but de l’envoi, ou pour faciliter l’envoi, de grandes quantités de communications non sollicitées. Nous pouvons mettre fin à votre adhésion et accès au service immédiatement et de prendre toute autre action en justice si vous, ou quelqu'un qui utilise votre connexion viole ces dispositions.

10. Contributions

Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu ou matériel que vous pourriez soumettre ou présenter sur le Service. Si vous partagez ou publiez du contenu, y compris, vos propres travaux de recherche ("Contribution") au public ou sur des zones accessibles au public sur le Service, vous comprenez que les autres utilisateurs auront accès à ce contenu. En téléchargeant, affichant ou offrant la contribution, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevance, et entièrement libérées (avec droit de sous-licence) à la présentation, y compris, sans s'y limiter, le droit pour nous ou tout tierce personne désignée par nous: utiliser, copier, transmettre, extrait, publier, distribuer, afficher publiquement ou exécuter, créer des œuvres dérivées, d'accueil, index, cache, tag, encoder, modifier et adapter (y compris le droit d'adapter à streaming, le téléchargement, la diffusion, mobile, numérique, la vignette, la numérisation, ou d'autres technologies, maintenant ou dans l'avenir), sous quelque forme ou support connu actuellement ou développé dans l'avenir. Nous nous réservons le droit, mais nous n'avons aucune obligation, d'éditer vos textes. Nous pouvons utiliser les commentaires, suggestions, plaintes ou autres commentaires que vous nous fournissez en ce qui concerne le Service de quelque manière que ce soit sans aucune compensation, attribution et sans aucune restriction. Vous pouvez uniquement télécharger ou poster des Contributions dont vous êtes le/la propriétaire ou dont vous avez un droit explicite d'utiliser et de redistribuer sur le Service. En téléchargeant ou en publiant une Contribution sur le Service, vous déclarez et vous nous garantissez que:

  • Chaque contribution est votre œuvre originale ;
  • Vous avez le pouvoir et l'autorité de (i) faire le présent Accord, (ii) nous accorde le droit d'utiliser la présentation que vous nous fournissez, et (iii) de publier chaque contribution au Service;
  • Vous n'avez pas accordé des droits exclusifs de votre contribution à quelqu'un d'autre ;
  • Votre contribution ne viole aucun droit d'auteur, ni les droits de propriété, ni contenant des éléments diffamatoires, ni la vie privée d’une personne;
  • Votre contribution a nullement été vendus, hypothéqués ou aliénés d'une autre et sont exempts de privilèges et des revendications ;
  • Votre contribution est basée sur des faits que vous avez étudié et vérifiées ;
  • Votre contribution n'est pas un travail plagié d'un autre, et
  • Votre contribution contient des références complètes et exactes et conformes aux styles de citation standard (par exemple, MLA, etc.)

11. Annulation / Résiliation

À tout moment, et sans motif, nous pouvons annuler ou résilier votre accès ou l'adhésion à notre seule discrétion.

12. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est située à Etudier.com/privacy.php, à laquelle vous consentez lorsque vous vous inscrivez ou utilisez le Service.

13. Publicités

  • Notifications

    En acceptant de recevoir les notifications d'Etudier.com vous pourrez recevoir des informations, qui peuvent inclure mais non limitées, concernant votre compte pouvant inclure vos opérations, les offres qui pourraient vous intéresser, ou encore certaines démarches qu’il vous resterait à finaliser. Vous pouvez vous désabonner de ces notifications à tout moment en vous rendant sur votre espace membre dans la catégorie Réglages, ou en cliquant sur les liens que vous trouverez dans toutes vos notifications.

  • Newsletter

    En souscrivant à la Newsletter d'Etudier.com vous recevrez les dernières informations et promotions sur les produits d'Etudier. Vous pouvez vous désabonner de ces notifications à tout moment en vous rendant sur votre espace membre dans la catégorie Réglages, ou en cliquant sur les liens que vous trouverez dans toutes vos notifications.

14 Utilisation internationale

Reconnaissant le caractère mondial d’Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales concernant la conduite en ligne. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez. Vous devez vous conformer à toutes les lois locales dans les territoires que vous accédez au Service.

15. EXCLUSION DE GARANTIES

Nous fournissons le Service "en l'état", "avec toutes leurs imperfections" et "tels que disponibles". Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la pertinence du Service. NOUS NE DONNONS AUCUNE EXPRESSES GARANTIES OU CONDITIONS. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITE MARCHANDE, D'EXACTITUDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, L'ART ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DECLARATION OU DE GARANTIE QUE LES SITES ET LEURS CONTENUS ET MATERIAUX REPONDENT A VOS BESOINS. VOUS UTILISEZ LES SITES ET LEUR CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC NOUS OU CAUSE PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER CE SERVICE. NOUS, LES PROPRIETAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS, NE SERONS PAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MEME SI NOUS SAVIONS OU AURIONS DU SAVOIR DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. Sortie, d'indemnisation

En profitant de l'utilisation du Service, vous consentez à nous maintenir ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, sociétés affiliées, filiales, annonceurs, promoteurs, organismes de réalisation , fournisseurs de tiers données, sources d'informations ou de données et conseillers juridiques; à l'écart de toutes les pertes, dégâts, droits, revendications et actions de toute nature découlant de ou liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service.

18. Accord électronique; Notice

Vous comprenez et acceptez que nous traitons avec nos utilisateurs par voie électronique et, par conséquence, nous pourrons vous fournir les avis nécessaires et les modalités par voie électronique, soit en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie, ou en affichant un avis sur la page Web concernée. En utilisant les sites ou en vous inscrivant avec nous, vous déclarez que vous avez l'équipement nécessaire, les logiciels et l'accès à Internet pour lire, examiner, imprimer et sauvegarder n'importe quels énoncés ou avis que nous vous fournissons. Le fait de soit (i) d'accéder et d'utiliser Etudier.com, et/ou (ii) de créer un compte avec nous, et/ou (iii) de fournir une présentation, constitue votre signature électronique au présent Accord. Vous reconnaissez que ces conditions ne peuvent être refusées juridiquement ou non-exécutoire du seul fait que le présent Accord a été formé par voie électronique.

19. Conditions générales

Vous comprenez et acceptez que nous traitons avec nos utilisateurs par voie électronique et, par conséquence, nous pourrons vous fournir les avis nécessaires et les modalités par voie électronique, soit en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie, ou en affichant un avis sur la page Web concernée. En utilisant les sites ou en vous inscrivant avec nous, vous déclarez que vous avez l'équipement nécessaire, les logiciels et l'accès à Internet pour lire, examiner, imprimer et sauvegarder n'importe quels énoncés ou avis que nous vous fournissons. Le fait de soit (i) d'accéder et d'utiliser Etudier.com, et/ou (ii) de créer un compte avec nous, et/ou (iii) de fournir une présentation, constitue votre signature électronique au présent Accord. Vous reconnaissez que ces conditions ne peuvent être refusées juridiquement ou non-exécutoire du seul fait que le présent Accord a été formé par voie électronique.

20. Procédures pour présenter de droits d'auteur Violation

  • La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire.
  • Une description de l'œuvre protégée que vous réclamez a été violée et une description de l'activité illicite.
  • Identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée, par exemple l'URL du site Web où il est affiché ou le nom du livre dans lequel il a été publié.
  • Identification de 'URL ou autre emplacement spécifique sur ce service où le matériel que vous réclamez viole est située, vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel.

21. Résolution de litiges

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec nous, vous devez nous accorder l'occasion de résoudre votre réclamation par l'envoi d'une description écrite de votre réclamation à l'adresse citée dans l'article 23 ci-dessous. Nous nous déclarons d'accepter la négociation de votre demande en toute bonne foi. Si nous sommes incapables de régler cette dite réclamation dans les 60 jours après avoir reçu cette réclamation, vous pouvez alors poursuivre votre demande en matière d'arbitrage tel que décrite ci-dessous.

  • La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire.
  • Une description de l'œuvre protégée que vous réclamez a été violée et une description de l'activité illicite.
  • Identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée, par exemple l'URL du site Web où il est affiché ou le nom du livre dans lequel il a été publié.
  • Identification de 'URL ou autre emplacement spécifique sur ce service où le matériel que vous réclamez viole est située, vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter.
  • Une déclaration de votre part que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi.
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.

