CHAPITRE IV : LA FILIATION

La filiation est définie comme un lien juridique de parenté unissant un enfant à ses parents ou à l’un des deux. Il existe trois types de filiation (légitime, naturelle, adoptive)

Très longtemps, des inégalités entre enfants légitimes et naturels, et surtout au sein même des enfants naturels vis-à-vis des enfants dits adultérins (nés de 2 personnes dont l’une au moins est déjà dans les liens du mariage), ont caractérisé le droit de la filiation. La loi du 3 janvier 1972, tenant compte de l’évolution des mœurs et des mentalités, bouleversa l’ancien système en proclamant l’égalité des filiations légitime et naturelle, système encore renforcé par la loi du 8 janvier 1993. Cependant après ces lois demeuraient quelques différences entre ces deux types de filiation, notamment quant aux modes d’établissement de la filiation, quant à l’autorité parentale…
Des lois récentes viennent de nouveau modifier le système dans le sens de l’égalité. La loi du 3 décembre 2001 améliore notablement les droits successoraux des enfants adultérins. La loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, proclame l’égalité pour tous les types de famille dans l’exercice de l’autorité parentale, en érigeant le principe de la co-parentalité pour tous.

A noter que pour établir la filiation dans le cas particulier de la procréation médicalement assistée, il faut distinguer selon que la PMA a fait appel à des éléments internes aux couples : sperme de l’homme inséminé artificiellement ou fécondation in vitro avec un ovule et le sperme de l’homme, et réimplantation de l’embryon dans l’utérus de la femme ; ou externe : don de sperme, d’ovule ou d’embryon de personnes tierces.
Dans le premier cas, la filiation de l’enfant de l’enfant né sera légitime, si les parents sont mariés, et naturelle, s’ils ne le sont pas.
Dans le second cas, en cas d’insémination artificielle avec le sperme d’un tiers, de fécondation in vitro avec recours à des gamètes extérieurs au