Étude cour supreme

522 mots 3 pages
(Cette affaire trouve sa source dans un litige politique entre John Adams, l’ancien Président, et le Président nouvellement élu, Thomas Jefferson.).

• Cet arrêt datant de 1803 Voit se confronter un juge de paix, William Marbury, et le nouveau Secrétaire d’Etat sous Le Président Jefferson, James Madison.

• John Marshall est alors secrétaire d’État, depuis juin 1800. La fonction correspond surtout à celle d’un ministre des Affaires étrangères, mais elle comprend aussi, à l’époque, des attributions proches de celles d’un Garde des sceaux, et c’est lui qui est chargé de la publication et de la conservation des documents officiels. Le 4 février, il devient le Chief Justice Il continue cependant à assurer les fonctions de secrétaire d’État jusqu’à la prise de fonction de Jefferson.

• William Marbury est un riche financier, très lié au parti fédéraliste. Il est nommé à un poste nouvellement créé de juge de paix, dans le district de Washington, officiant dans un tribunal aux attributions réduites, créé par le Congrès ; il est nommé pour cinq ans. De nombreuses nominations sont signées par Adams le 3 mars, dernier jour de son mandat. On parle alors de midnight judges.

Le secrétaire d’État doit remettre les actes de nomination (commissions) aux personnes concernés, mais Marshall n’a pas le temps de le faire. Le nouveau président Jefferson nomme James Madison secrétaire d’État, et lui ordonne de ne pas remettre les nominations. Il est possible que quelques-unes d’entre elles aient malgré cela été remises à leur destinataire. Celle de Marbury en tout cas ne l’est pas, et il se trouve ainsi empêché d’occuper son poste. Considérant que sa nomination est valide, de par sa signature par le président Adams, et que Madison n’est pas en droit de la lui refuser, il demande à la Cour suprême, présidé par John Marshall, de délivrer à Madison une injonction (writ of mandamus, précisément injonction de faire), afin que la nomination lui soit remise. L’affaire est ainsi

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