économie dans l'UE

Pages: 18 (4335 mots) Publié le: 17 juin 2014
L’économie non observée
dans les pays de l’Union Européenne
Philippe ADAIR
Octobre 2012

PLAN
1/ Les enjeux
Perte fiscale et réduction du bien-être

2/ Nomenclature et définitions
Observation, taxinomie et hétérogénéité

3/ Estimations : méthodes et biais
Directes (enquêtes) et indirectes (écarts)

4/ Les explications
Prélèvements, réglementation, marché du travail

5/ Quelsremèdes?

1/ Les enjeux
Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements
engendre un manque à gagner, induit une mauvaise
allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif.
Enjeu éthique : l’économie non-observée recouvre une
distorsion des règles au détriment des agents qui s’y
soumettent et à l’avantage de ceux qui y échappent.
Enjeu intellectuel : l’économienon-observée
représente un défi en matière de mesure des
données et d’analyse des comportements
économiques.

2/ Nomenclature et définitions
2-1/ L’économie non observée: de quoi s’agit-il?







production
production
production
production
production

illégale
souterraine (raison statistique)
souterraine (raison économique)
informelle
domestique

2-2/ Taxinomie etensembles flous
Critère de légalité versus critère d’activité économique
: enregistrement incomplet et chevauchement des
classifications…

5 catégories d’économie non observée (NOE)
et 8 types de production
Marchande

Non-marchande
Légale

Illégale Souterraine
(statistique)

Souterraine
Informelle Domestique
(économique)
(autre)

Criminelle Mal enregistrée (T1) Mal enregistrée (T4)travail salarié production à usage final,
(T7)
Non enregistrée (T2) Non enregistrée (T5) et non salarié paiements en nature,
Sous enregistrement (fraude socio-fiscale)
non déclaré troc
Valeur Ajoutée (T3)
(T6)
(T8)

1/ L’économie illégale (criminelle)
Production de biens et services illicites ou
légaux mais à titre illégal (médecine)

activités
productives
type 7

trafics debiens légaux (cigarettes, alcool, matériel
volé ou non, …)
trafics de biens réglementés ou prohibés
(armes, drogue, êtres humains …)

transferts
corruption (trafics d’influence…)
non compta- vol (fraudes sur les livraisons, cartes de paiement …)
bilisés
cybercriminalité

2/ L’économie souterraine
Activités légales de production non enregistrée
(raison statistique) et non déclarée ousous-déclarée
(raison économique)
raison
statistique
(types 1-3)
comptes

activités non enregistrées : registres incomplets,
obsolètes, inexistants (commerce de rue)
fait l’objet d’un redressement préalable des

raison
économique
(types 4-5)

fraude fiscale* et sociale (charges Sécurité Sociale)
salaires (heures supplémentaires) non déclarés, non
déclaration de TVA, paiements enespèces, non
paiement des droits d'auteurs (piratage)
est estimée pour réaliser le redressement le PIB

* ≠ Evasion fiscale : usage légal de “niches” fiscales (ménages)
ou de “paradis fiscaux” (entreprises)

3/ L’économie informelle
Activités légales de production ne respectant la
réglementation du travail et de la protection sociale
(“secteur informel” selon le BIT)

emploientreprises individuelles : effectif < 10,
salarié
classées dans les “ménages” (artisanat)
non déclaré sociétés : effectif > 10 (bâtiment)

emploi
entreprises individuelles : effectif < 10
non salarié (gardes d'enfants à domicile, ménage ...)

Secteurs et acteurs de l'économie informelle
Sont principalement concernées:
les branches d'activité employant une main d'œuvre
salariée nombreuse etpeu protégée par la
législation du travail (bâtiment, confection) dont
l'activité est saisonnière ou régulière,
les branches d'activité employant une main d'œuvre
non salariée (services, réparation, petit commerce).
En Europe, l'importance de ces branches varie selon
les pays et se traduit par une ampleur variable de
l'économie informelle marquée par une différence
Nord-Sud: agriculture,...
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