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Évaluation et gestion des risques

1136 mots 5 pages
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Enjeu
Environ mille nouveaux produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie sont commercialisés au Canada chaque année. Santé Canada examine ces nouvelles substances avant leur mise en marché pour déterminer si elles posent des risques pour la santé.

Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les substances toxiques
Environnement Canada et Santé Canada se partagent la responsabilité prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour ce qui est d'évaluer et de gérer les menaces que représentent les substances toxiques. Environnement Canada se concentre sur les risques pour l'environnement, tandis que Santé Canada se concentre sur les risques pour la santé humaine.

La LCPE sert de filet de sécurité puisqu'elle exige la réalisation d'évaluations des incidences sur la santé et l'environnement pour ce qui est des substances non réglementées en vertu d'autres lois fédérales.

Définition d'une substance toxique au sens de la LCPE
En vertu de la Loi, une substance est considérée comme toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité qui représente un risque pour :

la santé humaine; l'environnement (comme les poissons et les espèces sauvages); et l'environnement nécessaire à la vie (comme l'eau, le sol et l'air).
Définition d'une substance nouvelle
Avant l'adoption de la LCPE, le gouvernement a fait l'inventaire des substances qui étaient déjà utilisées dans les biens de consommation et les procédés de fabrication au Canada. Ces substances ont été qualifiées de substances existantes. Toute substance qui ne fait pas partie de cet inventaire est considéré comme une substance nouvelle.

Les substances chimiques nouvelles sont, par exemple, les substances qui entrent dans la composition des teintures, des adhésifs et des détergents à lessive. Un exemple de nouveau produit de la biotechnologie serait les bactéries génétiquement modifiées utilisées pour dégrader

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