Évaluation d'un système de controle

Pages: 46 (11488 mots) Publié le: 8 mai 2012
CADRE D'ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Bâle Janvier 1998

Table des matières Page Introduction ........................................................................................................................ I. II. Contexte général........................................................................................................ Objectifs et rôle du cadre de contrôle interne ........................................................ 1 6 8

III. Principaux éléments d'un processus de contrôle interne ....................................... 10 A. Surveillance par la direction et culture de contrôle ....................................... 1. Conseil d'administration............................................................................ 2. Direction générale ..................................................................................... 3. Culture de contrôle .................................................................................... 10 10 11 12

B. Évaluation des risques ................................................................................... 13 C. Activités de contrôle..................................................................................... 14 D. Information et communication ...................................................................... 17 E. Activités de surveillance ............................................................................... 19 IV. V. Évaluation des systèmes de contrôle interne par les autorités prudentielles ....... 22 Rôles etresponsabilités des auditeurs externes ...................................................... 25 Enseignements prudentiels fournis par les cas de défaillances des contrôles internes ...........................................................................................

Annexe

26

Cadre d'évaluation des systèmes de contrôle interne

INTRODUCTION

1. Dans le sens de l'action qu'il poursuit pourrésoudre les questions prudentielles et renforcer le contrôle des banques par des recommandations encourageant l'application de saines pratiques de gestion des risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire1 sollicite les commentaires des autorités de contrôle et autres parties concernées sur le présent projet de cadre d'évaluation. Ce cadre a été conçu pour être utilisé par les autoritésprudentielles dans leur évaluation des systèmes de contrôle interne des banques. Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à longterme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu'à sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agit dans le respect des lois et réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d'atteinte à la réputation de l'établissement. Ce document décrit leséléments clés d'un système de contrôle interne sain, en se fondant sur l'expérience enregistrée dans les pays membres et sur les principes précisés dans les publications antérieures du Comité. Il entend définir certains principes destinés aux autorités prudentielles dans leur évaluation des systèmes de contrôle interne des banques. 2. Le Comité de Bâle, conjointement avec les autorités de contrôlebancaire du monde entier, insiste de plus en plus sur l'importance de contrôles internes sains. Cet intérêt accru s'explique en partie par les pertes substantielles subies par plusieurs organisations bancaires. L'analyse des problèmes liés à ces pertes montre qu'elles auraient probablement pu être évitées si les banques avaient été dotées de systèmes de contrôle interne efficaces. De tels systèmes...
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