Étude de marché jardin

Pages: 35 (8542 mots) Publié le: 3 mai 2010
DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES

LES ÉTUDES

DES MISSIONS

ÉCONOMIQUES

LES PROCEDURES D'IMPORTATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

janvier 2004

Mission économique de Wellington
34-42 Manners Street - Level 12 - PO BOX 11-148 - Wellington
Tél. : (64 4)384 50 42/43 - Fax : (64 4) 384 52 98 http://www.dree.org/nouvellezelande

Résumé

Avec 4 millions de consommateurs, la Nouvelle-Zélande, certes éloignée de la France de plus de 20 000 km, est un marché dynamique susceptible d’intéresser bon nombre d’entreprises françaises. Par ses caractéristiques culturelles, financières et alimentaires, ce pays s’apparente aux Etats européens, avec unedominante anglo-saxonne qui, bien que majoritaire, n’est plus exclusive.

Certes, la Nouvelle-Zélande a mis en place une réglementation stricte des importations alimentaires ; si les exigences au niveau des produits importés sont fermes, elles ne sont cependant pas insurmontables.

Les produits français bénéficient d’une image de qualité mais n’ont pas la place qu’ils méritent ; ils sont ainsimoins présents que les produits grecs ou italiens. Les entreprises françaises, en particulier les PME, ont donc un rôle à jouer sur ce marché trop souvent négligé.

Cette étude se veut un guide pour comprendre la législation et les procédures s’appliquant aux produits alimentaires importés en Nouvelle-Zélande. Elle est destinée aussi bien aux entreprises agroalimentaires françaises souhaitantexporter leurs produits vers la Nouvelle-Zélande qu'aux entreprises déjà implantées qui souhaitent comprendre les inspections douanières que subissent leurs produits avant d’être autorisés à la vente.

Elle comprend aussi un paragraphe sur les procédures d’importation des ustensiles de cuisine car elles sont similaires à celles mises en place pour les aliments, ainsi qu’un paragraphe surl’importation des conteneurs maritimes pour lesquels de nouvelles procédures seront mises en place d’ici la fin de l’année 2003.

La complexité des procédures d’importation de produits alimentaires en Nouvelle-Zélande réside dans le fait qu’il faille obtenir les autorisations de deux organismes différents et dans le fait que ces deux organismes ont des exigences différentes. Il est dont essentiel d’avoirrecours à un importateur néo-zélandais pour éviter les rejets et disposer d’un interlocuteur local.

En annexe, vous trouverez les différents certificats et formulaires qui sont nécessaires à la démarche d’importation, ainsi que les adresses utiles en Nouvelle-Zélande et en France.

SOMMAIRE

1 Introduction : Panorama du secteur agroalimentaire et des importations de produits alimentairesen Nouvelle-Zélande 5

2 Les autorites neo-zélandaises intervenant dans l’importation de produits alimentaires 7

2.1 L’autorité de protection de la biosécurité 7

2.2 Les autorités de protection de la sécurité alimentaire et de la santé publique 7
2.2.1 Le New Zealand Food Safety Authority: responsable de la sécurité alimentaire 7
2.2.2 Le Regional PublicHealth Service: responsable de la vérification de la conformité des produits importés 7

3 La législation néo-zélandaise sur les produits alimentaires 9

3.1 Le Food Act 1981 9

3.2 Règlements et normes alimentaires régis par le Food Act 1981. 9
3.2.1 Food (Safety) Regulations 2002 9
3.2.2 New Zealand Food Standards 9
3.2.3 Autres règlements 103.3 Autres législations relevant de la vente des produits alimentaires 10

4 LES PROCEDURES D’IMPORTATION 11

4.1 L’autorisation d’importation du M.A.F. 11
4.1.1 Cas des fruits et légumes 11
4.1.2 Cas des produits d’origine animale 12
4.1.3 Cas des conteneurs 13

4.2 L’autorisation d’importation des services de protection de la santé 14...
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