Chapitre évaluer
Contenu de la séance : * ------------------------------------------------- La « procrastination » comptable (1901 – 1939) * -------------------------------------------------
Le « réveil » du normalisateur et la planification comptable (1940 – 1957) * -------------------------------------------------
Les « mutations » de la fin du siècle (1960 à nos jours)

1) La procrastination comptable a) L’évaluation en compta financière
Deux logiques : * Comptabilité statique * Valorisation de l’actif en valeur de marché si marché, Valorisation de l’actif au coût historique sinon. Favorise les créanciers ou les actionnaires. Ex : une tonne de blé au coût d’une tonne de blé sur le marché. * Comptabilité dynamique * Valeur-coût amorti, Favorise les dirigeants
Affaire Rochette (1908) : monte une société et paye les actionnaires avec les investissements des actionnaires d’une nouvelle société – distribution de dividendes fictifs avec les nouveaux apports, et ainsi de suite. = Sociétés Gigognes.
Manipulations comptables diverses. Pour cacher les bénéfices, diminuer les dividendes. Gonfler les amortissement pour payer moins d’impôts. Ou encore gonfler les revenus pour payer plus les actionnaires, et ainsi moins d’impôts, avec entente dirigeant/actionnaires.
Il faut des politiques pour réguler et éviter les fraudes ! * Impôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC)
(BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux) * Normalisation par le fisc : Définition par défaut du bénéfice imposable, Nombre de PME y échappent par le forfait (seuil abaissé progressivement après 1945)

* L’administration fiscale et le calcul de l’impôt : administration qui décrit tous les termes de manière plus précise et figée. => Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve. Préconisation de méthodes d’évaluation. Le législateur est un normalisateur par défaut.
Permet de lutter contre ces