étude approfondie douane

Pages: 6 (1314 mots) Publié le: 2 janvier 2015



Etude Approfondie

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Le 20 octobre 2013 Tcom²



Objet d’étude n°2

THEME: LA DOUANE EN FRANCE.

SUJET: LA REGLEMENTATION DOUANIERE.Problématique :

Quelles sont les missions de la douane?








Plan :

I – Annexes


Présentation du document 1 : le métier de douanier 4
Idées générales

Présentation du document 2 Rapporter en France du tabac de l’UE 5
Idées générales

Présentation du document 3 : La contrefaçon 6
Idées générales



II – Réponse à la problématique :



Introduction7

I - Mission fiscale Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises 7

II - Mission de protection et de sécurité 8

Conclusion8
































Document n°1
Titre :
Le métier de douanier
Source :
http://www.pratique.fr/comment-devenir-douanier.html
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Idées générales :

Le rôle d’un douanier sur leterrain est de lutter contre la fraude, la contrefaçon, le trafic d’animaux, de végétaux protégés ainsi que le trafic de marchandises prohibées ou fortement taxées. Il travaille sur trois types de zone : les points fixes situés sur les frontières extracommunautaires, la surveillance d’une zone du territoire national et la surveillance de zones maritimes.

Dans l’administration le douaniertravail en équipe au contact du public. Il contrôle les échanges de commerce internationaux, travaille sur la perception des contributions indirectes : tabac, alcool, métaux précieux, produits pétroliers… et assure la perception de certaines taxes. Il travaille dans les locaux de l’administration des douanes et sur le terrain pour la perception des taxes.

Le métier de douanier est accessible surconcours. Ce concours, toutes catégories confondues, est ouvert à tous les candidats. La réussite au concours débouche sur une formation dans l’une des trois écoles des douanes françaises : La Rochelle, Tourcoing et Rouen.
Afin d’optimiser ses chances il est nécessaire d’avoir une excellente forme physique, d’être rigoureux et honnête.







Document n°2
Titre :
Rapporter en France dutabac de l’Union Européenne
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml#N100CB
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Idées générales :

L’importation de tabac d’un pays de l’Union Européenne vers la France est autorisé sous conditions, la consommation doit avoir un usage personnel et non professionnel, des limites ont étaient mises en place, il ne faut pas dépasser dix cartouches pour lescigarettes, 2 kg pour le tabac à rouler et 1 000 unités pour les cigares.

Si la détention est au-delà de la limite fixer par la douane celle-ci en recherchera les raisons et laissera alors le choix entre deux possibilités, payer des droits de consommation (780 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende ou renoncer aux marchandises (qui seront dès lors saisies...
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