Étude sur la reglementation aéonautique

Pages: 5 (1152 mots) Publié le: 24 février 2011
REGLEMENTATIONS ET NORMALISATION AERONAUTIQUES

Sommaire
• Contexte et enjeux actuels • Les réglementations applicables aux phases de la vie de l’aéronef • L’approche industrielle mondiale et les exigences normatives • Les nouvelles évolutions normatives /conduite des programmes aéronautiques • Etapes et intérêts de la certification pour l’industrie

Contexte et enjeux actuels
•Commentaires des donneurs d’ordre Aéronautiques:

Les produits ou les services réalisés par nos fournisseurs sont très souvent en retard et non conformes aux spécifications des contrats !
• Commentaires des Autorités Aéronautiques:

La maturité et la robustesse des processus de conception et de développement pour les nouveaux programmes sont une préoccupation importante !
• Enjeux

La maitrise desrisques devient une priorité dans un environnement économique difficile dominé par les approches « low costs »

L’approche de la réglementation

LA REGLEMENTATION A POUR OBJECTIF LE MAINTIEN DE LA SECURITE
Maintient de la NAVIGABILITE = Maintient de la SECURITE - Assurer la sécurité des personnes et des matières transportées - Assurer la sécurité des personnes et des territoires survolés -Assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien Nécessité du respect des EXIGENCES REGLEMENTAIRES durant les phases de vie de l’aéronef. En Conception En Fabrication En Exploitation En Maintenance

Date : 04 Décembre 2010 Compagnie : South East Airlines Avion : Tupolev TU-154M

l'accident du 17 Janvier 2008 Compagnie British Airways Avion de type Boeing 777236ER

Role of theInternational Civil Aviation Organization

“Substantives requirements” come from

International Civil Aviation Organization ICAO or O.A.C.I.
(Washington agreement on December 07, 1944 Following Chicago convention ) (today 188 members states)

LES RÉGLEMENTATIONS DANS LE MONDE

Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5

Annexe 6 Annexe7 Annexe 8 Annexe 9

: Personnel Licensing : Rulesof the Air : Meteorological Services for International Air Navigation : Aeronautical Charts : Units of Measurement to be Used in Air and Ground Operations : Operation of Aircraft : Aircraft Nationality and Registration Marks : Airworthiness of Aircraft : Facilitation

Annexe 10 : Aeronautical Telecommunications Annexe 11 : Air Traffic Services Annexe 12 : Search and Rescue Annexe 13 : AircraftAccident and Incident Investigations Annexe 14 : Aerodromes Annexe 15 : Aeronautical Information Services Annexe 16 : Environmental Protection Annexe 17 : Security- Safeguarding ofInternational Civil Aviation Against UnlawfulInterference Annexe 18 : The Safe Transport of Dangerous Goods by Air

Les principales réglementations Aéronautiques dans le monde

O.A.C.I.
RecommendationsEurope:EASA
Requirements

USA : FAA
Administration

European National Authorities

Regulations

Organismes en charge de : -La délivrance des agréments -La surveillance de l’industrie

L’industrie Aéronautique

Les réglementations applicables aux phases de vie d’un aéronef
Phase Etudes et Certification

PART 21 J

CS 25
TC /STC

Phase Production

PART 21 G
CDN

Phase ExploitationPART M
APRS

Entretien

PART 147 PART 66
Formation - qualification

PART 145

Différents niveaux de certification

EASA

REGULATION ORGANISATIONAL STRUCTURE

x

x

x x

http://www.easa.eu.int/regulations/regulations-structure.php

DEMARCHE DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE
• En CONCEPTION Respect des règles de sécurité Simulation et qualification du prototypeRéalisation des essais sols et essais vols Emission d’un Certificat de Type après certification (TC : Type Certificate) • En FABRICATION Respect des processus industriels de fabrication Vérification de la conformité aux données approuvées (voir TC) Emission d’un CDN (Certificat De Navigabilité Individuel) à la livraison à l’utilisateur. .

DEMARCHE DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE
• En UTILISATION...
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