Éthique

Pages: 15 (3726 mots) Publié le: 20 avril 2012
Ethique
 
INTRODUCTION
 
La Moralisation est préalable pour toute initiative de réforme administrative du fait que la quasi-totalité des carences et des dysfonctionnements de l’administration incombent à la dégradation de l’éthique ou à son absence.
 
Comme l’a souligné la lettre Royale adressée aux participants au colloque national relatif à la consolidation de l’éthique dans le servicepublic, organisé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, du 29 au 30 octobre 1999  « l’éthique est l’un des fondements de l’Etat dont dépend la pérennité de ce dernier ou sa décadence… »
 
La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle que nous venons de quitter un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique, thèmeomniprésent aux conférences internationales et régionales et objet de plusieurs conventions internationales.
 
Avant d’établir le constat de la problématique de l’éthique dans l’administration marocaine, il importe tout d’abord de préciser le sens du terme éthique entendue par cette intervention.
 
De prime abord, nous devons souligner qu’il n’y a pas une définition précise et commune du mot éthique. 
En général, on entend par éthique du service public, le système des normes et des valeurs régissant la chose publique et orientant la vie et la pratique professionnelle de l’agent public. Il s’agit, autrement dit, de l’ensemble des comportements et des attitudes adoptés par l’agent public dans un cadre légal ou coutumier.
 
Pour rendre compte de ce chantier de réformes, l’approche adoptéss’articulera principalement autour de deux axes :
 
-    le premier traitera du constat du phénomène de la corruption dans le service public,
-    le deuxième exposera l’approche réformatrice suggérée pour moraliser le service public.
 
 
 
 
 
PARTIE I
 
Constat du Phénomène de la Corruption
dans l’Administration
 
 
 
Aucune approche réformatrice, visant la moralisation duservice public, ne peut être initié et mise en œuvre d’une manière efficiente e dehors d’un constat réel et objectif du phénomène de la corruption, de sa dimension, ses causes et ses retombées néfastes à plusieurs degrés.
 
Le traitement des aspects de la corruption dans le service public ne peut, en effet, être envisagé qu’en diagnostiquant les divers dysfonctionnements et mauvais comportements,largement répandus, qui préoccupant tant les citoyens, lesquels de plus en plus enclins à stigmatiser l’administration.
 
Il serait, par conséquent, édifiant d’identifier les causes de l’enracinement de la propagation, à grande échelle, de cette forme de déviation et évaluer son impact dans divers domaines.
 
Chapitre I : Les Manifestations du Phénomène
 
La corruption, phénomène enraciné dansl’histoire de l’humanité a généré diverses formes de comportements déviants que le législateur a essayé de cerner et de comprimer dan arsenal répressif approprié à leurs degrés de gravité.
 
Les principaux aspects de ces déviations peuvent être résumés comme suit :
 
1.     les comportements incriminés par la législation :
 
-    la corruption (art. 248 et 249 du Code Pénal) ;
-    ledétournement de fonds (art. 241 et 242 du Code Pénal) ;
-    l’abus de pouvoir (art. 250 du Code Pénal).
-    L’obtention illégale d’intérêts (art. 245 et 246 du Code Pénal) ;
-    le favoritisme (art. 254 du Code Pénal) ;
-    la falsification (art. 334 et 367 du Code Pénal) ;
-    خيانة الأمانة (art. 547 et 555 du Code Pénal).
 
 
 
2.     les nouveaux comportements non encadrés par laloi :
 
-          l’instrumentalisation du pouvoir discrétionnaire ;
-          l’exploitation illégale des bien publics ;
-          le favoritisme ;
-          le laxisme, l’irresponsabilité
 
Une lecture attentive de ces comportements répréhensibles confirme ce qui suit :
 
1-   les manifestations de la corruption dans la relation du fonctionnaire avec les composantes ayant trait à...
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