Étude de marché des yarout

Pages: 29 (7028 mots) Publié le: 24 mars 2012
UNIVERSITE MOHAMMED V - SOUISSI


FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES


SALE






Master


« Le Droit Foncier et Notarial »







Exposé Intitulé

L’usufruit







Préparé par :

◊ LAFKIRI Youssef















Année Universitaire : 2008/2009

Plan 



I- Statut del’usufruitier et du nu-propriétaire

1) les droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

A- Les droits

a) L'usage de l'immeuble

b) Le droit aux fruits

B- Les pouvoirs

a) Actes d'administration

b) Actes de disposition

2) Les obligations de l’usufruitier etdu nu-propriétaire

A- Avant l'entrée en jouissance

a) Dresser l'état des immeubles

b) Donner caution

B- En cours d'usufruit

a) jouir en bon père de famille

b) l'obligation aux charges usufructuaires




II- l'extinction de l'usufruit

1) Les causes d'extinction de l'usufruitA- Extinction normale

B- Extinction anticipée

2) Les conséquences de l'extinction de l'usufruit

A- Les obligations de l'usufruitier

B- Les obligations du nu-propriétaire






INTRODUCTION

L’usufruit est une situation très fréquente surtout en famille d’où l’intérêt qu’il présente. En effet, ce droit réelimmobilier prolifère d’incontestables avantages tant pour l’usufruitier qui peut continuer à profiter du bien sans en être propriétaire, que pour le nu-propriétaire qui peut céder son droit de jouissance dont il n’a pas besoin pour l’instant, et qui est assuré de devenir à terme seul propriétaire. La conception traditionnelle en a déduit que les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire devaients’exercer de façon indépendante et qu’il n’y a ni indivision ni société entre eux, et que chacun d’entre eux jouit de prérogatives distinctes.

Pour certains auteurs, l’usufruit était issu de la possession et conçu a Rome plus comme une relation de fait avec la chose que d’un véritable droit provenant d’un démembrement de la propriété. Il s’agissait du fait d’user d’une chose appartenant àautrui et d’en recueillir à cette occasion les fruits[1].

Aux termes de l’article 35 du code foncier, « l’usufruit est un droit réel de jouissance sur un immeuble appartenant a autrui et qui s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier ». De cette définition on pourra ressortir deux caractères essentiels de l’usufruit : c’est un droit réel qui porte sur un bien immeuble immatriculéappartenant à autrui qui se distingue du droit personnel reconnu au locataire dans le cadre d’un loyer, il doit à l’instar de tout droit réel immobilier, être inscrit sur le titre foncier de l’immeuble immatriculé frappé d’usufruit. C’est aussi un droit temporaire qui peut être créé à terme ou à condition, et dans la majorité des cas viager, intransmissible pour cause de mort[2]; lorsqu’il estconsenti a une personne morale l’usufruit ne peut durer plus de trente ans[3].

D’après l’article 36 du dahir de 2 juin 1915, l’usufruit peut être établi d’une part, par la loi c'est-à-dire par un texte législatif qui le prévoit suivant certaines situations[4] ; d’autre part, il peut résulter d’une convention à titre onéreux (cession d’usufruit ou vente d’un bien sous réserve d’usufruit),ou d’une libéralité (donation ou testament). Il est créé de deux manières : soit par voie d’aliénation où le propriétaire conserve la nue-propriété en créant l’usufruit au profit d’une autre personne (exemple A donne à B l’usufruit d’une maison) ; soit par voie de rétention en faveur du propriétaire qui se réserve l’usufruit tout en aliénant la nue-propriété (exemple A propriétaire d’une...
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