étude de marché

1658 mots 7 pages
REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
3, rue Blanche
75009 PARIS
Tél : (1) 48 74 01 06
Paris, le 5 juillet 1989

AVIS
RELATIF AUX CORRECTEURS LIQUIDES ET AUX EFFACEURS

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,
Vu la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983, relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905, notamment ses articles 2, 3, 5, 7, 8, 14, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 84-270 du 11 avril 1984, relatif à la commission de la sécurité des consommateurs et notamment ses articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ;
Vu le décret du 7 juin 1984 ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1987 ;
Vu les requêtes n°s 87-33 et 88-241.

Considérant que, dans sa requête n° 87-33, l’Union Locale des Consommateurs de
Caen traduisait l’inquiétude de professeurs de collège devant l’utilisation par des élèves d’un effaceur liquide, le flacon du produit en cause contenant les mentions « Attention, très inflammable », « Ne pas respirer », « Ne pas avaler », « Eviter le contact avec les yeux »,
« Mettre hors de portée des jeunes enfants » ;
Considérant que la requête n° 88-241, courrier émanant d’un consommateur et transmis par l’INC, était relative à un produit similaire et soulignait que ce produit portait un avertissement « Renifler ou respirer fortement ce produit peut provoquer la mort » rédigé dans des caractères minuscules difficilement déchiffrables et qu’il était en vente « dans toutes les librairies-papeteries de France » ;
Considérant que, parmi les nombreuses marques de correcteurs liquides et d’effaceurs présentes sur le marché, plusieurs sont importées, notamment d’Allemagne et d’Italie ;
Considérant que, selon les conclusions de l’étude demandée par la commission au laboratoire interrégional de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes de Marseille, de fortes proportions de solvants nocifs - du 1,1,1trichloroéthane - avaient été

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