Notre agent à l'avis de réclamation pour violation de droits d'auteur sur ce service peut être joint comme suit :

Par courrier:

Etudier
1680 Vine Street Suite 1200
Hollywood, CA 90028
USA

Par courrier électronique:

soutien@etudier.com

Si vous croyez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant répétitif, veuillez suivre les instructions ci-dessus afin d'entrer en contact avec notre agent identifié ci-dessus, concernant la DMCA, et de fournir les informations nécessaires pour que nous puissions vérifier que le titulaire ou l'abonné du compte est un contrevenant répétitif.

Si vous recevez un avis d'infraction tel que décrit ci-dessus, et qu'en toute bonne foi vous croyez que les travaux dits en infraction ont été enlevés ou bloqués par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez alors nous envoyer un contre-avis à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Sur notre réception d'un contre-avis qui répond aux exigences de DMCA, nous allons fournir une copie de ce contre-avis à la personne qui a envoyé l'avis original de l'infraction et ainsi suivre les procédures de DMCA concernant les contre-avis d'infractions. Tous les contre-avis doivent répondre aux exigences de la section 512(g)(3) du Copyright Act des États-Unis. Dans tous les cas, vous convenez expressément que nous ne serons pas une partie dans aucuns conflits ou procès concernant la violation des droits d'auteur.

Veuillez noter que vous pouvez être jugé responsable des dommages et intérêts si vous fournissez en toute conscience de fausses informations et matériaux pour une activité qui viole des droits d'auteur. Ces informations de contact sont seulement concernant les reports de violations des droits d'auteur. Veuillez voir la section sur Questions et Informations pour obtenir toutes autres informations de contact sur tous les autres sujets.

22. Arbitrage

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec nous, vous devez nous accorder l'occasion de résoudre votre réclamation par l'envoi d'une description écrite de votre réclamation à l'adresse citée dans l'article 23 ci-dessous. Nous nous déclarons d'accepter la négociation de votre demande en toute bonne foi. Si nous sommes incapables de régler cette dite réclamation dans les 60 jours après avoir reçu cette réclamation, vous pouvez alors poursuivre votre demande en matière d'arbitrage tel que décrite ci-dessous.

23. Questions et coordonnées

  • NOUS COMME VOUS ACCEPTONS QUE, EXCLUDANT COMME PREVU CI-DESSOUS ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTES LES RECLAMATIONS OU LITIGES LIEES D'UNE MANIERE OU CONCERNANT L'ACCORD DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LES LITIGES DE FACTURATION, SERONT RESOLUES PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Nous convenons également que chaque l'accord affecte le commerce entre États de sorte que la loi fédérale d'arbitrage (Federal Arbitration Act) et de droit de l'arbitrage fédéral s'applique. IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS L'ARBITRAGE ET LA REVISION D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. L'ARBITRE DOIT SUIVRE CET ACCORD ET PEUT ACCORDER DES DOMMAGES ET INTERETS QUE LA COUR (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS). CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE A TOUT UTILISATEUR QUI S'INSCRIT POUR NOS PRODUITS ET SERVICES LE OU APRES LE 10 AVRIL 2012.
  • Si la clause d'arbitrage s'applique ou si vous choisissez l'arbitrage pour régler vos litiges, alors soit vous ou nous pouvons commencer la procédure d'arbitrage. Vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et en décrivant votre demande à notre agent enregistré pour commencer l'arbitrage. L'American Arbitration Association (AAA) va arbitrer tous les litiges. Pour les réclamations de moins de $75.000, des procédures complémentaires de l'AAA pour des litiges de consommation s'appliqueront; pour les demandes plus de $75.000, les règles de l'AAA d'arbitrage commercial s'appliqueront. Les règles de l'AAA sont disponibles àwww.adr.org ou en téléphonant au 1-800-778-7879. Dès le dépôt de la demande d'arbitrage, nous allons payer tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre pour les litiges qui totalisent moins de $ 75.000. Pour les réclamations qui totalisent plus de $ 75.000, le paiement des taxes de dépôt, d'administration et arbitre sera régie par les règles de l'AAA d'arbitrage commercial.
  • L'arbitre peut accorder sur une base individuelle tout allégement qui serait disponible dans un tribunal, y compris une injonction ou un jugement déclaratoire et les honoraires d'avocats. En outre, pour les réclamations de moins de $75000, à laquelle vous fournissez un avis et négocié de bonne foi conformément aux termes ci-dessus avant de lancer l'arbitrage, si l'arbitre constate que vous êtes la partie gagnante dans l'arbitrage, vous aurez droit à un recouvrement des frais d'avocat raisonnables et les coûts.
  • RENONCIATION DU RECOURS COLLECTIF. NOUS CONVENONS QUE TOUTES LES PROCEDURES, QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU EN COUR, SERONT EFFECTUEES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UNE CLASSE OU REPRESENTATIVE ACTION OU COMME MEMBRE D'UNE CLASSE OU ACTION CONSOLIDEE OU REPRESENTEE. Si un tribunal ou un arbitre décide, dans une action entre vous et nous que cette renonciation d'action de classe est inapplicable, la convention d'arbitrage sera frappé de nullité que pour vous. Si vous choisissez de poursuivre votre réclamation devant les tribunaux en vous retirant de la clause d'arbitrage telle que spécifiée ci-dessus, cette disposition dérogation par classe d'action ne vous sera pas appliquée. Ni vous, ni aucun autre client, peut être un délégué de classe action, membre de la classe action, ou autrement participer à une classe action, consolidée, ou d'une procédure représentant sans avoir respecté l'opt-out exigences ci-dessus.
  • RENONCIATION PROCÈS DEVANT JURY. Si une réclamation procède au tribunal plutôt que par voie d'arbitrage, NOUS COMME VOUS ACCEPTONS DE RENONCER A UN PROCES AVEC JURY.

