éco droit

Pages: 3 (603 mots) Publié le: 14 janvier 2014
 Dossier éco droit: La représentation des salariés:

Plan:
1)Introduction.
2)Partie A: Les délégués syndicaux.
3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par lessyndicat dans les entreprises.
4)Partie C: Le délégué du personnel.
5)Partie D: La protection en cas de licenciement.
6)Partie E: Le comité d'entreprise.
7)Conclusion.


Introduction:
De nosjours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui se montre de plus en plus hostile à son égard.
De nombreux syndicats se sont formés à la suitede cela et également à la suite de la loi de 1884 qui reconnait les syndicats qui étaient jusqu'à lors illégaux.

Partie A: Les délégués syndicaux:

Chaque syndicat qui représente unétablissement d'au moins 50 personnes peut, s' il le souhaite, désigner un délégué syndical.
Il aura pour mission de représenter le syndicat, il devra, par exemple négocier les conventions ou les accordscollectifs.
Le délégué syndical est nommé pour une durée indéterminée, et bénéficie d'une protection particulière en ce qui concerne le licenciement.
Conditions pour être délégué syndical:
-Il fautêtre agé de 18ans révolus.
-Et travailler dans l'entreprise depuis 1 année.
Dans une entreprise le nombre de délégués syndicaux correspond aux nombres de salariés:
- De 50 à 999 salariés : 1délégué
- De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués
- De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués
- De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués
- Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués

PartieB: Le graphique:


Partie C: Les délégués du personnel:

Elus dans des établissement avec un minimum de 11 salariés, les délégués du personnel exercent les missions normalement atribuées au comitéd'entreprise et au comité d'hygiène, il doit également représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Eco droit
  • eco droit
  • eco droit
  • Eco droit
  • Eco droit
  • Eco droit
  • Eco droit
  • Eco Droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !