REGLEMENTATIONS ET NORMALISATION AERONAUTIQUES

Sommaire
• Contexte et enjeux actuels • Les réglementations applicables aux phases de la vie de l’aéronef • L’approche industrielle mondiale et les exigences normatives • Les nouvelles évolutions normatives /conduite des programmes aéronautiques • Etapes et intérêts de la certification pour l’industrie

Contexte et enjeux actuels
• Commentaires des donneurs d’ordre Aéronautiques:

Les produits ou les services réalisés par nos fournisseurs sont très souvent en retard et non conformes aux spécifications des contrats !
• Commentaires des Autorités Aéronautiques:

La maturité et la robustesse des processus de conception et de développement pour les nouveaux programmes sont une préoccupation importante !
• Enjeux

La maitrise des risques devient une priorité dans un environnement économique difficile dominé par les approches « low costs »

L’approche de la réglementation

LA REGLEMENTATION A POUR OBJECTIF LE MAINTIEN DE LA SECURITE
Maintient de la NAVIGABILITE = Maintient de la SECURITE - Assurer la sécurité des personnes et des matières transportées - Assurer la sécurité des personnes et des territoires survolés - Assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien Nécessité du respect des EXIGENCES REGLEMENTAIRES durant les phases de vie de l’aéronef. En Conception En Fabrication En Exploitation En Maintenance

Date : 04 Décembre 2010 Compagnie : South East Airlines Avion : Tupolev TU-154M

l'accident du 17 Janvier 2008 Compagnie British Airways Avion de type Boeing 777236ER

Role of the International Civil Aviation Organization

“Substantives requirements” come from

International Civil Aviation Organization ICAO or O.A.C.I.
(Washington agreement on December 07, 1944 Following Chicago convention ) (today 188 members states)

LES RÉGLEMENTATIONS DANS LE MONDE

Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5

Annexe 6 Annexe7 Annexe 8 Annexe 9

: Personnel Licensing : Rules