États fédérés

5347 mots 22 pages
A-les institutions juridiques

Ensemble plus vaste que la catégorie juridique : il faut rassembler diverses catégories juridiques au sein d’une institution qui peut être definit comme une construction juridique. C’est le cas du mariage qui constitue une institution.A la difference de la categorie jur elle peut regrouper des contradictions, donc pas forcement de coherance au sein de l’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage, il fait tenir compte de l’interet des 2 epoux, certaine collaboration dans le couple (pd des decisions en commun), il y a aussi une regle d’une certaine independance. Art 215 code civil : prevoyant la communauté de vie entre les epoux, on vise à avoir une approche collective du couple alors que l’art 220 enonce une regle confinent la liberté du couple, chacun des epoux va pouvoir passer des contrats pour entretien maison, education des enfants.

5-Les preuves
Dans le cadre de la decision du juge, il va falloir etablir la realité des faits qui sont a lorigine du litige, des lors qu’il y a un proces, il debute par une question de preuves pour savoir precisemment ce qui s’est passé, ce qui est à l’origine du litige. Ce mecanisme juridictionnel fonctionne qq soit la matiere (penal, civil..). Cette question de la preuve se decompose en la question de la charge de la preuve etLa charge de la preuve (qui des 2 parties au procès doit rapporter la preuve) et quels sont les moyens de preuves (ecrits, temoignage pr rapporter la preuve aupres du juge).

6-Les présemptions
Elles sont liées à la question de la preuve. La presemption conduit à supposer que tel fait à eu lieu, qu’il est reel quant un autre fait a été démontré. On va presumer qu’un fait existe à partir de la demonstration d’un autre : situation dans laquel il est difficile de rapporter la preuve de l’existence d’un fait. En revanche, on peux plus facilement prouver l’existence d’un autre fait duquel on va deduire

en relation

  • Les etats fédérés
    1338 mots | 6 pages
  • Etats fédéré de brésil
    12691 mots | 51 pages
  • Cours : Création des Etats Fédéraux-Etats Fédérés
    1096 mots | 5 pages
  • Cours 2 : Les Etats Fédéraux- Les Etats Fédérés
    1103 mots | 5 pages
  • L'etat fédéral
    2502 mots | 11 pages
  • Les principes du fédéralisme
    1459 mots | 6 pages
  • Le droit féderal prime le droit des lands
    2102 mots | 9 pages
  • différenciations Etat Unitaire, Etat fédéral
    2272 mots | 10 pages
  • dissertation droit
    3009 mots | 13 pages
  • Droit constitutionnel
    1824 mots | 8 pages