ÉCONOMIE ET DROIT

OBJET D'ÉTUDE N°1

La non-discrimination à l'embauche

Comment une salariée victime de discrimination peut-elle être aidée ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

Mon étude se porte sur la non-discrimination à l'embauche : l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire.

Pour commencer je vous donnerai la définition de la discrimination et puis j'expliquerais le principe de la non-discrimination à l'embauche et pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

Une discrimination à l'embauche est évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle agit à différents niveaux :
À l’embauche,
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

En voici un exemple : « Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins par «précaution», «afin d'éviter les tensions» a été condamné à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel ... »

PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc.

DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT TOLÉRÉES

Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
L'accès interdit à certains