Pour une révision de la Constitution marocaine

Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume et la modernité politique. Largement inspiré de la version originelle de la Constitution de la Vème République française[1], le texte constitutionnel de 1962, qui a été rédigé par S.M Hassan II comme en atteste son Discours du 18 novembre 1962[2] puis soumis à l’approbation du peuple, a subi de nombreuses modifications obéissant à une logique différente.

La révision constitutionnelle de 1970 témoigne de la volonté du Souverain, suite au conflit qu’il opposa au Parlement, sinon de renforcer ses prérogatives[3], du moins de modifier les rapports de force politiques issus de la Loi fondamentale de 1962 à son profit. C’est, en tout cas, la thèse défendue par le professeur Maurice Duverger qui soutient que si « la Constitution de 1962 ouvrait la voie à l’évolution de la Monarchie marocaine vers une authentique monarchie parlementaire, celle de 1970 fait un grand pas en arrière. Elle revient à une monarchie quasi-absolue qu’elle s’efforce de camoufler sous l’apparence d’une pseudo-représentation nationale »[4]. Si les amendements constitutionnels de 1972 et de 1980 n’ont pas vraiment perturbé le nouvel équilibre des pouvoirs, les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996, qui semblent traduire le souci du Constituant de limiter la marge de manœuvre normative du Roi, paraissent ainsi s’inscrire dans une perspective opposée à celle révisions antérieures. Pour s’en convaincre, il suffit, par exemple, de constater que les rédacteurs de la Constitution de 1992 ont imposé