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LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Problématique :
Suis-je discriminé sur le marché de l'emploi ?

introduction :

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais en fonction des compétences professionnels et non pas en fonction de critères personnels .

-1 Principe de discrimination a l'embauche :

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Mais l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.

Exceptions :

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles...
L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux souterrains des mines et carrières (article 7 11-3 du code du travail).
D'autres textes réglementaires (notamment l'article R 234-9 du code du travail) font interdiction aux femmes d'occuper de manière habituelle et de fréquenter les locaux affectés aux produits suivants toxiques, comme le mercure par exemple.

-2 Définition Discrimination à l'embauche:

-2.1
La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une