Évaluation intermédiaire pjj

Pages: 8 (1820 mots) Publié le: 17 avril 2011
Présentation de la structure

LE CEF :
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Destinés à accueillir des mineurs multiréitérants ou ayant commis des faits d'une particulière gravité, ils permettent de mettre en œuvre une action éducative très encadrée et contrôlée, axée sur un réapprentissage des savoirsfondamentaux grâce à un partenariat avec l'Éducation nationale et la mise à disposition d'enseignants spécialisés
Chaque CEF peut accueillir à l'heure actuelle entre 8 et 12 mineurs de 13 à 18 ans ayant commis des crimes ou des délits, placés sous contrôle judiciaire, condamnés à une peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, dans le cadre d'une libération conditionnelle, ou, depuis laloi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans le cadre d'un placement à l'extérieur14(*). Dans les faits, la plupart des jeunes sont accueillis dans le cadre d'un contrôle judiciaire et y restent après leur condamnation assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve.
Le placement en CEF est conçu comme une alternative à l'incarcération, en favorisant l'éducation dans un cadrecontraint. Les professionnels développent dans ces structures des projets pédagogiques centrés sur la réinsertion des mineurs dans la vie sociale, scolaire et professionnelle. Ces derniers font l'objet d'une surveillance stricte et d'une prise en charge adaptée à leur personnalité. 24 à 27 agents assurent une prise en charge continue 24 heures sur 24, tout au long de l'année. Les infractions commisespar les mineurs sont sanctionnées et peuvent conduire à leur incarcération.
En 2010, 450 places de CEF sont disponibles, réparties au sein de 41 CEF en fonctionnement, 32 relevant du secteur associatif et 9 du secteur public. 2 de ces CEF sont situés dans les départements d'outre-mer. (Réunion et Guadeloupe)
Dans le cadre des orientations nationales, la DPJJ a demandé aux directionsinterrégionales de la PJJ de porter à douze places plus une place « personne à mobilité réduite » la capacité d'accueil pour chacun des CEF, ce qui devrait conduire à une capacité d'accueil totale de 588 places.
En 2009, le coût d'une journée de placement en CEF (secteurs public et associatif habilité confondus) a atteint 600 euros par mineur.
a) Le placement extérieur :
Le placement en CEF est élargi dansle cadre du placement extérieur, en complément des trois possibilités déjà existantes (CJ – SME – Libération Conditionnelle). Le placement extérieur sera une modalité d’exécution aménagée des peines fermes d’emprisonnement inférieur à douze mois. Dans le cadre d’un aménagement ,il permettra d’éviter une sortie de détention trop brutale. En outre, les mineurs déjà placés pourront poursuivre unparcours fructueux en cas d’exécution tardive d’une nouvelle condamnation prononcée pendant le placement mais pour des faits antérieurs.
b) La durée du placement :
Le placement d’un mineur en CEF ne peut se poursuivre lorsque la contrainte judiciaire n’existe plus. La durée du placement est ordonnée par le magistrat, et peut être d’une durée :
* Inférieure ou égale à 6mois renouvelables unefois dans le cas d’un contrôle judiciaire,
* Limitée à trois ans dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve,
* Fonction du projet d’aménagement de peine dans le cas d’une libération conditionnelle et du placement à l’extérieur.
c) La notion et les conditions de placement
La spécificité du placement en CEF tient à la nécessité d’articuler en permanence la situation du mineur, l’actionéducative et le cadre judicaire. Le mineur est soumis à l’obligation de respecter les conditions du placement.

Présentation générale du CEF de Nîmes :
Contexte :
L’administration centrale a validé le principe de création d’un CEF public dans la région Languedoc Roussillon et précisément dans le département du Gard, l’ouverture étant prévue pour juin...
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