étude eau à Nouakchott

Pages: 14 (3492 mots) Publié le: 28 août 2014
L’EAU POTABLE A NOUAKCHOTT
EN 4 POINTS
Version finale
CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE
RESEAU ET DISTRIBUTION
QUALITE DE L’EAU
PRIX DE L’EAU

Déborah JOUNO BERNARDON
Demba Ould SAMBA
Cellule d’appui à la CUN en matière
de Services Publics Marchands
Nouakchott, Octobre 2008

Les cartes 1 & 2 ci-dessus nous montrent le pourcentage de la population mondiale
ayant accès à l’eaupotable en 2004, ainsi que les objectifs d’accessibilité à cette
ressource d’ici 2015 (Objectif du Millenium).
D’après la carte du haut, c’est l’Afrique sub-saharienne qui présente le taux d’accès
le plus faible et qui doit rattraper le plus de retard (si on omet l’Océanie).
Sur la carte du bas, on constate que la Mauritanie fait partie des pays de l’Afrique
sub-saharienne qui ont les pourcentagesles plus faibles d’accès à l’eau potable.

2

1 CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE
Politique de l’Etat :
- Mise en valeur des ressources en eau
- Garantir l’accès des populations à l’eau potable
La politique de l’Etat vise à garantir l’accès des populations à l’eau potable. Elle
privilégie le partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs privés,
comme cadre definancement et de gestion des infrastructures de production et de
distribution d’eau potable
Extrait du Code de l’eau de la République Islamique de Mauritanie

1.1

TEXTES

Les textes suivants couvrent l’ensemble du champ institutionnel de l’eau à
Nouakchott :
Ordonnance n°
84-208 du 10 septembre 1984 portant Code de l’hygiène
Ordonnance n°
87-289 du 20 octobre 1987 instituant lescommunes de
Nouakchott : compétence des communes dans le domaine de
l’alimentation en eau (Art. 2).
Avant-projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales (Titre III,
Chap. I, Art. 86 sur les compétences des communes § 4 De la santé et de
l’hygiène et § 9 De l’eau et de l’électricité. Titre III, Chap. II Des services
publics communaux et de la maîtrise d’ouvrage).
Loi n°
2001-18 du 25janvier 2001 portant création d’une Autorité de
Régulation Multisectorielle
Loi n°
2005-030 du 2 février 2005 portant Code de l’eau
1.2

ACTEURS INSTITUTIONNELS ET LEUR MANDAT
Ministère de l’Hydraulique et de l’Energie (MHE)
Le Ministère de l’Hydraulique a la responsabilité globale de la gestion et de
l’approvisionnement en eau.
Ministère de la Santé
Au sein du Ministère de la Santé,l’ INRSP (Institut National de Recherche en
Santé Publique) possède le seul laboratoire agréé pour effectuer les analyses de
contrôle de la qualité de l’eau offerte à la consommation humaine.
Autorité de Régulation (ARE)
Outre le contrôle, l’Autorité de Régulation a la charge de la mise en œuvre de
procédures pour la délégation du service publique de distribution de l’eau. Elle a
également unrôle consultatif sur les projets de textes législatifs et
réglementaires.
SNDE
Le décret n°
2001-88 du 29 juillet 2001 scinde la société d’électricité et d’eau
(SONELEC) en deux sociétés nationales : la Société Mauritanienne d’Electricité
(SOMELEC) et la Société Nationale d’Eau (SNDE). La SNDE a pour objet la
production, le transport, la distribution et la vente de l’eau. Avec la loi n°030-2005
du 2 février 2005, la SNDE est réputée bénéficier d’une délégation. Le décret

070-2008 du 30 mars 2008 précise la durée et les conditions d’exercice de la
délégation.
3

Communes
Elles sont compétentes dans les domaines de la maîtrise d’ouvrage publique et
de l’alimentation en eau de leurs administrés (Article 12 et 47 de la loi n°
030-2005
du 2 février 2005 portant Code del’Eau).
1.3

PROBLEMES/ CONTRAINTES
Certains textes n’ont pas été actualisés (ex : le Code de l’hygiène a été
adopté en 1984) et des décrets d’application manquent encore. Résultat : flou
institutionnel et problèmes d’application des textes ; Cela se traduit par un
grand décalage entre les textes et les pratiques.
Par manque de moyen et de compétence, les acteurs institutionnels...
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