Éléments d'introduction au droit

Pages: 13 (3117 mots) Publié le: 5 octobre 2010
ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT

I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT

1- LE DROIT INTERNATIONAL

A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC

C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux

B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVEC'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui convient d'appliquer lors de litiges entre des personnes privées. Il faut que ce litige comprenne un élément d'extranéité, CAD un élément étranger qui met le litige en contact avec un système juridique étranger.
Ex: un vacancier allemand en France lors d'un accident de la route.

2- LE DROITINTERNE

Aujourd'hui directement influencé, soit par le droit de l'UE par le biais de directives transposées ensuite en droit interne, soit par le biais du droit communautaire qui s'applique directement en droit interne.
Parmi ces traités la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme occupe une place centrale car elle oblige les états signataires à mettre leur droit interne enaccord avec les droits fondamentaux énoncés dans cette convention.
Ex: en 2000 la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme c'est l'arrêt mazurek:condamnation de la France sur l'inégalité successorale entre un enfant naturel et un enfant adultérin.

Le droit interne se divise en 2 branches: le droit interne public et le droit interne privé.

A- LE DROIT INTERNE PUBLICIl repose sur 2 piliers fondamentaux, le droit constitutionnel et le droit administratif.

Le droit constitutionnel

Il comprend l'ensemble des règles qui organisent les structures et le fonctionnement de l'état et de ses organes.

le droit administratif

Il comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports de l'état et de ses agents avec les administrés.

Le droitinterne public comprend d'autres branches telles que le droit des marchés publics, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique …

B- LE DROIT INTERNE PRIVE

Il se définit comme l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées ( sociétés, associations )
Le pilier du droit interne privé est le droit civil, il organise ledroit de la cité. Les mécanismes essentiels du droit interne privé ont été élaborés par le droit civil : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations …

C- LE DROIT PENAL

Le droit pénal n'est ni privé ni public, il présente 2 finalités :

il tend à assurer le maintien de l'ordre social et pourrait ainsi être rattaché au droit public
il réprime le dommagecausé par l'auteur d'une infraction à une victime et il concerne alors les rapports entre les individus, il se rattache alors au droit privé.

Le droit pénal est une 3éme branche du droit autonome du droit public et du droit privé. Il a ses propres règles et juridictions .

L' introduction au droit plante le décor droit, Il introduit au droit en général et au droit privé en particulier.Mais des incursions dans le droit constitutionnel seront inévitables pour comprendre les modalités d'élaboration des règles de droit privé.

II QU'EST CE QUE LE DROIT

Selon PORTALIS, « de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple », le droit peut apparaître comme une morale minimale mais il ne faut pas confondre le droit et la morale.

Le droit est un ordre social decontraintes, un ensemble de règles destiné à organiser la vie en société. Le droit soumet ainsi les individus à certaines obligations les uns à l'égard des autres, sous la sanction de l'autorité publique.

La morale contribue aussi à l'ordre social mais ce n'est pas sa finalité, son objectif est d'orienter le comportement des individus vers le bien et pour y arriver elle est constituée de règles de...
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