Étiquetage des denrées alimentaire

Pages: 17 (4107 mots) Publié le: 14 avril 2012
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L’Étiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées (CODEX STAN 1-1985)

NORME GÉNÉRALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
CODEX STAN 1-1985 1. CHAMP D’APPLICATION
La présente norme s’applique à l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires prémballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective, ainsi qu’à certains aspectstouchant à leur présentation.

2.

DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme: On entend par allégation toute représentation qui énonce, suggère ou laisse entendre qu’une denrée possède des qualités particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité. On entend par consommateur les personnes et les familles qui achètent etreçoivent des aliments pour satisfaire leurs besoins personnels. On entend par récipient tout emballage d’une denrée alimentaire destinée à être distribuée comme article individuel, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement; les feuilles utilisées pour l’emballage sont comprises dans cette définition. Un récipient peut contenir plusieurs unités ou types d’emballages au moment oùil est offert au consommateur. Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées: On entend par date de fabrication la date à laquelle le produit devient conforme à la description qui en est faite. On entend par date de conditionnement la date à laquelle le produit est placé dans le récipient immédiat dans lequel il sera vendu en dernier ressort. On entend par date limite de vente ladernière date à laquelle le produit peut être mis en vente auprès du consommateur, après laquelle il reste encore une période raisonnable d’entreposage à la maison. On entend par date de durabilité minimale («à consommer de préférence avant») la date d’expiration du délai, dans les conditions d’entreposage indiquées (s’il y a lieu), durant lequel le produit reste pleinement commercialisable et conservetoutes les qualités particulières qui lui sont implicitement ou explicitement attribuées. Le produit peut toutefois rester pleinement satisfaisant après cette date. On entend par date limite d’utilisation (date limite de consommation recommandée) (date de péremption) la date estimée d’expiration du délai après lequel, dans les conditions d’entreposage specifiées, le produit n’aura probablement pasla qualité que le consommateur est en droit d’attendre. Après cette date, le produit ne devrait plus être considéré comme commercialisable. On entend par denrée alimentaire toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l’alimentation humaine; ce terme englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitementdes aliments, à l’exclusion des cosmétiques ou du tabac ou des substances employées uniquement comme médicaments. On entend par additif alimentaire toute substance qui n’est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire en soi et n’est pas normalement utilisée comme ingrédient caractéristique d’un aliment, qu’elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l’addition intentionnelle à ladenrée alimentaire dans un but technologique ou organoleptique, à une quelconque étape de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou du stockage de cette denrée, entraîne ou peut entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle ce ses derivés à la denrée ou peut affecter de toute autre façon lescaractéristiques de cette denrée. L’expression ne s’applique ni aux contaminants ni aux substances ajoutées denrées alimentaires dans le but d’en maintenir ou d’en améliorer les propriétés nutritives. On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs alimentaires, utilisée dans la fabrication ou la préparation d’un aliment et présente dans le produit fini bien que parfois sous une...
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