24. Conditions si vous faites des achats à partir du Service

Le présent article s'applique à tous les achats ou abonnements et services que vous pouvez avoir avec nous tarifs.

Par courrier:

Etudier
1680 Vine Street Suite 1200
Hollywood, CA 90028
USA

Par courrier électronique:

soutien@etudier.com

25. Conditions si vous faites des achats à partir du Service

Le présent article s'applique à tous les achats ou abonnements et services que vous pouvez avoir avec nous tarifs.

  • Facturation

    Vous acceptez de payer tous les honoraires et les frais auxquels vous vous engagez selon les conditions de paiement qui vous seront divulgués au moment d'effectuer votre achat. Lorsque vous effectuez un achat, vous devez nous fournir une méthode de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce mode de paiement. Vous nous autorisez à vous charger pour le service en utilisant votre mode de paiement. Vous payez les frais de service à l'avance. Vous êtes responsable vos frais encourus jusqu'à la résiliation du service. Vous êtes responsable de tout frais imposés par la banque émettrice de votre carte de crédit pour avoir dépassé vos limites ou avoir tiré à découvert. Etudier.com apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit, relevé bancaire, ou relevé téléphonique pour la totalité des frais engagés.

  • Renouvellement automatique de la facturation

    Tel que déterminé par le fournisseur de contenu du service, les frais de souscription peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de la durée initiale choisie, pour une période de temps similaire, sauf si un avis est reçu par l'abonné de sept (7) jours avant le renouvellement. Tant que le présent accord n’a pas été annulé conformément aux modalités [ci-dessus], vous nous autorisez à débiter de votre moyen de paiement choisi pour payer le coût de l'adhésion. Vous nous autorisez à la suite de charger votre mode de paiement choisi pour toutes et tous les achats de produits, services et divertissements fournis par le Service.

  • Reçu électronique

    Vous recevrez un reçu électronique sur l'adresse e-mail que vous avez fourni lors de la souscription initiale de votre adhésion. Vous pouvez, à tout moment, demander une copie du compte des frais de charge créé spécifiquement pour la durée de votre abonnement au Service. Vous acceptez de renoncer à ce droit si cette demande n'est pas faite. Les demandes doivent être adressées directement au Service. Pour nous contacter, reportez-vous aux questions et demandes de renseignements à l'article 23.

  • Remboursements

    Les frais d'abonnement ne sont PAS remboursables si vous demandez d'annuler ou de résilier votre adhésion Premium. Si nous émettons un remboursement, tous les remboursements seront crédités à la seule méthode de paiement utilisée au cours de la transaction d'origine. Nous ne délivrerons pas de remboursements en espèces, par chèque ou sur une carte de crédit ou via un autre mécanisme de paiement.

Dernière mise à jour : 31 mars 2016