Étude e 2

751 mots 4 pages
Je rédige un contrat de travail : comment faire ?
Le contrat de travail est le socle de la relation de travail. Celui qui la guide et l'encadre. Sa rédaction doit être soignée et correspondre aux besoins de l'entreprise. Mais aussi aux attentes du salarié. Faute de quoi, ce sont les tribunaux qui arbitreront.
Quelle forme ?

Pour surprenant que cela puisse paraître, le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet n'est pas obligatoirement écrit. « Un contrat de travail peut être oral, sauf s'il est à temps partiel, sous peine d'un risque de requalification en temps complet, précise Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. De même, un contrat à durée déterminée (CDD) se formalise toujours par écrit, sinon il sera assimilé à un CDI. » Au minimum, l'entreprise doit fournir au salarié une écrit mentionnant les noms des parties, le lieu de travail, le titre, le grade et la catégorie d'emploi occupée, la date du début de la mission, la durée des congés payés, la durée minimale de préavis, le montant et la périodicité de la rémunération, la durée journalière et hebdomadaire du travail.

L'administration considère que cette obligation est remplie lorsque l'employeur remet au salarié son bulletin de paie et le double de la déclaration préalable à l'embauche. En fait, l'établissement d'un écrit permet surtout de prouver, en cas de recours juridiques, l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.
Quelle durée ?

Le CDI à temps complet, c'est le contrat de travail de droit commun. Mais, pour mieux répondre aux besoins des entreprises et afin d'assouplir le marché du travail, il supporte de nombreuses exceptions.
Le contrat à durée déterminée permet ainsi de remplacer un salarié absent, de faire face à un accroissement temporaire d'activités, de commande exceptionnelle à l'exportation, de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, de travail saisonnier... Interdit par contre d'y recourir pour remplacer

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