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Évaluation d'un système de controle

11488 mots 46 pages
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CADRE D'ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Bâle Janvier 1998

Table des matières Page Introduction ........................................................................................................................ I. II. Contexte général ........................................................................................................ Objectifs et rôle du cadre de contrôle interne ........................................................ 1 6 8

III. Principaux éléments d'un processus de contrôle interne ....................................... 10 A. Surveillance par la direction et culture de contrôle ....................................... 1. Conseil d'administration ............................................................................ 2. Direction générale ..................................................................................... 3. Culture de contrôle .................................................................................... 10 10 11 12

B. Évaluation des risques ................................................................................... 13 C. Activités de contrôle ..................................................................................... 14 D. Information et communication ...................................................................... 17 E. Activités de surveillance ............................................................................... 19 IV. V. Évaluation des systèmes de contrôle interne par les autorités prudentielles ....... 22 Rôles et responsabilités des auditeurs externes ...................................................... 25 Enseignements prudentiels fournis par les cas de défaillances des contrôles internes ...........................................................................................

Annexe

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Cadre d'évaluation des systèmes de contrôle interne

INTRODUCTION

1. Dans le sens de l'action qu'il poursuit pour

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    1. Définissez la notion de contrôle interne. L’Ordre des experts-comptables donne du contrôle interne la définition suivante : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.….

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    Partie 2 : procédures du contrôle interne 1- Définition et objectifs du contrôle du travail : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, il correspond a un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque société et qui : * Contribue à la maitrise de ses activités, a l’efficacité de ses opérations et a l’utilisation efficiente de ses ressources * Gérer les risques qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer : a-….

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    contrôle interne A) Principes et définitions 1) L'obligation dans un texte unique 2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation de mise en place B) Les composantes du contrôle interne 1) Le contrôle des opérations et des procédures 2) L'organisation comptable et du traitement de l'information 3)….

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    Interprétation |10 | |3.2.2. Les acteurs du contrôle interne |10 | |La direction générale |11 | |Le conseil d'administration ou de surveillance |11 | |Auditeurs internes |11 | |Le personnel de la société….

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    De plus il a accordé une place prépondérante à l’environnement de l’entreprise pour appréhender la qualité d’un dispositif de contrôle interne. En dehors des USA, d’autres organisations ont défini le contrôle interne : au Canada, le Criteria of Control Committee (CoCo) du Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) a publié un guide sur le Contrôle et la gouvernance. En France, l’IFACI 2 et l’ordre des experts comptables ont également apporté leur contribution. Plus récemment, la Loi de Sécurité….

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