Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?

L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat.
Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral.
La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.

Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer.

Pour pouvoir faire un rapprochement au fédéralisme définissons ce mode d’organisation de l’Etat qui est un groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Il implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation politique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration.

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation et est consacré à trois évolutions : d’une part, la suppression de la tutelle administrative et financière exercé par le préfet ; d’autre part, le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local et pour